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Déliberation - 37 Choix Devis Reliure Registres visee
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Choix Devis Reliure Registres visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 18 septembre 2023
Délibération n° 2023/37
Le dix-huit septembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 13 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 15 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Pour : 15 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA Contre : 0 Magnolia, GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
DROUET Ludovic (excusé - pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick (excusé - pouvoir
HURTAUD Christa)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
SOUSSIN Jean-Michel :
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
12 septembre 2023 017-211701743-20230918-2023_37-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 12 septembre 2023 25 septembre 2023
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Objet : Devis pour reliure et restauration du patrimoine documentaire
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il a sollicité auprès de prestataires spécialisés des devis pour la reliure et/ou la restauration des registres des délibérations, des registres des procès- verbaux du conseil municipal, des registres d'Etat-Civil et les tables décennales :
- Atelier Reliure KAI ZEN pour un total de 2 080,00 €
- Atelier Fabrègue pour un total de 1 808,40 €
- Atelier SEDI pour un total de 2 203,22 €
Ces devis ont été transmis pour avis technique aux Archives Départementales afin de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Départemental de soutien aux communes pour la restauration de leur patrimoine documentaire.
Dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales (CGCT art. R 1421-1 et suivants), le Directeur des Archives Départemental a examiné les devis. Les avis nous sont parvenus le 6 juillet 2023 :
- Atelier Reliure KAI ZEN : devis conforme aux règles du Service interministériel des Archives de France, sous réserve d'établir un diagnostic précis de l'existant
- Atelier Fabrègue : devis non conforme aux règles du Service interministériel des Archives de France - Atelier SEDI : devis non conforme aux règles du Service Interministériel des Archives de France
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Considérant les avis rendus par les Archives Départementales, Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l'Atelier Reliure KAI ZEN pour un montant total de 2 080,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
e ACCEPTE le devis de l'Atelier Reliure KAI ZEN pour un montant total de 2 080,00 €,
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du Fonds Départemental de soutien aux communes pour la restauration de leur patrimoine documentaire dans le cadre du Fonds d'équipement touristique, e ADOPTE le plan de financement suivant :
Subvention Département sollicitée 50 % … 1 040,00 €HT
Fonds propres … 1 040,00 € HT
e RAPPELLE que cette dépense a été inscrite au budget,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
IN Anny-Claude DUPONT
DA
Le Maire,
Jean-Michel SO
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr