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Compte-Rendu - N°06+CR+10+06+2021
Compte-Rendu - N°02+CR+11+02+2021
Compte-Rendu - N°04+CR+11.05.2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Vignau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N°04+CR+11.05.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE
DU
20
MAI
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt
du
mois
de
maï
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
Le
foyer
rural
Jacques
DAURIAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DAUGA,
Maire.
DATE
DE
LA CONVOCATION
: 10 mai
2021
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Claude
WATIEAUX
EXCUSÉE
: Katherine
MORILLON
PROCURATION
: Katherine
MORILLON
donne
procuration
à
Gérard
GOUYOU
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
8
avril
2021
2.
CCPG
: Pacte
de
Gouvernance
(Cathy
PERRIN)
3.
Ressources
Humaines
: projet
de
délibération
pour
avis
du
comité
technique :
-__
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
Les
indemnités
horaïires
pour
travaux
supplémentaires
L'organisation
du
temps
de
travail
Terrain
pour
la
STEP
Organisation
des
élections
départementales
et
régionales
Compte-rendu
des
commissions
Questions
diverses
:
-_
Projet
PETR
Point
sur
le
marché
Point
sur
l'Habitat
Alternatif
Bistro
de
l’Arépic
NSHR
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
8
avril
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte-rendu
du
8
avril
2021. Il/
Pacte
de
Gouvernance
(Cathy
PERRIN)
Mme
Cathy
PERRIN
présente
le
Pacte
de
Gouvernance
au
conseil
municipal.
Ce
pacte
doit
garantir
La
bonne
articulation
et
complémentarité
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
dans
le
cadre
des
compétences
communautaires,
validées
par
arrêté
préfectoral,
autour
des
enjeux
et
objectifs
communs :
-
un
aménagement
du
territoire
favorisant
son
attractivité
et
valorisant
les
nom-
breux
atouts
et
potentiels
;
-
le
maintien
du
tissu
économique
et
son
développement
créateurs
d'emplois
et
de
richesse
-
un
développement
équilibré
et
durable
du
territoire
-__
des
services
à
la
population
de
qualité
pour
tous
-
le
respect
de
l’identité
communale
et
de
la
spécificité
de
chacun
tout
en
répon-
dant
aux
enjeux
structurants
du
territoire
et
en
assurant
la
proximité
des
services
rendus
aux
habitants.
Les
communes
doivent
rester
les
interlocutrices
privilégiées
de
la
population
-_
l'équité
et
la solidarité
entre
Les
communes Conformément
à
l’article
1
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
dite
«
Engagement
et
Proximité
»
;
Vu
la
rédaction
du
Pacte
de
Gouvernance
validé
en
conseil
communautaire
du
12
avril
2021 ; Vu
l’exposé
de
Mme
Cathy
PERRIN ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
rédaction
du
Pacte
de
Gouvernance
tel
que
présenté.
l1/
Ressources
Humaines
Monsieur
le Maire
et
Cathy
PERRIN
présente
les
projets
de
délibération
suivants :
-__
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation
-__
indemnités
horaires
pour
les
travaux
supplémentaires
-__
organisation
du
temps
de
travail
L'ensemble
du
conseil
municipal
propose,
rédige
et
valide
les
projets
de
délibération
qui
seront
soumis
au
Comité
Technique
du
Centre
des
Gestion
des
Landes.
IV/
Terrain
pour
la
STEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
de
mise
en
place
de
l'assainissement
collectif
dans
le
centre-bourg
de
la
commune
doivent
débuter
en
avril
2022. L'achat
du
terrain
pour
implanter
la
station
d'épuration
incombe
à
la
commune.
Sa
capa-
cité
doit
être
de
3000
m2.
Tenant
compte
que
le
terrain
souhaité,
cadastré
D
996,
appartient
à Monsieur
et
Madame
PERRIN
Jean-Luc,
Monsieur
Le Maire
demande
à
Mme
PERRIN
Cathy
de
quitter
l’assemblée
et
de
ne
pas
prendre
part
à
la
délibération.
