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Compte-Rendu - CR CM 2020 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Devise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 11)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2020
à 20
h 30
Présidence
: Monsieur
TARDY
Pascal,
Maire
de
La Devise
Présents
: MRS.
& MMES.
TARDY
Pascal,
Maire
de
La
Devise,
DECOURT
Isabelle,
SAMAIN
Philippe,
BAS
Sylvain,
BERETTI
Lydia,
adjoints,
MASSE
Gérard,
BOUTTEAUD
Louis,
DAMPURE
Guillaume,
DUBOIS
Richard,
GRELET
Aurélien,
CHAMPOUDRY
Louisette,
FRITSCH
Aurélie,
JOUBERT
Emmanuel,
ROUARD
Alexandra,
MADEUX
Samuel,
MAINARD
Nadine,
MINISCLOUX
Astrid,
SIVADIER
Amandine,
STUMPERT
Gislaine
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gislaine
STUMPERT
000000000000
+
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
La
Devise
en
date
du
5
novembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
Madame
Gislaine
STUMPERT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
> °
FINANCES
. Tarifs
municipaux
2021
Au
vu
de
la situation
actuelle,
les
Salles
des
Fêtes
de
La
Devise
ont
été
très
peu
occupées
durant
la période
de
l’année
pour
des
demandes
de
manifestations
ou
à titre
personnel.
Reconduction
pour
la
majorité
des
prix,
avec
la
possibilité
de
changer
en
cours
d'année
prochaine.
Changement
pour
le forfait
nettoyage,
sous
forme
de
caution
dont
la mairie
doit
s'acquitter
uniquement
à la
demande
des
réservataires
ou
si
l’état
des
lieux
concernant
le
ménage
n’a
pas
été
respecté.
(cf
tableau
des
tarifs
salle
des
fêtes
La
Devise)
A compter
du
1% janvier
2021,
augmentation
des
tarifs
des
repas
de
la restauration
scolaire.
Le
prix
du
repas
passera
à 3
€ au
lieu
de
2,70
€ et
6 €
pour
les
adultes
au
lieu
de
5,40
€. La
commune
n’inclut
pas
dans
ce
tarif
l’ensemble
des
coûts
(personnel,
électricité,
etc...
L'explication
de
cette
augmentation
se
justifie
par
une
meilleure
qualité
des
produits.
La
Loi
Egalim
entrera
en
vigueur
au
2
janvier
2022,
avec
d’autres
normes
qualitatives.
On
pense
pouvoir
attendre
des
repas
une
qualité
supérieure
Le
prix
de
la garderie
reste
inchangé
pour
le moment
puisqu'il
est
calculé
suivant
le nombre
d'enfants
et
le quotient
familial.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
d'approuver
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
1
janvier
2021.
. Décision
Modification
n°
3 - Budget
Principal
Concernant
le futur
lotissement
de
Chervettes,
le percepteur
a fait
la demande
d’une
nouvelle
délibération
pour
inscrire
à
l'actif
la
valeur
correspondante
soit
un
montant
de
8
188
€
sur
l’article
2111
{biens
communaux).
Il faut
le
transférer
à l'actif
du
budget
lotissement
en
1021,
opération
patrimoniale,
c'est
un
simple
jeu
d'écritures.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)-
Opération
Montant
Atticle
(Chap)
- Opération
Montant
2111
(041):
Terrains
nus
8
188,00[1021
(041)
: Dotation
&
188,00
8
188,00
8
188,00
[
Total
Dépenses]
8 188,00]
Total
Recettes]
8 148,00] Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
valide
cette
décision
modificative
telle
qu'elle
a été
présentée, > GESTION
DU
PERSONNEL
, Création
d'un
poste
d’ATSEM
Principal
de
2*"®
classe
Suite
à l'obtention
de
son
CAP
Petite
Enfance,
Madame
Nelly
TARDY
sera
nommée
ATSEM
Principal
de
2°
classe
à compter
du
1°
mars
2021.
En
effet,
il faut
un
délai
de
2
mois
après
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
créer
le
poste
et
publicité
auprès
du
Centre
de
Gestion
pour
valider
la nomination.
II s’agit
d'une
intégration
directe
dans
un
grade,
avec
changement
dans
le cadre
d'un
emploi
technique
à
un
emploi
dans
la
voie
médico-sociale.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
création
de
poste.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
chapitre
du
budget
2021.
. Modification
du
tableau
des
effectifs
Ce
tableau
a déjà
été
présenté
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
avec
délibération
au
5/11/2020
{cf
tableau)
(E
faut
le modifier
en
créant
le poste
d'ATSEM
principal
de
2° classe
et le
départ
à la
retraite
de
Monsieur
André
Bréchoire
au
31
décembre
2020.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
ce
nouveau
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
chapitre
du
budget
2021.
