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Arrêté - 24 dst 043 florin kevin 24.02.2024
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 043 florin kevin 24.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-043
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE VICTOR HUGO
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 1 er février 2024 par Monsieur FLORIN Kévin, domicilier 48 rue Victor Hugo – 49130 LES PONTS-DE-CE, pour l’occupation du domaine public rue Victor Hugo au droit du numéro 48 de la voie dans le cadre d’un déménagement requérant l’utilisation d’un petit utilitaire ainsi qu’un vé- hicule ;
Considérant que la distribution et l’aménagement sur cette voie ne dispose pas d’emplacements de sta- tionnement ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroule- ment des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le samedi 24 février 2024.
Article 2 – Dans le cadre d'un déménagement, un petit utilitaire et un véhicule sera autorisé à stationner sur le domaine public, à cheval sur trottoir, par dérogation à la réglementation en vigueur, rue Victor Hu- go au droit du numéro 48 de la voie.
Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :
→ la circulation des piétons sur trottoir sera momentanément empêchée et devra s’effectuer sur le trot- toir opposé ; l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux maisons et immeubles d’habitation de- vra toutefois être garanti en permanence par Mr FLORIN Kévin qui prendra toutes mesures nécessaires en ce sens ;
→ la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementé par panneaux K5A ;
Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé aux services de secours.
Article 5 – Toutes précautions devront être prises par Monsieur FLORIN Kévin pour garantir la sécuri- té de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limi - ter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que les portes, portières, hayons du véhicule ne déborde pas sur la voie de circulation .
Article 6 – La signalisation relative à ces restrictions sur le domaine public incombent à Monsieur FLO- RIN Kévin, notamment pour ce qui concerne la circulation des piétons (panneaux « piétons passez en face ») de même qu’une présignalisation de chantier (panneaux annonce chaussée rétrécie) de part et d’autre de la zone occupée par les véhicules concernés.
Article 7 – Le présent arrêté fera préalablement l’objet d’un affichage sur site (informions aux riverains) et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations le samedi 24 février 2024 au plus tard à 19h30. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son in- tégralité par tous.
Article 8 – A titre exceptionnel, la Ville mettra gracieusement à disposition au Centre Technique Mu- nicipale les dispositifs requis (panneaux, cônes, affichage... en fonction des disponibilités) pour matéria- liser les emplacements réservés et y afficher l’arrêté tel que précisé à l’article 7. Monsieur FLORIN Kévin s’engage à retirer les dispositifs nécessaires au CTM le vendredi 23 février 2024 entre 14h et 16h, ainsi qu’à rapporté le matériel complet le lundi 26 février 2024 entre 9h et 12h.
AMT 24-DST-043 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 06/02/2024 AMT 24-DST-043 – PAGE 2/2
Article 9 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Res - ponsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ar- rêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur FLORIN Kévin.
Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administra- tif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 2 février 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 05/02/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement