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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210323 PV DCM 23 03 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 mars 2021
Séance ordinaire du 23 mars 2021 — 20 h 30 — Salle Multi-activités (en raison de la crise sanitaire)
Date de convocation : 17 mars 2021
Convocation affichée le: 18 mars 2021
Membres en fonction : 15
Membres présents : 14
Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme LESNIAK Laurence
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 2 mars 2021 et désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du budget primitif 2021
3. Travaux de voirie rue de la Liberté
4. Divers et communications
1. Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du
2 mars 2021 et désignation d’un secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 2 mars 2021 a été transmis aux conseillers le 17 mars 2021.
M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 2 mars 2021 au vote et demande s’il
y a des observations.
Concernant le point 7- Projet WACHT, Mme TANGHE fait remarquer que le débat a été
retranscrit de façon incomplète et qu’elle est favorable à l’implantation d’un commerce en lieu
et place de la maison Maria.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 02 mars 2021 et les membres
présents signent le registre.
Vu les articles L. 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir la fonction de secrétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE Mme SAETTEL Christiane comme secrétaire de séance. 2. Approbation du budget primitif 2021
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril.
La commune vote son budget en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2020, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- après avoir entendu l’exposé du Maire portant sur la présentation du budget primitif 2021,
- après une analyse approfondie des recettes et des dépenses du budget communal,
- après en avoir délibéré,
- VOTE le budget primitif de l’exercice 2021 se soldant comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes € 968 825,00 € 957 184,00 Dépenses € 968 825,00 € 957 184,00
- le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre sans opérations d'équipement pour la section d’investissement.
Budget en équilibre.
3. Travaux de voirie rue de la Liberté
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection du réseau AEP de la rue de la Liberté ont démarré ; ils sont effectués par l’entreprise EUROVIA.
Il est rappelé que le Conseil Municipal, dans un souci de cohésion, avait également retenu l’entreprise EUROVIA pour les travaux de voirie subséquents, par délibération du 06 octobre 2020 pour un montant de 18 795,25 € HT.
Or, il s’avère nécessaire de prolonger le réseau AEP plus loin qu’initialement prévu, vers la rue de la 1° Armée, engendrant également des travaux de décroutage supplémentaires des enrobés de la fouille gaz.
M. le Maire expose que cette situation a une incidence financière sur le devis initial d'EUROVIA puisqu'il faudra compter 111 m? d’enrobé et environ 200 m? d’évacuation d’enrobé existant en plus ainsi que la pose et la mise à niveau d’un cinquième tampon d’assainissement.
Ces travaux additionnels conduisent à une plus-value de 4 177,34 € faisant passer le devis de 18 795,25 € HT à 22 978,15 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- APPROUVE le nouveau devis de l’entreprise EUROVIA se montant à 22 978,15 € HT, soit 27 573,78 € TIC,
- AUTORISE le paiement de la facture y afférente au compte 2151 - Réseaux de voirie 4. Divers et communication
- La deuxième tranche de déploiement du réseau de gaz de ville va démarrer le 1* juin 2021.
Seront concernées : les rues du Général de Gaulle, Sébastien Brant, Oelberg, de la Chapelle, des Vergers et des Prés.
- Covid : M. le Maire annonce qu’un enfant d’une classe de maternelle a été testé positif et que
l’Education Nationale a fermé sa classe à partir d’aujourd’hui jusqu’au vendredi 26 mars 2021. Le nombre de vaccinations augmente. Le centre de vaccination d’Obernai lance un appel à
bénévoles pour des tâches non médicales.
- Intervention de M. DEMARE qui est régulièrement interpelé concernant des problèmes de
stationnement et de vitesse. Il rappelle que ce sujet était une promesse électorale et propose de lancer une réflexion d’ensemble sur la question en organisant une réunion avec la population
pour recueillir des idées.
Sur ce problème sensible, M. le Maire préfère créer une commission municipale pour y réfléchir tout en tenant compte des avis et des idées des concitoyens. L'assemblée est favorable à lancer un appel d’idées.
M. URBAN est d’avis de recenser d’abord les lieux qui posent un problème.
- M. le Maire annonce aux conseillers que le projet de police municipale pluri-communale n’est finalement pas abandonné. Les communes intéressées (Krautergersheim et Innenheim) se sont rapprochées de la Ville d’Obernai qui pourrait mettre à leur disposition, deux policiers
municipaux à raison d’une demi-journée par semaine, par le biais d’une convention.
Coût estimatif annuel : entre 10 000 et 12 000 €.
Le projet pourrait prendre forme dès le mois de septembre 2021.
- Foodtruck . M. le Maire expose que les gérants ont obtenu une licence 3 (pas d’alcool fort) et
que les demandes d’autorisation sont en cours. Installation prévue pour fin avril, début mai.
Il rappelle qu’il n’y aura pas de terrasse et que la fermeture du site interviendra à 22 h.
Mme OFFENBURGER souhaite que la commune soit vigilante lors de la mise en place du
camion car en cas de mauvais stationnement, la visibilité à la sortie du lotissement vers la route
de Barr pourrait être considérablement réduite.
- Une demande a été formulée, sollicitant la mise en place d’une barrière en bois à la sortie de
la Rue des Vosges pour réduire la circulation sur le chemin d’exploitation appartenant à
l’Association Foncière. M. le Maire a refusé.
- M. BENTZ informe l’assemblée que le bulletin communal trimestriel, le Innlemer est en cours d’élaboration.
- M. ROSFELDER annonce que la benne à papiers sera à nouveau mise à disposition des
habitants, le week-end du 24 et 25 avril 2021.
- Mme SAETTEL s’occupera de la distribution des lots du concours des maisons fleuries 2020. Ceux-ci seront été remis directement aux lauréats, la cérémonie des vœux n'ayant pas eu lieu
cette année pour raison de covid.
- La Commune d’Innenheim participe au rallye du printemps organisé par l’Office du Tourisme d’Obernai.
- Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021. - M. ROSFELDER signale que la commune a enlevé un arbre rue des Jardins. Cette action était justifiée par l’ampleur que prenaient ses racines occasionnant des dégâts sur la voirie et sur la propriété riveraine.
Cet arbre sera remplacé par un buisson.
- M. FREYD a constaté qu’il n’y avait plus le panneau « Piste cyclable » au point de vue du calvaire. Celui-ci a été renversé par un poids-lourd.
- La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 13 avril 2021.
- M. MOSCHLER souhaite que des mesures soient prises pour les déjections canines route de Barr. Un rappel sera inséré dans le prochain Innlemer.
Séance close à 22 h 50.
Délibération certifiée conforme.
Innenheïm, le 24 mars 2021
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
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