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Déliberation - 1720027749 delib 11 dde subvention fec 2024 travaux invest
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
4e
le 28/06/2024 28/08/2024
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
>
MAIRIE
DE
ID
: G40-214002727-2024062B-2024
06 26 D11-DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient__
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,, GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mmes
et
M.
DARRACQ
{pouvoir
à L.
GIBARU),
CAZALIS
(pouvoir
à À. LAPEGUE),
VAN
PEVENAGE
(pouvoir
à J. SIROT).
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part
à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 21/06/2024
Date
d'affichage
: 21/06/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
06 26 D11
OBJET:
FINANCES
LOCALES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FEC
-
ANNEE
2024
-
TRAVAUX
D’'INVESTISSEMENT
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée,
que
compte-tenu
des
travaux
d'extension
de
l’école
communale
et
de
la
création
d’un
nouveau
local
pour
la
garderie
périscolaire,
il
est
impératif
de
prévoir
le
mobilier
nécessaire
à
l'accueil
des
élèves;
cette
nouvelle
garderie
sera
effective
en
septembre
prochain.
Ainsi,
un
devis
a été
sollicité
auprès
d’un
professionnel
des
collectivités
: celui-ci
s'élève
à la
somme
de
12
082,95
€
HT,
soit
14
499,54
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE:
>
De
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
des
Landes,
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
pour
l'année
2024
;
E Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représeiin:040-214002727-20240626-2024
106.26 D11-DE
après
décision
de
l'attribution
de
cette
aide
financière.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
Alexandre