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Déliberation - 1740686182 delib 11 sydec aff 059584
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAÏRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BRAYELLE,
DARRACQ,
GARAT
E,
GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés: Mmes
et
MM.
BENESSE
{pouvoir
à
E.
Garat),
DARTIGUENAVE,
VAN
PEVENACGE,
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 12
Date
de la convocation
: 21/02/2025
Date
d'affichage
: 21/02/2025
Secrétaire
de
séance
: Laetitia
GIBARU
Délibération
n°
2025
02
25 _D11
OBJET:
SYDEC:
PARTICIPATION
COMMUNALE-
RENOVATION
ECLAIRAGE
DE
DEUX
COURS
DE
TENNIS
- AFFAIRE
N°
059584
Rapporteur
: Patrice
LARD
Monsieur
Patrice
LARD,
délégué
en
charge
des
affaires
d'urbanisme
-
voirie
-
réseaux,
présente
à l'assemblée
le
devis
technique
et financier
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
de
deux
courts
de
tennis,
au
site
dit
de
Ruisseau,
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit :
-__
Dépose
de
22
projecteurs
400W
existants,
-__
Fourniture,
pose
et raccordement
de
8 projecteurs
CLEARFOOD
530Wleds.
Montant
estimatif
TTC
17
521€
TVA
pré
financée
par
le SYDEC
2742€
Montant
HT
14
779
€
Subventions
du
SYDEC
8129€
COLLECTIVITE
6651€
Dont: Participation
collectivité
sur
Fonds
libre
:
6651€ Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le 28/02/2025
ID
: 040-214002727-20250225-2025_02_25
D11-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
DECIDE,
dIZ
VOIX
TUUR,
U
VUIX
CONTRE,
0 ABSTENTION
:
>
D'’approuver
le
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
de
deux
courts
de
tennis,
au
site
dit de
Ruisseau,
proposé
ci-dessus
par
le SYDEC.
>
D'engager
la
Commune
à
rembourser
sur
ses
fonds
propres
la
somme
de
6
651
€,
correspondant
à la
contribution
communale.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
dossier.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa publication
et de sa
notification
au
représentant
de
l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
Alexandre
LAPEGUE,
Laetitia
GIBARU. ID:
G40-214002727-20250025-2025
02 25
D11-DE
d
e
C
lundi
3
février
2025
syndicat d'équipement des communes des
Landes
Monsieur
Le
Maire
ECLAIRAGE
PUBLIC
RURAL
RÉNOVATION
ECLAIRAGE
2 COURTS
DE
TENNIS
47
Allée
du
Lavoir
40390
ST
MARTIN
DE
HINX
Affaire
N°
059584
interlocuteur
: DICHARRY
HERVE
Monsieur
Le
Maire,
Comme
suite
à
votre
demande,
je
vous prie
de
bien vouloir
trouver
ci-dessous,
l'étude
concernant
l'affaire
citée
en
objet.
:
Le
plan
de
financement
des
travaux
se
décompose
comme
suit:
- _
Dépose
de
22 projecteurs
400W
existants,
-__
Fourniture,
pose
et race rdement de
8
projecteurs
CLEARFOOD
530W
leds.
Montant
Estimatif
TTC
:
17
524€
TVA
préfinancée
par
le SYDEC
É
2742
€
Montant
HT
E
14779
€
Subventions
du
SYDEC
8
129€
COLLECTIVITÉ
6
651
€
Si
ce
plan
de
financement
vous
agrée,
vous
voudrez
bien
:
-
Soit,
nous
donner
votre
accord
écrit
si
la dépense
a
été budgétisée.
-
Soit,
prendre
une
délibération dont
vous
m'adresserez
une
copie
qui
approuvera
le
projet
et engagera
la commune
à rembourser
le montant
de
la participation
communale.
Dans
les
deux
cas
vous voudrez
bien
préciser
si
le
paiement
(6
651
€)
se
fera
sur
fonds
libres
ou
sur
emprunt
contracté
auprès
du
Sydec.
*Dans
le cadre
de
CHORUS
PRO,
vous
voudrez
bien
nous
préciser:
- Le
numéro
de
SIRET
du
budget
de
la collectivité...
- Le
code
service
(le
cas
échéant)...
cu
- Le
numéro
d'engagement
(le cas
échéant}...
Ce
plan
de
financement
s'entend
pour
une
durée
de
validité
de
9
mois.
Passé
ce
délai,
je
vous
établirai
un
nouveau
chiffrage.
Veuillez
agréer,
Monsieur
Le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
dévoués
€
cod
ON
-
wavesydect0.fr
LL :05
58
85
7
71
e fax: 05
58 75 64
29
E
55, rue Martia Luther King
CS 70627 » 40006 Mont de Marsan cedex en
pré
Publié
le 28/02/2