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Déliberation - 99 DE 117 désignation des répresentants de la commune CESAR
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 117 désignation des répresentants de la commune CESAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DESIGNATION DES REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION
D’ELABORATION DU SCHEMA AMENAGEMENT REGIONAL DE LA
GUADELOUPE (CESAR).
Dans le cadre de la révision du Schéma d’Aménagement Régional (SAR), Le Conseil Régional met en
place une commission chargé de travailler sur ce dossier. Cette commission appelée Commission
d’Elaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR) est composé d’élus désignés par le conseil
municipal de chaque collectivité.
Le conseil municipal désigne comme titulaire Madame Manuelle METONY : et comme suppléant
Monsieur Ephrem GLORIEUX
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DELIBERATION N°2023/10/117
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
exercice
Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 24
Date de la convocation
18 octobre 2023
Date d’affichage de la délibération
Adopte à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
____________________
Séance du 25 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mercredi vingt-cinq à dix-huit vingt cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous le président de Monsieur Jocelyn
SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE ; M. Ephrem GLORIEUX ; M Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET ; M. Rodrigue MOULIN ; M. Jean-Louis SAINSILY ; Mme Gladys BURAT adjoints au maire.
Mme Sylviane FONDS ; Mme Anny GENIPA ; M. Saturnin FRANCILLONE; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ; Mme Karine GATIBELZA; Mme Sylvie DAGONIA M. Richard PROMENEUR; M. Martelin RATIER ; Mme Clara RIGAH; Mme Cindy ARNASSALON ; M. AJAS Patrick ; Mme Nicole RAMASSAMY Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Christiane TREIL- ALBON par Mme Anny GENIPA
Mme Patricia VINGADASSALON par Mme Manuela PETRO-METONY
Absents : M. Yvon COMBES ; M. Arthur MARICEL ; M. Didier MARICEL ; Mme Sonia MERCADIER; Mme Francia ROSAMONT ; M. Bruno REMI ; M. Benjamin GRACCHUS ; Mme Edwige BEMATOL Mme Annick ABELA ; DECIDE
ARTICLE 1 : Le conseil municipal désigne comme titulaire Madame Manuelle METONY: et comme suppléant Monsieur Ephrem GLORIEUX
ARTICLE 3 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,
Le Maire,
Jocelyn SAPOTILLE