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Déliberation - ERDCM 2011 37
Déliberation - ERDCM 2011 38 2
Déliberation - ERDCM 2011 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2011 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil onze, le douze août, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 01/08/2011
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., LEYDET P. MASSE F., Mmes GIORDANO E., OBRADOS A. et RIGAULT N..
Absents excusés : JACOMET M., DROGOUL-SPANU D. et REYNAUD P..
Objet: VIREMENTS DE CREDITS/ décision modificative/M14
Monsieur le Maire indique à son Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants afin de poursuivre le programme d’investissement prévu en début d’année, certaines opérations ayant été amputées par des travaux d’urgence.
Il propose à ce et effet :
1. en fonctionnement/comptes à
diminuer :
• 61523 = - 10 500€
• 61522 = - 3 300€
• 61521 = - 2 200€
• 6450 = - 1 500€
2. augmenter par conséquent le
023 (fonctionnement dépenses)
de 17 500€;
3. et également augmenter le 021
(investissement recettes) de
17 500€ que l’on affecte au
compte 2315 de l’opération 400 ;
4. de diminuer le compte 2315 de
l’opération n°200 de 35 000€ et
de les affecter au compte 2315
de l’opération n°400
accepté à l’unanimité
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 19/08/2011
004-210400909-20110812-DE_2011_24-DE