Déliberation - Delib2023 101 Vacation Centres de Loisirs

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Déliberation - Delib2023 101 Vacation Centres de Loisirs Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 101 Vacation Centres de Loisirs)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN- LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, Mme Cécile GUILLOU,

- Conseillers municipaux -

Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Marie LE LAN, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD, M. Valéry BARNY,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Bruno JACON à Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux –

Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Fabrice BULTEAU, M. Frédéric VOLE à M. Jean PREVOST, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Julie TESTUD à M. Abraham ABITBOL

Absents non-représentés :

- Adjoints –

M. Amirouche LAIDI

- Conseillers municipaux –

Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS

Secrétaire :

M. Stéphane PERRIN-BIDAN

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-101 Recrutement de vacataires pour les activités péri et extrascolaires et versement d'indemnités aux directeurs d'écoles en cogestion sur certaines activités et aux intervenants de l’éducation nationale dans le cadre des classes d’environnement

- Conseil Municipal du 16 novembre 2023 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu arrêté du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte,

Vu l’arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d’assurer, à titre d'occupation accessoire, la gestion des cantines scolaires municipales,

Vu le bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 2 mars 2017 indiquant les taux de rémunération des heures supplémentaires (maximum) effectuées par certains enseignants pour le compte de collectivités territoriales,

Vu les délibérations du conseil d’administration de la caisse des écoles fixant les taux de vacation des intervenants des activités péri et extrascolaires,

Considérant la nécessité de recruter du personnel vacataire au sein des centres de loisirs pour pallier les absences imprévues du personnel permanent et de maintenir certaines activités péri et extrascolaires qui ont vocation à être exercées ponctuellement, afin d’assurer une continuité d’accueil des enfants,

Considérant que des directeurs d’école interviennent en co-gestion sur certaines activités et qu’il est nécessaire de leur verser des indemnités mensuelles et annuelles en contrepartie,

Considérant que des intervenants de l’éducation nationale accompagnent des élèves en classe d’environnement et qu’il est nécessaire de leur verser une indemnité journalière,

Considérant les taux fixés ci-dessous,

Activités Taux de vacation brut /heure en euros

Animation sur le temps de pause méridienne 12.29 € Animation en centre de loisirs et d’accueil (non

diplômé)

11.61 €

Animation en centre de loisirs et d’accueil

(diplômé)

13.45 €

Direction adjointe en centre de loisirs 15.00 € Direction en centre de loisirs 16.92 € Ateliers CEL (contrat éducatif local) enseignant 21.50 € Ateliers CEL (contrat éducatif local) vacataire 29.79 € Etudes surveillées 21.86 € Ateliers temps scolaire 26.87 € Réussite éducative enseignant 21.86 € Réussite éducative Parcours de soins 14.14 €S’agissant des indemnités allouées aux intervenants de l’Education nationale chargés d’accompagner les élèves en classe d’environnement, le taux est fixé par un arrêté du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation du 6 mai 1985.

Cet arrêté fixe un taux journalier composé comme suit :

- une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 30 francs (soit 4,57 €), - une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l’importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230% du montant horaire brut du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance,

- une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues par l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 1962 pour les localités dans lesquelles n’existe pas de convention collective ou d’accord de salaire, et qui vient en déduction du montant global de l’indemnité.

Ainsi, l’indemnité journalière brute est égale à 30.49 euros bruts, dont le calcul est détaillé ci-dessous

Somme forfaitaire 4, 57 €

Somme variable pour travaux

supplémentaires 25, 92 €

Avantages en nature 22,54 €

Base indemnité journalière 53,03 €

Déduction avantage en nature -22,54 €

Indemnité journalière 30,49 €

- L’indemnités allouées aux directeurs d’école dans le cadre de leurs missions de coordination ou de surveillance pendant les activités péri et extrascolaires (accueil, restauration, études, ateliers du contrat éducatif local) pendant 10 mois, par référence au bulletin officiel du ministère de l'Education nationale du 2 mars 2017 indiquant les taux de rémunération maximum des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte de collectivités territoriales.

Activité Nombre d’heures par mois Taux de l’heure Accueil 14h 10.24 €

Restauration 15h/ (nbre de classes <10) 10.24 €

Restauration 20h/ (nbre de classes = ou > 10) 10.24 €

CEL/Etudes 48h 12.66 €

- L’indemnité annuelle allouées aux directeurs d’école de gestion des restaurants scolaires en application de l’arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d’assurer, à titre d'occupation accessoire, la gestion des cantines scolaires municipales.

Nombre de rationnaires Montant de l’indemnité

annuelle

<100 22% x 559.80 € = 123.16 €

Entre 101 et 200 22% x 781.50 € = 171.93 €

Entre 201 et 300 22% x 1 003.10 € = 220.68 €

Entre 301 et 400 22% x 1 148.60 € = 252.69 €

Entre 401 et 500 22% x 1 302.37 € = 286.52 €

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame Cécile GUILLOU, adjointe au maire,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 40

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 6

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1er. - D’approuver le recrutement de personnels vacataires et enseignants pour les activités péri et extrascolaires ci-dessus.

Article 2. - D’accepter le versement d’indemnités mensuelles et annuelles aux directeurs d’école dans le cadre de la cogestion de certaines activités péri et extrascolaires (accueil, restauration, études, ateliers du contrat éducatif local).

Article 3. - D’accepter le versement d’indemnités aux intervenants de l’éducation nationale lors de l’accompagnement des élèves en classe d’environnement.

Article 4. - D’accepter de fixer les taux de rémunération brute exposés ci-dessus.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes

Le 22 novembre 2023

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20231116-Delib2023-101-DE

Date de réception préfecture : 23/11/2023

Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.11.24 07:51:25 +01'00'