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Déliberation - 2025 del 050
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE |
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 14 avril 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date d'envoi des documents budgétaires : 1°" avril 2025
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : Marcel PAULET, Sébastien DIONET
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 2
Absents : 0 Votants : 27
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. | | on : |
DELIBERATION N° : 2025 DEL _050
OBJET: Tarifs complémentaires votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre du contrat de gestion par la SPL Loire Semène Loisirs pour l'année 2025
Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs complémentaires au titre de l'année 2025 à mettre en œuvre par la SPL Loire Semène Loisirs dans le cadre des contrats et conventions de gestion, repris dans les tableaux récapitulatifs ci-joints.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : O ; Abstention : 2 —- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- prend acte des propositions de tarifs complémentaires des services dont l'exploitation est confiée à la SPL Loire Semène Loisirs,
- approuve ses tarifs qui seront appliqués en complément, à compter du 20 avril 2025, par la SPL Loire Semène Loisirs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont FT
| /
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecobrs citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Ÿ 7 AVR. 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_050-DE
Reçu le 17/04/2025