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Déliberation - 2025 del 105
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
| Le 13 octobre 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 07 octobre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Pierre FERRET, |
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Sébastien DIONET par Pauline IGRANGER, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Maurice CHAMPAVERE par Yvon VALEYRE,
EXCUSEES NON REPRESENTEES : Josiane JANISSET, Christelle RASPILAIRE
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Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés: 4 Excusés non représentés: 2
Absents : 0 Votants : 27
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_105
OBJET : Société Publique Locale Loire Semène Loisirs : Rapport d'Activités 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales (article L.1524.5) oblige à prendre connaissance des rapports d'activité et des comptes des sociétés dans lesquelles la Commune est actionnaire. En tant qu'actionnaire de la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport d'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2024. Ces derniers ont été approuvés par le conseil d'administration de la SPL lors de l’Assemblée Générale en date du 30/06/2025.
Une présentation de la synthèse du rapport d'activité 2024 ci-annexée du cabinet comptable validé et approuvé par le commissaire aux comptes est faite.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 27 ; Contre : O ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve :
- avoir pris connaissance du rapport d'activité de la SPL pour l’année 2024, - avoir pris connaissance du compte de résultat de l’année 2024 soit 795,00 €.
et an que dessus,
À
Fait et délibéré, les jours, moi
Au registre sont | signatures
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Re°lih nistratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publièæ& compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. 17 QCI 205
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le | ‘
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_105-DE
Reçu le 17/10/2025