Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18438 305
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18379 094
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18388 517
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18386 447
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20568 738
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18384 391
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20220 681
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18372 602
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18373 618
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18435 144
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18378 068 N DEL2019 008 BUDGET PRIMITIF 2019 Budget Annexe za
Document publié le Mardi 12 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18378 068 N DEL2019 008 BUDGET PRIMITIF 2019 Budget Annexe za)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_008 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_008 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif 2019 des zones d'activités, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 843 830,00 € dont
451 320,00 € en fonctionnement
392 510,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- produit des cessions foncières
- le produit de location immobilière
- une participation du budget général
392 510,00 €
7 400,00 €
51 410,00 €
Total des recettes 451 320,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les opérations de sortie d’actif des terrains cédés
58 810,00 €
392 510,00 €
Total des dépenses 451 320,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- des opérations d’ordre concernant les cessions 392 510,00 €
Total des recettes 392 510,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- Frais d’études
- Immobilisations en cours
50 000,00 €
342 510,00 €
Total des dépenses 392 510,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 3 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget primitif 2019 des zones d'activités, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 843 830,00 € dont :
451 320,00 € en fonctionnement
392 510,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL