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Déliberation - CRSivos15 04 08
Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité.
Lien du pdf (Déliberation - CRSivos15 04 08)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
CR du 15 avril 2008 Page 1 sur 5 9 avril 2007
SIVOS Ermenonville - Montagny
(Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)
Compte rendu de réunion
Date : 15 avril 2008
Lieu : Mairie de Montagny Sainte Félicité
Objet : Réunion SIVOS
Participants : Voir liste en annexe 1
Diffusion : Voir liste en annexe 2
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain Pétrement
1. COMPTE RENDU PRECEDENT
Le précédent compte rendu est approuvé. Le registre des délibérations est signé en séance.
2. PRESENTATION DES NOUVEAUX MEMBRES
Comme suite au renouvellement des Conseils Municipaux de mars 2008, chaque Conseil Municipal a élu de nouveaux délégués au SIVOS.
Ont été élus :
Pour Ermenonville :
o Titulaires : Magalie Mouysset, Nathalie Marroig, Alain Pétrement o Suppléants : Stéphanie Vancompernolle, Jean-Michel Cazères, Olivier Lenay, Pour Montagny-Ste-Félicité :
o Titulaires : Sylvie Gon, Jean-Paul Douet, Jacques Maquet
o Suppléants : Isabelle Crombez, Jean-François Picou, Daniel Vonck.
3. ÉLECTION DU PRESIDENT
Le doyen de l’assemblée, Daniel Vonck, conduit les débats pour procéder à l’élection du président et demande qui se présente.
Jean-Paul Douet est candidat.
Bien qu’une alternance ait été envisagée pour la présidence du SIVOS, Alain Pétrement mentionne qu’en ce début de nouveau mandat, il serait souhaitable dans un souci de continuité de reconduire Jean-Paul Douet à la présidence du SIVOS.
Jean-Paul Douet est élu Président à l’unanimité.
Le président étant élu, il conduit la suite de l’ordre du jour.
4. ÉLECTION DU VICE-PRESIDENT
Alain Pétrement mentionne qu’il a été pris pour habitude de prendre pour vice-président un délégué d’une autre commune. D’autre part, Alain Pétrement ne souhaite pas être candidat pour des raisons déontologiques, son épouse étant personnel du SIVOS. Magalie Mouysset se présente comme Vice-présidente.
Magalie Mouysset est élue Vice-présidente à l’unanimité. CR du 15 avril 2008 Page 2 sur 5 9 avril 2007
5. BUDGET 2008
La répartition des charges est donnée en annexe 3. Les clefs de répartition ne sont pas modifiées.
Dépenses : 260 230,87 €
Recettes : 103 708,48 € (participation des parents et de la CAFO) Reste communes : 156 522,39 € qui se répartit comme suit :
120 663,77 € pour Ermenonville,
35 858,62 € pour Montagny.
Le Compte Administratif 2007 est commenté et sert de référence pour établir le Budget primitif 2008.
Les augmentations des dépenses par rapport à l’année 2007 sont dues principalement : En Investissement :
o Matériel de bureau et informatique : 4500€
En fonctionnement :
o Charges de personnel
• 12 000€ - (1 poste d’ATSEM supplémentaire suite à ouverture de classe) • 2 000€ - Assurance personnel
• 10 000€ - Supplément d’heures Cantine
• 1 000€ - Centre aéré des mercredis
• 5 000€ - Secrétariat
o A caractère général
• 1 000€ - Assurance
• 15 000€ - Charges 2006 + EDF à commune de Montagny
Le président du SIVOS sort lors du vote du Compte Administratif 2007. Le CA 2007 est approuvé à l’unanimité.
Le compte de gestion étant rigoureusement identique au compte administratif, il est voté à l’unanimité.
Le président rejoint la séance et propose au vote le Budget Primitif 2008. Le BP 2008 est adopté à l’unanimité.
6. BILAN CANTINE, PERISCOLAIRE ET CENTRE AERE
La charge de travail de la cantine ayant évolué, il est proposé de prendre du personnel complémentaire. Une personne bénéficiant d’un CAE (Contrat d’Aide à l’Emploi) subventionné à 60% sera recherchée.
