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Arrêté - ADM 128 2025 Stationnement poids lours route de Dole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 128 2025 Stationnement poids lours route de Dole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
[EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE.DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-128-2025
43 ROUTE DE DOLE'
REGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT- CIRCULATION
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise RAGGINI DEMENAGEMENTS en date du 1®" septembre 2025 tendant à obtenir l'autorisation de stationner un poids-lourd afin de procéder à un déménagement au n° 43 route de Dole à Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de ce stationnement et de ce déménagement prévu le mercredi 24 septembre 2025.
EE
Article 1% : Le mercredi 24 septembre 2025 de 08h à 17h, l'entreprise RAGGINI DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner 01 poids-lourd au 43 route de Dole à Saint-Marcel.
Le stationnement de ce véhicule devra gêner le moins possible la circulation, la progression des piétons et des vélos cycles sur la piste cyclable. A ce titre l'entreprise RAGGINI DEMENAGEMENTS prendra toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser cette livraison.
Article 2: La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise RAGGINI DEMENAGEMENTS, chargée du déménagement, et qui assumera en outre la responsabilité de cette dernière.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication
Fait à Saint-Marcel, le 03 septembre 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
affiché
Q4.SEP. 2075 Raymond BURDIN