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Arrêté - amt 25 dst 098 ass.paroiss deambulation saint aubin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 25 dst 098 ass.paroiss deambulation saint aubin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
ANS
oil
Fleur
de
Loire
NN
Mt
8 PONTS DE CÉ
d
DAII
ite-(_je
nmes-sUr-
E
IP
Arrêté
municipal
- AMT
25-DST-098
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Levée
de
Sainte-Gemmes
(section
rue
du
Pochetet
/
croix
des
Martyrs)
Rue
du
Pochetet
-
Passage
Joseph
Gilbert
—
Rue
Victor
Hugo
(RD
160)
Parvis
et/ou
parking
église
Saint-Aubin
Déambulation
«
chemin
de
croix
>»
sans
animation
sonore
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte
Gemmes-sur-Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L2212-2etL.2213-L;: Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
code
de
la
Route
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
municipal
ARS-PDL-DT49-SPE
n°
2024-65
de
juin
2024
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
notamment
son
article
4
stipulant
que
«
sur
les
voies
publiques,
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
[..]
ne
doivent
pas
être
émis
de
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
répétitif
[..]
quelle
qu'en
soit
leur
provenance
»,
l'usage
de
tout
appareil
sonore
entrant
dans
le
champ
d'application
de
cette
réglementation ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé
des
2
mars
1992
et
18
juin
2021
régle-
mentant
respectivement
la
circulation
rue
du
Pochetet
et
passage
Joseph
Gilbert
et
la
circulation
levée
de
Sainte-Gemmes
entre
ses
intersections
non
comprises
avec
les
rues
du
Pochetet
et
Victor
Hugo
;
Vu
la
demande
formulée
le
24
mars
2025
par
l'Association
paroissiale
Saint-Aubin
-
Saint-Maurille
et
Saint-Jean-de-la-CroiXx
sise
65,
rue
Victor
Hugo
-
49130
LES
PONTS-DE-CÉ,
représentée
par
son
président
Monsieur
Christian
MINIER,
pour
une
déambulation
sur
le
domaine
public
sans
animation
sonore
dans
le
cadre
d’un
chemin
de
croix
;
Considérant
que
la
déambulation
consiste
en
un
cortège
d'environ
cent
(100)
personnes
entre
l'église
Saint-Aubin
et
la
croix
des
Martyrs
située
levée
de
Sainte-Gemmes
voie
mitoyenne
avec
la
commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire ; Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public,
de
prendre
en
conséquence
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
et
sites
publics
concernés
;
Arrêtent :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
le
vendredi
18
avril
2025
de
14H30
à
16H30
environ.
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
ci-dessus
exposée,
la
déambulation
piétonne
d'un
cortège
d'environ
cent
(100)
personnes
sur
le
domaine
public
s'effectuera
selon
l'itinéraire
suivant :
e
parvis/parking
de
l’église
Saint-Aubin
(arrivée/départ)
e
traversée
de
la
rue
Victor
Hugo
(RD
160)
e
passage
Joseph
Gilbert,
section
rue
Victor
Hugo
/
rue
du
Pochetet
e
rue
du
Pochetet,
section
passage
Joseph
Gilbert
/
levée
de
Saint-Gemmes
€
levée
de
Sainte-Gemmes,
section
rue
du
Pochetet
/
croix
des
Martyrs
e
et
itinéraire
en
sens
inverse
au
retour.
