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Compte-Rendu - N°12+CR+03+11+2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N°12+CR+03+11+2020)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Eau et assainissement,
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
foyer
rural
Jacques
DAURIAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DAUGA,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 29
octobre
2020
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE : Gérard GOUYOU
ORDRE
DU
JOUR :
l.Approbation
du
compte-rendu
du
21
septembre
2020
2.Habitat
alternatif
:
-
Emprunt
-
Convention
avec
l’État
3.PCS
:
organisation
COVID
4,Bistro
de
l’Arépic
5.Désignation
représentant
de
1a
CLECT
6.Contrat
d’assurance
CNP
8.Divers Monsieur
Le
Maire
demande
le
rajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
:
—Convention
AMI
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour.
l/ Approbation
des
comptes-rendus
du
19
octobre
2020
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
Le
compte-rendu
du
19
octobre
2020.
H/
Habitat
Alternatif
a)
Le
Conseil
Municipal
vote
la
réalisation
à
La
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
d'un
emprunt
d’un
montant
de
150
000
EUROS
destiné
à
financer
la
construction
de
4
logements
T2
et
d’une
salle
commune
de
type
«
Habitat
Alternatif
»,
Cet
emprunt
aura
une
durée
de
15
ans.
Ensuite,
la
Commune
se
libérera
de
la
somme
due
à
la
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
par
suite
de
cet
emprunt,
en
15
ans,
au
moyen
d’annuités
payables
aux
échéances
qui
seront
indiquées
dans
le
contrat
de
prêt
et
comprenant
la
somme
nécessaire
à
l'amortissement
progressif
à
échéance
annuelle
du
capital
et
l'intérêt
dudit
capital
au
Taux
Fixe
de
0.98%
l'an.
La
Commune
aura
Le
droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt.
Les
frais
de
dossier
devant
être
acquittée
par
La
commune
s'élèvent
à
250€.
En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la
Commune
païera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
La
Commune
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et
taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
Les
produits
de
l'emprunt.
L'emprunteur
s'engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régler,
à
bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la
CAISSE
EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES.
M.
Patrick
DAUGA,
Maire,
est
autorisé
à
signer
Le
contrat
de
prêt
au
nom
de
La
Commune
et
à
procéder
à
tout
acte
de
gestion
le
concernant. b}
Monsieur
Le Maire
explique
au
conseil
municipal
les
avantages
et
inconvénients
de
la
convention
avec
l’État.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
convention
les
logements
avec
l'État
afin
d’éviter
d'exclure
des
candidatures. H/__
PCS:
_
organisation
(COVID19
(Katherine
MORILLON
et
Claude
WATIEAUX) Katherine
MORILLON
et
Claude
WATIEAUX
ont
identifiés
tous
les
risques
majeurs,
auxquels
vient
s'ajouter
le
risque
« Pandémie
».
La
commune
est
divisée
en
plusieurs
« quartiers
» qui
sont
attribués
à
plusieurs
référents.
La
mairie
se
charge
de
donner
l'information
par
le
biais
de
flyers
dans
chaque
boîte
aux
Lettres
de
la commune.
Chaque
habitant
pourra
alors
connaître
son
référent.
Les
référents
sont
chargés
de
prendre
contact
régulièrement
avec
les
personnes
demandant
une
attention
particulière.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
cette
organisation
présentée
par
Katherine
MORILLON
et
Claude
WATIEAUX.
IV/
Bistro
de
l’Arépic
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Le
Bistro
de
l’Arépic
a
trouvé
acquéreur,
IUexplique
que,
depuis
le
1%
septembre
2020,
suite
à
l’opposabilité
du
PLUÏ,
la
communauté
de
communes
peut
préempter
sur
Les
biens
situés
en
zone
U
de
la commune.
Monsieur
Le Maire
a lancé
le débat
avec
La communauté
de
communes
qui
lui
propose
de
déléguer
le
droit
de
préemption
à
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
rajoute
que
cette
solution
n’est
pas
envisageable
car
la
procédure
est
longue
et
complexe.