Mme
Cathy
PERRIN
quitte
la salle.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
proposition
financière
de
Monsieur
PERRIN :
-__1.50€/m2
pour
les
3000
premiers
mètres
carrés
-
_1€/m2
pour
les
mètres
carrés
supplémentaires
-__
Tous
les
frais
de
géomètres
seront
pris
en
charges
par
le vendeur
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
ce
terrain
pour
le
compte
de
la
commune
afin
d'accueillir
l'assainissement
collectif
;
Vu
la
situation
géographique
favorable
de
ce
terrain
pour
l’implantation
de
La
STEP ;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
la
proposition
de
Monsieur
Jean-Luc
PERRIN ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
Jean-Luc
PERRIN
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
du
terrain
et
tous
docu-
ments
s’y
afférents.
Mme
Cathy
PERRIN
revient
dans
la
salle. V/
Organisations
des
élections
départementales
et
régionales
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
préconisations
de
la
Préfecture
concernant
la
tenue
des
bureaux
de
vote
du
20
et
27
juin
2021
: choisir
des
personnes
vaccinées
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
en
priorité,
et
le
cas
échéant
proposer
des
dépistages
48h
avant
Le
scrutin.
À
ce
jour,
les
conseillers
vaccinés
sont:
Nathalie,
Gérard,
Nadia,
Cathy
P,
Kathy
M
et
Claude. Vu
Le
contexte
(double
scrutin
+
protocole
sanitaire),
tous
Les
conseillers
participeront
au
bon
déroulement
de
ces
élections.
IL sera
fait
appel
à
des
électeurs
de
la
commune
hors
conseil
municipal
également,
VI/
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
demande
que
soit
rappelé
dans
Le
prochain
journal
communal,
la
présence
d’ateliers
informatiques
tous
les
mois
à
la
mairie,
organisés
par
La
communauté
de
communes
du
Pays
Grenadois,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Le
PETR
Adour
Chalosse
Tursan
recense
les
projets
de
chaque
communes
membres
pour
l’année
2021
et
les
sui-
vantes.
Pour
là
commune
de
LE
VIGNAU,
Monsieur
le
Maire
a
recensé
Les
projets
suivants
:
Achat
d’un
terrain
pour
l’implantation
de
la
STEP
(2021)
Construction
d’un
local
technique
(2022)
Aménagement
du
bois
communal
(2022)
Gravillonage
de
la
route
de
Lamoule
(2022)
Réfection
totale
du
chemin
de
Magnaout
(2023)
Réfection
totale
de
la
route
des
Pêcheurs
(2024)
Point
sur
le
marché:
de
nouvelles
demandes
d'emplacement
sur
le
marché
du
mercredi
matin
sont
arrivées
en
mairie.
Il n’y
aura
pas
de
«
mange-debout
».
Point
sur
l'habitat
alternatif
: il y a
à
ce
jour
10
candidatures.
Le
conseil
municipal
procèdera
au
choix
des
locataires
au
mois
de
juin
2021.
Bistro
de
l’Arépic
: Monsieur
le
Maire
à
rencontré
les
nouveaux
acquéreurs
du
Bis-
tro
de
l’Arépic
qui
lui
ont
présenté
leur
projet
: restaurant,
épicerie,
boulangerie.
L'ouverture
est
attendue
pour
juillet/Août
2021.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
Le
départ
de
la
licence
IV
implantée
au
Bistro
de
l’Arépic.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
donne
un
avis
défavorable
au
départ
de
la
livence
[V.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’usine
TERRAGA
de
Lussagnet
est
ou-
verte
aux
visites
Le
27
mai
et
Le
8
juillet
(inscription
à
l'office
de
tourisme
du
Pays
Grenadois). Le
compte-rendu
des
commissions
est
renvoyé
à
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Fin
de
séance
23h00.