Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 Arrete du Maire 2025 07
Arrêté - 11 Arrete du Maire 2021 11
Arrêté - 04 Arrete du Maire 2021 04
Arrêté - 02 Arrete du Maire 2021 02
Arrêté - 09 Arrete du maire 2021 09
Arrêté - 03 Arrete du Maire 2021 03
Arrêté - 07 Arrete 2022 07
Arrêté - 05 Arrete du Maire 2025 05
Arrêté - 12 Arrete du Maire 2025 12
Arrêté - 10 Arrete du Maire 2025 10
Arrêté - 07 Arrete du Maire 2021 07
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 07 Arrete du Maire 2021 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie D D EN 2 EE 2
Arrêté du Maire n° 2021-07 portant
réduction de circulation avec mise en place d’un alternat par feux tricolores au lieu-dit Pietrosella (points GPS 41.984842 et 8.765803)
dans le cadre de travaux de branchement au réseau EDF d’un particulier
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 9 août 2021 formulée par la société Debelec, mandatée par EDF ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de branchement au réseau EDF d’un particulier au lieu-dit Pietrosella (points GPS : 41.984842 ; 8.765803) effectués par l'entreprise Debelec pour le compte d’EDF., il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores, d’interdire le stationnement sur ladite voie et de limiter la vitesse au droit du chantier ;
ARRETE
ARTICLE 1er Pendant la durée des travaux (soit 3 jours ouvrables, à compter du lundi 30 août 2021) la circulation sur la voie communale, lieu-dit Pietrosella (points GPS 41.984842 et 8.765803), sera réduite à une voie, avec interdiction de stationner, et régulée avec alternat par feux tricolores entre 07h30 à 17h00, afin de permettre le déroulement de travaux de branchement au réseau EDF d’un particulier.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur en Mairie d’Alata ainsi qu’au droit du chantier.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise Debelec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 24 août 2021
Le Maire,
Etienne FERRANDI