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Procès Verbal - PV 7 04 2025
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
MAIRIE SAINT LAURENT D'ONAY
di 1 Place de la Mairie RE 26350 SAINT LAURENT D'ONAY
SAINT-LAURENT-D'ONAY 04.75.71.72.18. - saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr
PV CONSEIL MUNICIPALE DU 07 AVRIL 2024
Le 7 avril de l’an 2025 à 20h, le Conseil municipal de Saint Laurent d'Onay, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à St Laurent d’Onay sous la présidence de Mme CHEVROL
Nadine, Maire.
Présents : 8
CHEVROL Nadine, COHET Daniel, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, POUZIN Chantal,
SENERCHIA Fabrice, SEYVET Sabine.
Absents représentés :
MOREL Jean Pierre représenté par COHET Daniel
VANARET Laurence représentée par CHEVROL Nadine Nbre de votants : 10
Secrétaire de séance : Françoise MARCON
Mme CHEVROL ouvre la séance à 20H et constate que le quorum est atteint.
Approbation du PV du Conseil municipal du 10 mars 2025 :
Mme le Maire demande s’il y à des observations à noter sur le PV du Conseil municipal du 10 mars 2025.
Aucune remarque n’est formulée, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve
ce PV.
Ordre du jour :
Délib N° | Objet
10-2025 | Affectation du résultat
11-2025 | Vote des taux d'imposition 2025
12-2025 | Vote des subventions aux associations
13-2025 | Approbation du budget primitif 2025
14-2025 | Demande d'aide financière au SDED : menuiserie du presbytère
15-2025 | Prêt des tables
NOIR
ON
IR
Informations diverses
1- Délibération N° 10-2025 - Affectation des résultats :
Le Compte administratif 2024 présente un excédent de fonctionnement de 78 562,82€.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de : 78 562,82€
- Un excédent reporté de : 158 054,52€
Soit un EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 de : 194 180,71€
- Un déficit d'investissement de : 20 927,31€
Soit un besoin DE FINANCEMENT de : 20 927,31€
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 194 180,71€
AFFECTATION complémentaire EN RÉSERVE (1068) 20 927,31€ RÉSULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 173 253,40€
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 20 927,31€
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
10 0 0 | Adopté à l'unanimité
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve
l'affectation des résultats au budget 2025
Et autorise Madame Le Maire à signer tout document relatif à l'application de la
présente délibération.
2- Délibération N° 11-2025 - Vote des taux d'imposition 2025 :
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'avant le vote du budget primitif 2025, il y a lieu de
fixer les taux de taxes d'imposition.
e__TFPB (Foncier bâti) : 26,15 % en 2024
e__ TFPNB {Foncier non bâti) : 54,22% en 2024
e TH {Taxe d'habitation pour les résidences secondaires) : 10,60 % en 2024
Mme le Maire rappelle que le conseil municipal a voté une petite augmentation des taux en 2024. La
commune a des taux inférieurs à la moyenne départementale.
Madame le Maire propose de maintenir les taux.
Echanges :
Les bases augmentent chaque année, ce qui explique l'augmentation des impôts fonciers.
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
10 0 O0 | Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de maintenir
les taux des taxes directes locales pour 2025 pour ia commune de Saint Laurent
d’Onay :
e __TFPB (Foncier bâti} : 26,15 %
°e __ TFPNB {Foncier non bâti) : 54,22 %
° TH (Taxe d'habitation pour les résidences secondaires) : 10,60 %
3- Délibération N° 12-2025 — Subventions aux associations :
Mme le Maire liste les subventions demandées par les différentes associations :
Nombre d'habitants : 157
e ADMR: 345,40 € (2,20 €/hab)
+ SANTE HTE HERBASSE : 345,40 € (2,20 € /hab, suivant convention)
° ACCA: 300 € (Versement pour 2 ans, rattrapage 2024)
° BiBdes4: 392,50 € (2,50 €/hab} suivant convention
Soit 1389,40 € au total.
Echanges :
Association des victimes du bal de Crépol : demande d’un bilan financier.
Mme CHEVROL a rencontré la présidente de cette association. L’AG n'ayant pas encore eu lieu, le bilan
n'est pas disponible.
