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Déliberation - ERDCM 13
Déliberation - ERDCM 03
Déliberation - ERDCM 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers :
e
enexercice
: 11
e
présents:
10
°
votants:
11
Date
de
convocation
: 17/10/2014
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
quatorze,
le vingt-quatre
octobre
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la Commune.
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
JACOMET
M.,
FAY
E.P.,
LESBROS
JM
et
Mmes
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A.
Absente
excusée
: Mme
ALBANO
N.
qui
a
donné
procuration
à
Mr
PESCE
A..
Objet:
Décision
Modificative
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
décision
qui
vient
d'être
prise
par
rapport
à l'association
« Châtaignes
des
Grès
»,
le virement
de
crédits
suivant
est
nécessaire
:
compte
à
augmenter
compte
à
diminuer
montant
6574
61522
100€
Adopté
à l'unanimité
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
RF
Sous-prétecture de Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR :
27/10/2014
004-210400909-20141024-DE
2014
029-DE
André PESCZ Caère ae
LZ
FUGRRET
«D
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