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Déliberation - 2024 11 28 03
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 28 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_11_28_03
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 28 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT HUIT NOVEMBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE- MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Jean LAVIELLE donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS donne pouvoir à Madame Valérie LACOSTE-MARY, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Julie YDJEDD donne pouvoir à Madame Christine GIRODET
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 22/11/2024
Date affichage : 22/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2024_11_28_03 : Commission d'attribution des logements pour les organismes sociaux : modification des représentants.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_11_28_03
Par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la commune pour siéger à la commission d’attribution des logements pour les organismes XL Habitat, le COL et Clairsienne comme suit :
Titulaire : Monsieur Jacques MAILLEFER
Suppléant : Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS
De plus, de nouveaux organismes sociaux tels que Patrimoine Atlantique, Domofrance, Toit Familial de Gascogne se sont ajoutés dans le parc locatif social sur la commune.
Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS propose de céder sa place à Madame Christine BEYRIS pour siéger dans ces instances.
La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il vous est proposé de désigner à main levée Madame Christine BEYRIS pour assurer la fonction désignée ci-dessus.
-----------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-19 en date du 16 Juillet 2020 désignant les représentants pour siéger à la commission d’attribution des logements sociaux,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : décide, à l’unanimité, de procéder à cette désignation à main levée.
Article 2 : Madame Christine BEYRIS est désignée suppléante pour siéger à la commission d’attribution des logements sociaux avec Monsieur Jacques MAILLEFER.
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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