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Déliberation - 20241212 42 tpn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20241212 42 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Norsbre de mesnbres Séance du 12 décembre2024
L’an deux mille vingt-quatre
Et le douze décembre à 20 heures 30
- afférents an conseil municipal : 15
- emexerciee : 14
qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 05/12/2024
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etatent présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES,
Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOI., Nathalie RICARD, Patrick
RIVEMALE, Jean-François ROUSSET, Marie-Lou WALIGORSKIT, Karine VALAT
Absent excusé : Laurent BERNAT
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 42-2024
Objet : Participation financière au RASED (Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté)
Monsieur le Maire indique que le RASED intervient dans les écoles maternelles et primaires. Son rôle
est de prévenir et de réduire les difficultés que tout enfant peut rencontrer.
Le RASED sis à Saint-Affrique (12) a adressé un courrier le 10/10/2024 à la commune pour solliciter
une participation financière à son budget de fonctionnement à hauteur de 2 € par élève de Pécole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité des membres présents :
- DECIDE de verser au RASED une participation financière à hauteur de 2 € par élève inscrit à
l’école de Montlaur soit une somme de 70 euros (soixante-dix euros).
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD, nr
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etat le 4 ES A2/ TD LL
Et de la publication le -44/ 7 / 207
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20241212-20241212_42-DE
Reçu le 16/12/2024