, Prévoyance
: participation
de
la commune
au
titre
de
la protection
complémentaire
des
agents
Pour
faire
suite
à l'abandon
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente
Maritime
des
contrats
de
groupe,
au
1 janvier
2021
chaque
agent
devra
souscrire
à un
contrat
prévoyance
individuel.
Auparavant
un
contrat
entre
le
Centre
de
Gestion
et
la
Mutuelle
Générale
avait
établi
en
2013
avec
une
participation
financière
de
la
commune
de
25
€
par
mois/agent.
Aujourd’hui,
maintien
de
cette
participation
dans
les
mêmes
conditions
;
seule
obligation,
it
faut
souscrire
à
un
contrat
labellisé,
mais
chaque
agent
aura
libre
choix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
verser
à
compter
du
1°
janvier
2021,
une
participation
mensuelle
de
25
€
maximale
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
labellisée,
uniquement
sur
le
risque
incapacité
/
invalidité.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
} AFFAIRES
PATRIMONIALES
. Proposition
d’une
cession
gratuite
au
profit
de
la commune
de
la parcelle
ZI 59
Monsieur
le Maire
présente
une
parcelle
de
480
m?
appartenant
aux
Consorts
Reynaud,
cadastrée
section
ZI N°59,
ancienne
carrière
en
friche.
La
parcelle
est
située
à
«
La
Cabane
»,
vers
Les
Carrières
à Vandré.
Dans
le cadre
de
la succession
REYNAUD,
la parcelle
n’a
aucune
valeur
patrimoniale
et
aucun
intérêt
pour
les
héritiers
qui
proposent
à la
commune,
à titre
gracieux,
de
s’en
porter
acquéreur.
Celle-ci
est
déjà
propriétaire
de
la parcelle
voisine
cadastrée
section
Zi N°
59
d’une
contenance
de
520
m2,
ce
qui
constituerait
un
ensemble
foncier
de
1000
m°.
Les
frais
d’acte
resteront
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
l'autoriser
à signer
l'acte
notarié.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
cession,
afin
de
porter
la
commune
acquéreur
de
la
parcelle
1
59
ainsi
décrite. . Proposition
d'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
ZE
366
Monsieur
le Maire
présente
une
parcelle
de
5 m?
appartenant
à la
SAS
JDV
(M.
et
Mme
Petit},
cadastrée
section
ZE
N°
366,
formant
une
partie
de
la voirie
proche
du
restaurant
du
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
« Les
lardins
de
Vandré
».
il a
été
constaté
lors
d’un
alignement,
que
cette
parcelle
n'avait
pas
été
rétrocédée
à la
commune
dans
les
actes
de
rétrocession
de
voiries.
I] convient
donc
de
régulariser
cette
vente.
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
se
porte
acquéreur
de
la parcelle,
à l'euro
symbolique,
de
formaliser
la vente
sous
la forme
notariée
et demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
l'acte
notarié
chez
Maître
Parenteau
à Ciré
d’Aunis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
cession,
afin
de
porter
la commune
acquéreur
de
la parcelle
ZE
366
ainsi
décrite.
AFFAIRES
GENERALES
. Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
communal
de
football
de
Vandré
au
Canton
Aunis
Football
Club,
En
Septembre,
il a été
décliné
l'occupation
du
terrain
de
football
le vendredi
soir,
par
manque
de
participants.
Le
club
de
Nachamps
jouait
sur
le terrain
le samedi
matin
; une
participation
de
60
€ était
demandée.
Ce
club
demande
s’il
est
possible
que
les
jeunes
puissent
y jouer
lors
des
compétitions
; à cet
effet
une
convention
a été
réalisée
avec
un
engagement
du
nettoyage
des
vestiaires,
traçage
des
lignes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l‘unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
mise
à disposition.
} AFFAIRES
COMMUNALES
. Proposition
de
transfert
du
Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire
à la
commune,
excepté
sur
les
zones
économiques. Pour
les
droits
de
préemption
urbains
il est
demandé
un
transfert
de
compétence
de
la CDC.
Ce
sera
donc
à la
mairie
de
délibérer
sur
le droit
de
préemption;
elle
sera
donc
prioritaire,
sauf
sur
les
zones
économiques
qui
resteront
de
la
compétence
de
la CDC.
Cette
décision
s’applique
sur
tout
le territoire
de
la Devise,
A chaque
vente,
la commune
est
interpellée
via
une
DIA,
Dans
la majorité
des
cas
la commune
n’est
pas
intéressée,
dans
le
cas
contraire,
elle
doit
justifier
son
intention
d'acquisition
par
des
projets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
transfert
du
Droit
de
Préemption
Urbain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
accepte
la délégation
du
DPU
sur
les
zones
non
économiques
{zones
AU
« A
Urbaniser
» et
U «
Urbaine
») et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délégation. . Signature
d’une
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mutualisée
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
proposée
par
la CDC
d'Aunis
Sud.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
adhérer
au
service
commun
d'instruction
mutualisée
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols,
une
convention
doit
être
signée
entre
la CDC
et
chaque
commune
volontaire.
