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Déliberation - 99 DE désignation du représentant de la commune au conseil dadministration
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE désignation du représentant de la commune au conseil dadministration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Réception par le préfet : 12/04/2022
Aficnage : 1104DE PARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 31
Date de la convocation
01 avril 2022
Date d'affichage de la délibération
Adoptée par 26 voix pour 5
absentions (M. José TORIBIO ; M.
Florent TREIL; Mme Francia
ROSAMONT M Patrick AJAS ; M
Bruno REMI)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 07 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le jeudi sept avril à dix-huit heures vingt le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d’installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J. PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON; M. Bruno FELICIANNE; Mme Manuela PETRO-METONY; M Lucien BEAUZOR; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET;- M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY ;les adjoints
Mme Anny GENIPA ; M Yvon COMBES ; Mme Sylviane FONDS ;
M Saturnin FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M.
Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA :; M. Richard
PROMENEUR ; Mme Patricia VINGADASSALON ; M. Pierre
ALBINA ; Mme Clara RIGAH ; M. Arthur MARICEL ; Mme Karine
GATIBELZA; M Didier MARICEL ; Mme Sonia MERCADIER ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. José TORIBIO ; Mme Francia ROSAMONT ; M. Florent TREIL ; M Patrick AJAS ; M Bruno Remi; Conseillers Municipaux.
Absents : Mme Annick ABELA ; Mme Reinette JULIARD ;
DELIBERATION N°2022/04/18
DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES DE LA
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Le maire informe l’assemblée que la commune de Lamentin est actionnaire de la Société d'Economie Mixte d’ Aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) et détient à ce titre un siège d'administrateur.
A la suite des élections municipales des 13 et 20 mars 2022, et à son installation du 27 mars 2022, le conseil municipal doit désigner son représentant au Conseil d'administration et à l’assemblée des actionnaires de la SEMAG, mais également décider s’il l’autorise à exercer les fonctions de Président et à percevoir des jetons de présence. Il convient donc de nommer le représentant de la collectivité au Conseil d'administration et à l’assemblée des actionnaires de la SEMAG.
Il est proposé de désigner: - Jocelyn SAPOTILLE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De désigner Jocelyn SAPOTILLE pour le représenter au conseil d’administration
et à l’Assemblée générale des actionnaires de la SEMAG.
ARTICLE 2 : De l’autoriser à
Exercer les fonctions de Président
Percevoir des jetons de présence
ARTICLE 3 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Adoptée par 26 voix pour 5 absentions (M. José TORIBIO ; M. Florent TREIL; Mme Francia ROSAMONT M Patrick AJAS ; M Bruno REMD