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Arrêté - 23 AT 0099
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0099)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
AMBOIÏSE . Arrêté temporaire n° 23 LT - oS9
Portant réglementation du stationnement
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline
MOUSSET, tère adjointe,
VU la demande en date du 04/04/2023 émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
VU l'arrêté n°23-AT-0083 en date du 27/03/2023, portant réglementation de la circulation, du 08/04/2023 au 09/04/2023, du 1 au 12 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, excepté
les 2 emplacements GIC-GIC et sur le parking du SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, CONSIDÉRANT que l'organisation d'un marché des producteurs locaux et marché des artistes rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2023 au 09/04/2023 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°23-AT-0083 en date du 27/03/2023, portant réglementation de la circulation du 1 au 12 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, excepté les 2 emplacements GIC-GIC et sur le parking
du SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, est abrogé.
Article 2
À compter du 07/04/2023 à 17h00 jusqu'au 09/04/2023 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit du 1 au 12 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, excepté les 2 emplacements GIC-GIC et sur le parking du SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement ni aux exposants.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Amboise, le 04 avril 2023
Thierry BOUTARD
Maire d'Amboise
Présider} de la comnfinauté de Communes du Val
, ue us a a , Des Et. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra Pre PAS d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent au sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 me| AMébise d—
Arrêté temporaire ne 2 3 - A1 - Coi&
Portant réglementation du stationnement
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et parking du SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°5G-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE
représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que d'un marché des producteurs locaux et marché des artistes rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/04/2023 au 09/04/2023 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/04/2023 et jusqu'au 09/04/2023, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 du 1 au 12 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, excepté les 2 emplacements GIC-GIC et sur le parking du SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement ni aux exposants. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 22 mars 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Maire
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.