AMT
25-DST-098
DU
08/04/2025
-
1/2
l'hriainal
at
einné
élartraniariement
Publié le 14/04/2025 AMT
25-DST-098
DU
08/04/2025
-
2/2
Article
3
-
La
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l'itinéraire
sera
la
suivante :
®
mesures
générales
- traversées
de
chaussée
du
cortège
sur
les
passages
protégés
;
-
circulation
sur
chaussée
des
personnes
du
cortège
à
mobilité
réduite
avec
fauteuils-roulants
électriques
;
- priorité
hors
cortège
sur
celui-ci
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
;
-
circulation
et
stationnement
des
usagers
de
la
voie
publique
(trottoirs
et
chaussée)
susceptibles
de
légères
perturbations
;
-
maintient
par
l'organisateur
de
l’ordre
et
de
la
sécurité
dans
le
cortège
par
tout
moyen
approprié
réglementaire,
notamment
présence
d'encadrants
avec
gilets
de
sécurité
réfléchissants
en
tête
et
queue
de
cortège
; cette
mesure
s'étend
à
chaque
extrémité
du
cortège
si
celui-ci
se
fractionne
;
©
parvis
et/ou
parking
de
l'église
Saint-Aubin
- formation
et
dispersion
du
cortège
dans
le
respect
par
l'organisateur
de
la
sécurité
des
autres
usagers
du
domaine
public
;
e
rue
Victor
Hugo
(RD
160)
- traversées
de
chaussée
du
cortège
au
droit
des
passages
protégés
des
feux
tricolores
;
©
passage
Joseph
Gilbert,
section
rue
Victor
Hugo
/
rue
du
Pochetet
®
rue
du
Pochetet,
section
passage
Joseph
Gilbert
/
levée
de
Saint-Gemmes
-
déplacement
du
cortège
sur
trottoirs,
ceux
incompatiblés
avec
la
sécurité
des
usagers
étant
proscrits,
et
déplacement
en
file
indienne
requis
si
absolue
nécessité
d'emprunter
un
trottoir
de
faible
largeur
;
-
au
débouché
de
ia
rue
du
Pochetet
sur
la
levée
de
Sainte-Gemmes,
interdiction
à
tous
véhicules
de
tourner
vers
Sainte-Gemmes-sur-Loire
à
l'exception
de
la
desserte
riveraine
(numéros
5-7)
qui
demeure
prioritaire
sur
le
cortège
;
e
levée
de
Sainte-Gemmes,
entre
la
rue
du
Pochetet
et
le
Centre
technique
municipal
compris
- déplacement
du
cortège
sur
trottoirs
;
-
circulation
des
véhicutes
maintenue
et
prioritaire
sur
le
cortège
pour
la
desserte
des
numéros
5
et
7
de
la
voie
(riverains
et
Centre
technique
municipal)
;
e
levée
de
Sainte-Gemmes,
entre
le
Centre
technique
municipal
non
compris
et
la
croix
des
Martyrs
- déplacement
du
cortège
sur
chaussée
;
-
circulation
des
véhicules
interdite
dans
les
deux
sens.
Article
4
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
l'accès
des
services
de
secours
et
de
sécurité
devra
être
maintenu.
Article
5
-
La
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
incombera
à
l'organisateur,
les
services
municipaux
assurant
à
titre
exceptionnel
les
fourniture,
pose
et
dépose
des
dispositifs
de
sécurité
relatifs
à
l'interdiction
de
circulation
levée
de
Sainte-Gemmes.
Article
6
-
Les
principales
souillures
du
domaine
public
pouvant
résulter
de
la
manifestation
(papiers,
verres,
emballages
divers,
mégots...)
feront
l’objet
d’un
nettoyage
par
l'organisateur.
Article
7
-
L'occupation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
sur
celui-ci
(bâtiments
communaux,
voirie,
espaces
verts,
mobilier
urbain,
branchements
et
réseaux
divers
aériens
et
souterrains...).
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité,
de
sa
dégradation,
sa
remise
en
état
primitif
incombera
à
l'organisateur
si
la
dégradation
résulte
de
sa
manifestation
ou
du
fait
d'un
tiers
non-identifié
dans
le
cadre
de
celle-ci,
au
tiers
identifié
le
cas
échéant,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
8
—
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
l'organisateur
qui
devra
en
respecter
les
prescriptions
et
être
en
mesure,
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
de
le
présenter
à
toute
réquisition
des
services
habilités.
Article
9-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
garde-champêtre
de
la
commune
de
Sainte-
Gemmes-sur-Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
pourra
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
8
avril
2025
Pour
le
maire
des
Ponts-de-Cé
et
par
délégation,
ET
RATE
L'adjoint
chargé
des
travaux
7rue
Charles-d
et
de
la
transition
écologique,
Le
maire
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Signé
électroniquement
par
: Robert
Desoeuvre
Date
de
signature
: 10/04/2025
Qualité
: Adjoint_R_DESOEUVRE