A la suite de litiges ou réclamations de parents, le SIVOS décide de la création d’une Commission de conciliation formée d’un délégué de chaque commune.
Magalie Mouysset et Sylvie Gon se proposent et sont élues à l’unanimité.
Comme mesure complémentaire afin d’assurer une meilleure traçabilité des événements durant le service, il est décidé de créer un journal de bord pour :
• La cantine,
• Le périscolaire. CR du 15 avril 2008 Page 3 sur 5 9 avril 2007
7. DELIBERATIONS
TRANSPORT PISCINE
Les classes ayant une activité piscine prévue, le président propose de prendre une délibération pour demander une subvention au conseil général pour le transport nécessaire pour se rendre à la piscine.
Les membres du SIVOS votent la demande de subvention à l’unanimité.
INDEMNITES DU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
Le comptable du Trésor Public assurant le suivi du Compte de Gestion, une délibération est nécessaire pour effectuer le versement de son indemnité.
Les membres du SIVOS votent le versement de l’indemnité à l’unanimité.
HEURES DE MENAGE
Lors de la précédente réunion du SIVOS, un bilan avait été fait entre les heures de ménages faites par le personnel ATSEM et les heures de ménages faites par le personnel dédié exclusivement à cette tâche.
Les coûts horaires de ces deux catégories de personnel étant sensiblement équivalents, les heures de ménages réalisées par les ATSEM (14 heures) se faisant exclusivement à Ermenonville et étant entièrement facturées au SIVOS, il est proposé de facturer un nombre d’heures équivalent au SIVOS pour le ménage de l’école de Montagny.
Les membres du SIVOS votent la facturation d’un nombre d’heures de ménage équivalent de l’école de Montagny au SIVOS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15. CR du 15 avril 2008 Page 4 sur 5 9 avril 2007
Annexe 1 : Liste des participants
PRESENTS :
Jean-Paul Douet Président du SIVOS
Magalie Mouysset Vice Présidente du SIVOS
Nathalie Marroig Membre titulaire
Alain Pétrement Membre titulaire
Sylvie Gon Membre titulaire
Isabelle Grombez Membre suppléant
Stéphanie Vancompernolle Membre suppléant
Daniel Vonck Membre suppléant
Véronique Locre Secrétaire du SIVOS
Catherine Pétrement Animatrice cantine et périscolaire
Marie-Ange Duval Animatrice cantine et périscolaire
Rachel Stein Elue Montagny et observatrice
EXCUSES :
Jacques Maquet Membre titulaire
Jean-Michel Cazères Membre suppléant
Olivier Lenay Membre suppléant
Jean-François Picou Membre suppléant
Annexe 2 : Liste de diffusion
Les participants, les personnes excusées, plus
Alain Pétrement Maire d’Ermenonville
Jean-Paul Douet Maire de Montagny CR du 15 avril 2008
Page 5 sur 5
9 avril 2007
Annexe 3
: Répartition des charges 2008 Ermenonville
Montagny
Infos
Ermenonville
charges
Ermenonville
Infos Montagny
charges Montagny
Infos total
charges
total
Potentiel fiscal
609 757.00 €
9 255.25 €
112 086.30 €
1 701.31 €
721 843.30 €
10 956.57 €
DGF 2008
531 827.00 €
38 629.96 €
49 990.00 €
3 631.09 €
581 817.00 €
42 261.05 €
Nbre habitants
871
34 875.37 €
419
16 777.02 €
1290
51 652.39 €
Nbre enfants
102
37 903.19 €
37
13 749.20 €
139
51 652.39 €
total charges
120 663.77 €
35 858.62 €
156 522.39 €
dépenses
260 230.87 €
recettes
103 708.48 €
reste à charge des communes - art 7474
156 522.39 €
répartition
potentiel fiscal
7%
10 956.57 €
DGF
27%
42 261.05 €
nbre habitants
33%
51 652.39 €
nbre enfants
33%
51 652.39 €