La demande de subvention a été envoyée à de nombreuses communes. La subvention de 44 000 € de la
région a été attribuée avec mise en place d’une convention, pour permettre d’aider les personnes qui
ont besoin d’aide psychologique ou juridique. Pour l'instant l’association n'a pas besoin de financement.
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
9 0 1 Adopté à l’unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser les subventions suivantes et de prévoir ces sommes au budget 2025 :
e ADMR: 345,40 € (2,20 €/hab)
+ SANTE HTE HERBASSE : 345,40 € (2,20 € /hab, suivant convention)
e ACCA: 300 € (Versement pour 2 ans, rattrapage
2024)
+ BIlBdes4: 392,50 € (2,50 €/hab) suivant convention
Et autorise Madame Le Maire à signer tout document relatif à l'application de la
présente délibération.
3- Délibération N° 13-2025 - Vote du budget primitif 2025 :
Madame le maire présente le budget prévisionnel 2025 préparé par la commission des finances, le
document étant distribué à chaque membre du Conseil municipal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 334 830 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 201 481 €
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
10 0 O0 | Adopté à l'unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte le budget
primitif 2025 de la commune arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 334 830 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 201 481€
Et autorise Madame Le Maire à signer tout document relatif à l'application de la
présente délibération.
4- Délibération N° 14-2025 - Demande d’aide financière au SDED, menuiserie du presbytère :
Les logements du presbytère sont ceux qui ont été rénovés en premier. Les menuiseries sont donc les
plus anciennes. Les fenêtres à l’ouest et au nord ont déjà été changées en septembre 2022 par
l’entreprise POLLIEN pour un montant de 3105 € TTC. Il paraît donc judicieux de finir de les remplacer
dans leur intégralité pour améliorer l'isolation de ces logements. Un devis a donc été demandé à la
même entreprise.
Présentation du devis de l’entreprise POLLIEN d’un montant de 7795,87 € TTC
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
10 0 O0 | Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,
- Accepte le devis de l’entreprise POLLIEN pour le remplacement des
fenêtres du presbytère
-__ Autorise Mme le maire à demander les aides financières auprès du SDED.
5- Délibération N° 15-2025 -— Prêt des tables de la salle associative :
Lors du conseil municipal du 10 mars, le problème du prêt des tables a été évoqué sachant que jusqu’à
présent aucune garantie n’était demandée.
Un document est proposé et soumis à la discussion.
Echanges :
Le document a été discuté et mis à jour collectivement. Pour | Contre | Abs | Sens du vote
10 0 0 | Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de demander
une caution de 500 € pour le prêt des tables et des chaises.
6- Informations diverses :
Point travaux :
L'entreprise CHEVAL doit venir terminer le travail de la place (amélioration des éperons rocheux, pose
d’une quille souple à l'entrée de la place).
Eaux de ruissellement : les travaux seront réalisés prochainement.
Montée du Bois d'Onay : coupure du courant mercredi 8 pour raccordement.
Les poteaux seront enlevés prochainement. On pourra ensuite envisager le goudronnage.
Convention unique du CDG :
Proposition du centre de gestion de regrouper toutes les conventions existantes avec le CDG.
(médecine, paie, archives)
PCS :
La préfecture relance. Suite à la réunion publique, certaines personnes de la commune se sont
proposées pour participer au PCS en cas de crise. Il nous semble souhaitable de réunir ces personnes.
Echo d’Onay :
Ilest demandé de faire part des articles, idées à publier dans le prochain bulletin municipal.
Changement de locataire :
Les locataires d’un logement du presbytère (à l’étage) le quittent au 1% juin. Le locataire du logement de
l’école souhaite louer ce logement. Celui de l’école sera donc libre à la location.
Mur de soutènement :
Le crépi a été enlevé à certains endroits, le mur en galets en dessous est en mauvais état. Une étude
doit être faite par un maître d'œuvre compétent. L'avis du département sera demandé.
Amende de police :
Rencontre lundi 14 avril avec une personne du département pour envisager l'aménagement de deux
places de stationnement le long de la maison Thomé.
Agent communal :
Le poste de 8h hebdomadaires existe toujours sur la commune. L'agent actuellement mis à disposition
par le SIVOS sera embauché par la commune pour une durée 8h hebdomadaires à partir de juillet 2025.
La séance est levée à 22h15
PV approuvé lors du Conseil Municipal du 19 mai 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
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