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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 004 contrat location locaux a auber energym)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/004
1-4 Autres types de contrat
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23-004
CONTRAT DE LOCATION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT,
DE LOCAUX SIS AU 27 GRANDE RUE
ENTRE L'ASSOCIATION AUBER ENER’GYM
ET LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du 10 novembre 2023 de l'association Auber Ener'Gym, domiciliée 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville (78410), relatif à une demande de réservation de salle au Château du Vivier,
Considérant que l'association Auber Ener'Gym, sollicite le prêt de locaux situés au 27 Grande Rue - Château du Vivier à Aubergenville, les 15 et 16 juin 2024,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par un contrat de location de salle à titre précaire, révocable, et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Auber Ener' Gym des locaux situés au 27 Grande Rue - Château du Vivier à Aubergenville, les 15 et 16 juin 2024.
Article 2 : De signer le contrat de mise à disposition à titre précaire et révocable, et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 16 janvier 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet _ 49/01 Oct
Et Publié le À C/OI ROët
Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE, \ Maire d'Aubergenville | aire d'Aubergenville
REÇU EN PREFECTURE
le 19/81/2624
hcat éve E-legalte com
39_DC-078- 20240116-DEC24_004-C