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Arrêté - 10 Arrete du Maire 2025 10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrete du Maire 2025 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté du Maire n° 2025-10 portant
Fermeture à la circulation de la route au niveau du Hameau de Ranucchietto dans le cadre de travaux réalisés par KYRNOLIA
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles L 411.1 à L411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – première à huitième partie), modifiée ;
VU la demande en date du 28 mars 2025 formulée par la société KYRNOLIA ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de travaux réalisés par KYRNOLIA au Hameau de Ranucchietto, il y a lieu de fermer la voie à la circulation et d’interdire tout stationnement de véhicules excepté les véhicules de chantier et les véhicules de secours.
ARRETE
ARTICLE 1 er L’entreprise KYRNOLIA est autorisée à occuper la voie publique, Hameau de Ranucchietto, le 30.04.2025 de 9h00 à 17h00 (1 jour).
Pendant la durée des travaux (1 jour) :
- Interdiction de circuler aux véhicules légers et aux poids lourds - Interdiction de stationner aux véhicules légers et aux poids lourds
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté, d’une durée de validité de 15 jours au maximum, sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site internet de la mairie d’Alata et affiché au droit du chantier.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise KYRNOLIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 29 avril 2025
Le Maire,
Etienne FERRANDI