Cette
convention
organise
les
responsabilités
réciproques
de
la CDC
au
cours
de
l'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols.
Cette
convention,
adaptable
à chaque
commune
en
fonction
du
choix
des
autorisations
à instruire,
est
soumise
aux
Conseils
Municipaux
pour
délibération.
La Devise
conserve
le droit
sur
les
certificats
d’urbanisme,
permis
de
construire,
déclaration
préalable
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la convention
type. Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mutualisée
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
avec
la CDC,
et
tout
document
y afférent.
> DECISION
DU
MAIRE
Encaissement
d’un
chèque
d’un
montant
de
750
€ de
la coopérative
scolaire
pour
sa
participation
à l'achat
d'un
vidéo
projecteur
pour
l’école,
> QUESTIONS
DIVERSES
. Choix
du
candidat
MAPA
restauration
scolaire
Dans
le cadre
du
marché
pour
ja fourniture
et
la livraison
des
repas
de
la restauration
scolaire,
le choix
du
candidat
a été
fait. La
rédaction
a été
basée
sur
un
cahier
des
charges
avec
la loi
Egalim
(label),
avec
en
condition
du
Bio
dans
l'assiette.
Une
anticipation
de
la demande
a été
faite
sur
cette
loi,
Deux
candidats
ont
répondu
: Convivio
pro
et
Restauria.
Nous
avons
reçu
les
deux
candidats
en
Mairie.
Pour
le moment
nous
ne
pouvons
pas
divulguer
le nom
de
celui
retenu,
puisque
la notification
à l’entreprise
non
retenue
a été
faite
cette
semaine
(période
légale
imposée).
Pour
le candidat
retenu,
il a été
pris
en
compte
l'engagement
de
30
% bio
(au-delà
de
la loi
Egalim),
animations/équilibre
alimentaire/traçabilité. Obligation
de
communication
aux
familles.
. Demande
de
subvention
DETR
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
doit
être
faite
avant
le 31
janvier
2021.
La
commune
doit
donc
délibérer
début
janvier
pour
en
faire
la demande.
2 projets
sont
à l'étude
: installation
d’un
préau
à l'école
devant
la garderie,
et un
parc
de
jeux
à Chervettes.
Afin
de
constituer
au
plus
vite
les
dossiers,
les
devis
doivent
être
déposés
avant
la date
limite
: le
10
janvier.
. Élection
CMI
Fin
novembre
nous
avons
eu
la confirmation
de
la liste
des
11
candidats
pour
le Conseil
Municipal
Jeunes
(7 filles
et 4
garçons). Une
réunion
est
programmée
le jeudi
17
décembre
prochain
pour
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
. Distribution
des
paniers
aux
aînés
212
personnes
recensées
pour
une
demande
de
145
colis
et
104
colis
distribués.
Cette
attention
a été
très
appréciée
des
aînés. . Report
du
recensement
de
la population
2021
La
Mairie
a reçu
un
courrier
de
l'INSEE
l’informant
que
les
conditions
actuelles
ne
permettent
pas
la réalisation
de
l'enquête
dans
les
meilleures
conditions.
Le
recensement
est
donc
reporté
en
2022
; Il
n'y
a pas
de
date
de
définie
pour
le moment,
normalement
it a
lieu
le 32°
jeudi
de
janvier
tous
les
cinq
ans.
. Loi
Elan
Une
application
accessible
à tous,
sera
mise
en
place
en
2021,
afin
d'aider
les
usagers
dans
leurs
démarches
avant
le dépôt
de
leurs
dossiers
d'urbanisme.
Une
formation
pour
les
élus
et
les
agents
est
prévue. . Bulletin
Municipal
Guillaume
DAMPURE
informe
que
ce
dernier
est
en
cours,
mais
sera
distribué
un
peu
plus
tard
que
d’habitude.
. Associations
Foncières.
La
Trésorerie
a informé
la mairie
que
si les
budgets
des
AFR
n'étaient
pas
votés
au
15
février
2021
maximum,
elle
ne
pourrait
pas
régler
les
factures
qui
se
présenteraient.
. Préparation
du
Budget
La préparation
du
budget
fera
l’objet
d’une
réunion
de
la commission
à la
rentrée
2021.
. Invitation
remise
cadeaux
de
fin
d'année
et départ
retraite
André
Bréchoire.
Rappel
pour
la date
du
jeudi
17
décembre
à 16
h 30
à la
Salle
des
Fêtes
de
Vandré.
La séance
est
levée
à 22
heures.
Fait
à VANDRE-LA
DEVISE,
le...
Le
Maire,
Pascal
TARD