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
l'acquéreur,
et
indique
que
ce
dernier
est
d'accord
pour
revendre
Le
bien
à
La
commune.
L’acquéreur
demande
à
la
commune
de
faire
une
offre.
Les
conseillers
municipaux
ne
souhaitent
pas
préempter
sur
Le
Bistro
de
l'Arépic
et
ne
veulent
pas
faire
une
proposition
pour
l’achat
de
ce
bien.
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu’il
n’est
pas
d’accord
avec
la
décision
du
conseil
municipal.
Son
souhait
était
de
faire
une
proposition
à
l'acheteur
en
considérant
Le
prix
d'achat
et
les
frais
de
notaire. V/
Désignation
du
représentant
de
la
CLECT
Monsieur
le
Maire
est
désigné
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées.
VI/
Contrat
d’assurance
CNP
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
arrivant
prochainement
à
échéance,
il convient
de
prévoir
Les
modalités
d’un
nouveau
contrat.
Ce
type
de
contrat
est
soumis
aux
dispositions
du
décret
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
code
de
la
Commande
Publique,
réglementation
qui
impose
une
mise
en
concurrence.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
de
La
CNP
et
de
l’autoriser
à
conclure
avec
cette
société,
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021
un
contrat
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Décide
de
retenir
La
proposition
de
La
CNP
et
de
conclure
avec
cette
société,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1% janvier
2021,
un
contrat
au
taux
de
7.48%
pour
Les
agents
affiliés
à
La CNRACL VII/
Convention
AMI
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
communauté
de
communes
du
Pays
Grena-
dois
assure
la
compétence
facultative
«
Création
et
gestion
des
Ateliers
Multiservices
Informa-
tique
».
Elle
a
choisi
de
déployer
l’itinérance
de
ce
service
sur
l’ensemble
du
territoire
commu-
nautaire. Ce
service
itinérant
mis
en
place
dans
le
cadre
de
L’AMI
du
Pays
Grenadois
a
vocation
à
se
dépla-
cer
sur
l’ensemble
du
territoire
afin
de
proposer
des
ateliers
découverte
des
outils
informatiques
et
du
multimédia.
La
commune
de
Le
Vignau
met
à
disposition
gratuitement
une
salle
permettant
l'accueil
au
pu-
blic,
une
connexion
sécurisée
et
deux
ordinateurs
fonctionnels
pour
les
personnes
n’en
disposant
pas. Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois.
VHI/
Divers
- Charlotte
LANGLADE
préconise
aux
membres
du
conseil
municipal
l’utilisation
du
Drive
Google
pour
partager
des
documents
de
travail.
- Nathalie
SALÉ
demande
de
l’aide
pour
Le
service
des
repas
à
l’école
de
Le
Vignau
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
renonce
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
concernant
les
compétences
suivantes
: gens
du
voyage,
Voirie
et
assainissement.
Marché
communal:
Le
SYDEC
prend
en
charge
le
branchement
électrique
pour
le
fonctionnement
d’un
marché
communal
sur
la
place
de
la
mairie.
L'entreprise
Benjamin
CHRISTOPHE
présente
un
devis
de
1
268.00€
TTC
pour
la
pose
d’un
coffret
électrique.
- La
régie
des
Eaux
a
présenté
un
devis
de
2
535.26€
TTC
pour
le
branchement
de
l’eau
potable
des
logements
et
de
la
salle
commune
«
Habitat
Alternatif
».
-
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
l'entreprise
Benjamin
CHRISTOPHE
pour
la
pose
d’un
radiateur
au
logement
communal
de
315.00€
TT
et
un
devis
pour
la
mise
en
place
d’un
haut-
parleur
à L'Église
pour
un
montant
de
357.00€
TTC
- Monsieur
le Maire
distribue
des
justificatifs
de
déplacement
pour
motif
d'intérêt
général.
Fin
de
séance
22h25