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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL07 TPN recours au contrat d apprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL07 TPN recours au contrat d apprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
2026 05 DEL 07
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 1er juillet à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage et
portant création de deux postes d’apprentis
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BELAÏD ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALMELS Pierre,
CALVET Jean-Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC
Isabelle, CHUREAU Esther, COMBES Sébastien,
COSTES Théo, DELORT Florence, DHERBECOURT
Anne, FABIE Anne Marie, GAZEL Emmanuelle, GRITTI
Françoise, KECHKECH Laaziza, MAURY Dominique,
MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BEDEL Tony, CARTAYRADE Régis, CURVELIER Arnaud, DURAND Michel, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, PLATET Elodie, PRAX Guilhem,
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Tony BEDEL a donné pouvoir à Christophe CARRAT
- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL
- FAGES Christine a donné pouvoir à Florian VICENTE
- GAVEN Flora a donné pouvoir à Thierry SOLIER
- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
- MORENO Véronique a donné pouvoir à Laurence VALETTE
- PLATET Elodie a donné pouvoir à Jean Louis AUSTRUY
- PRAX Guilhem a donné pouvoir à Théo COSTES
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Martine BACHELET.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général de la fonction publique pris notamment en son article L. 424-1 ;
Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 6111-1, L. 6111-2 et L. 6221-1 à L. 6227- 12, D. 6271-1 à 3 et D. 6222-26 à 32 ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 34
Votants 42
Suffrages exprimés 42
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260701-202605DEL07-DE
Reçu le 02/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 07
Acte dématérialisé
territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu la délibération n° 2024 01 DEL 020 en date du 29 janvier 2024 portant principe de recours au contrat d’apprentissage ;
Vu l’arrêté de la Communauté de communes n°407/2025 du 26 novembre 2025 portant prorogation des Lignes Directrices de Gestion pour les années 2026 à 2027 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2026 ;
----------------------------------------------------------------------------------------------
L’apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle et
permet, à des personnes âgées de 16 à 29 ans, (sans limite d’âge supérieure d’entrée en
formation concernant les travailleurs handicapés), d’acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration. La formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage,
outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle
complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation
d’apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet
employeur, pendant la durée du contrat et à suivre sa formation.
La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression
dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron et le Fonds pour
l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les
plans financier, administratif et technique les établissements territoriaux dans l’intégration
d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance « Travailleur handicapé ».
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises.
Face aux départs en retraite et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en
tension, l’apprentissage offre l’opportunité aux agents publics de transmettre des
connaissances, des savoirs nécessaires à l’exercice des métiers du secteur public
territorial et d’éviter la perte du savoir-faire. Il permet également de former et qualifier
un personnel en vue d’une embauche future tout en facilitant l’acquisition d’une
première expérience professionnelle valorisante.
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 07
Acte dématérialisé
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1. Décide de recourir au contrat d’apprentissage, visant à mener un travail de renforcement de l’attractivité et de l’accompagnement vers l’emploi, conformément aux Lignes Directrices de Gestion de la Communauté de Communes ;
2. Décide de conclure, dès la rentrée scolaire 2026-2027, 2 contrats d’apprentissage, conformément au tableau suivant :
Services
d’accueil
Fonctions
des apprentis
Diplômes ou titres
préparés Durée des formations
Informatique Administrateur
Réseaux et Systèmes
Masters 1 et 2
Ingénieur en
informatique,
parcours
Cybersécurité
2 ans
A compter du 1er
septembre 2026
(Sous réserve de la
confirmation de l’organisme
de formation)
Développement
Touristique
Agent des
interventions
techniques polyvalent
en milieu rural
BTSA
Gestion et protection
de la Nature (GPN)
1er septembre 2026
au 31 août 2027
3. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant délégué, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
4. PRECISE que les crédits nécessaires, notamment salaires et frais de
formation, seront inscrits au budget
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026