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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE désignation des représentants de la commune au CA de la societe HLM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219 REPUBLIQUE-FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire
Réception par ERP ARTEM
Affichage : 11/04/2022 CLLADEH
ENT DE LA
LOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 31
Date de la convocation
01 avril 2022
Date d'affichage de la délibération
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 07 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le jeudi sept avril à dix-huit heures vingt le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d’installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J. PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON; M. Bruno FELICIANNE; Mme Manuela PETRO-METONY; M Lucien BEAUZOR; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET;- M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY :;les adjoints
Mme Anny GENIPA ; M Yvon COMBES ; Mme Sylviane FONDS ;
M Saturnin FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M.
Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Richard
PROMENEUR ; Mme Patricia VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA ; Mme Clara RIGAH ; M. Arthur MARICEL ; Mme Karine GATIBELZA ; M Didier MARICEL ; Mme Sonia MERCADIER ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. José TORIBIO ; Mme Francia ROSAMONT ; M. Florent TREIL ; M Patrick AJAS ; M Bruno Remi;
Conseillers Municipaux.
Absents : Mme Annick ABELA ; Mme Reinette JULIARD :
DELIBERATION N°2022/04/19
DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ POINTOISE D’HLM
DE LA GUADELOUPE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la composition du Conseil d’administration de la SP d’HLM de la Guadeloupe est définie par l’article 10-1 de ses statuts qui stipule :
. La société est administrée par un conseil composé de douze administrateurs 2. Chaque administrateur doit être pendant toute la durée de ses fonctions propriétaire d’une part
sociale
3. La durée des fonctions des administrateurs est de trois années Il rappelle que la commune, par délibération n°2008/12/167 en date du 19 décembre 2008 a
décidé d’entrer au capital de la SP d’'HLM de la Guadeloupe, elle sera donc représentée au
conseil d’administration de la société.
Il convient donc de désigner les deux représentants de la collectivité au conseil d'administration
de la SP d’'HLM à savoir :
- Jocelyn SAPOTILLE
- Clara RIGAH
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2008/12/167 en date du 19 décembre 2008 du conseil municipal de
Lamentin,
Vu l’article 10-1 des statuts de la SP d'HLM,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De désigner pour le représenter au conseil d’administration de la SP d’'HLM.
e Jocelyn SAPOTILLE
e Clara RIGAH
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Adoptée à l’unanimité
du exécutoire,