Arrêté - 24 dst 417 deambulation apel st maurille

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Arrêté - 24 dst 417 deambulation apel st maurille Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 417 deambulation apel st maurille)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Arrêté municipal - AMT 24-DST-417

Réglementation de la circulation et du stationnement

CHEMIN DE LA GRASSERIE

RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS

(jusqu’à l’église Saint-Maurille)

« Veillée de Noël »

Déambulation avec animation sonore (chants de Noël)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral municipal ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 de juin 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment son article 4 stipulant que « sur les voies publiques, lieux publics ou accessibles au public […] ne doivent pas être émis de bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère répétitif […] quelle qu’en soit leur provenance », l’usage de tout appareil sonore entrant dans le champ d’application de cette réglementation ;

Vu l’arrêté municipal permanent 19-DST-317 du 17 octobre 2019 réglementant notamment la circulation en sens unique chemin de la Grasserie ;

Vu la demande formulée le 12 octobre 2024 par l’APEL Saint-Maurille sise chemin de la Grasserie – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, représentée par sa présidente Madame MOREAU Anaïs, pour une déambulation sur le domaine public dans le cadre d’un événement festif et convivial intitulé « Veillée de Noël » ;

Considérant que la déambulation sera constituée d’un cortège d’environ cent-vingt (120) personnes, entre l’école Saint-Maurille et l’église Saint-Maurille accompagné de chants de Noël ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu'il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur les voies et sites publics concernés ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le vendredi 13 décembre 2024 de 17H45 à 18H45 environ.

Article 2 – Dans le cadre de l’événement ci-dessus exposé la déambulation piétonne, soit environ cent- vingt (120) personnes, s’effectuera sur le domaine public selon l’itinéraire suivant : chemin de la Grasserie - rue du Commandant Bourgeois jusqu’à l’église Saint-Maurille et inversement pour le trajet retour.

Article 3 - La réglementation de la circulation et du stationnement sur ces voies sera la suivante :

 par dérogation à l’arrêté permanent 19-DST-317 du 17 octobre 2019 susvisé, le cortège sera autorisé à emprunter le chemin de la Grasserie dans les deux (2) sens de circulation ;

 la déambulation s’effectuera de telle sorte que les encadrants revêtus de gilets de sécurité réfléchissants ouvrent et ferment le cortège ;

 le déplacement du cortège s’effectuera sur trottoirs, ceux dont la faible largeur est incompatible avec la sécurité des usagers étant proscrits ; le déplacement en file indienne sera requis en cas d’absolue nécessité d’emprunter un trottoir présentant une faible largeur ;

 les traversées de chaussée, s’effectueront obligatoirement sur les passages protégés ;

Article 4 – Par dérogation à l’arrêté préfectoral municipal ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 de juin 2024 susvisé relatif aux bruits de voisinage, l’animation musicale (chant de Noël) par l’organisateur sera tolérée sur le trajet du cortège.

Article 5 – Les droits des tiers et l’accès des services de secours et de sécurité devront être préservés de même que l’accès pour les personnes à mobilité réduite lesquelles resterons prioritaires en toutes circonstances.

Article 6 - Les organisateurs veilleront à maintenir l’ordre et la sécurité dans le cortège par tout moyen approprié réglementaire.

AMT 24-DST-417 DU 20/11/24 - 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 22/11/2024AMT 24-DST-417 DU 20/11/24 - 2/2

Article 7 - Les principales souillures du domaine public pouvant résulter de la manifestation (papiers, verres, emballages divers, mégots, déjections animales…) devront faire l’objet d’un nettoyage par l’organisateur.

Article 8 – L'occupation du domaine public devra s’effectuer sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit sur celui-ci (bâtiments communaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux divers aériens et souterrains…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombera à l’organisateur si la dégradation résulte de sa manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié dans le cadre de celle-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions qui seront alors émises par la ville pour ladite remise en état.

Article 9 – Le présent arrêté sera transmis à l‘organisateur qui devra être en mesure, pendant toute la durée de l’occupation du domaine public, de le présenter à toute réquisition des services habilités.

Article 10 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé par voie électronique et sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 20 novembre 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 21/11/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement