Arrêté - 25 dst 391 deambulation apel st maurille veiller de noel

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Arrêté - 25 dst 391 deambulation apel st maurille veiller de noel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 391 deambulation apel st maurille veiller de noel)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Arrêté municipal - AMT 25-DST-391

Réglementation de la circulation et du stationnement

CHEMIN DE LA GRASSERIE

RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS

(jusqu’à l’église Saint-Maurille)

« Veillée de Noël »

Déambulation avec animation sonore (chants de Noël)

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral municipal ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 de juin 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment son article 4 stipulant que « sur les voies publiques, lieux publics ou accessibles au public […] ne doivent pas être émis de bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère répétitif […] quelle qu’en soit leur provenance », l’usage de tout appareil sonore entrant dans le champ d’application de cette réglementation ;

Vu l’arrêté municipal permanent 19-DST-317 du 17 octobre 2019 réglementant notamment la circulation en sens unique chemin de la Grasserie ;

Vu la demande formulée le 24 septembre 2025 par l’APEL Saint-Maurille sise chemin de la Grasserie – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, représentée par sa présidente Madame MOREAU Anaïs, pour une déambulation sur le domaine public dans le cadre d’un événement festif et convivial intitulé « Veillée de Noël » ;

Considérant que la déambulation sera constituée d’un cortège d’environ trois-cent (300) personnes, entre l’école Saint-Maurille et l’église Saint-Maurille accompagné de chants de Noël ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent le vendredi 12 décembre 2025 de 17H45 à 18H30 environ.

Article 2 – Dans le cadre de l’événement ci-dessus exposé la déambulation piétonne, soit environ trois- cent (300) personnes, doit s’effectuer sur le domaine public selon l’itinéraire suivant : chemin de la Grasserie - rue du Commandant Bourgeois jusqu’à l’église Saint-Maurille et inversement pour le trajet retour.

Article 3 - La réglementation de la circulation et du stationnement sur ces voies est la suivante :

 par dérogation à l’arrêté permanent 19-DST-317 du 17 octobre 2019 susvisé, le cortège est autorisé à emprunter le chemin de la Grasserie dans les deux (2) sens de circulation ;

 la déambulation doit s’effectuer de telle sorte que les encadrants revêtus de gilets de sécurité réfléchissants ouvrent et ferment le cortège ;

 le déplacement du cortège doit s’effectuer sur trottoirs, ceux dont la faible largeur est incompatible avec la sécurité des usagers étant proscrits ; le déplacement en file indienne sera requis en cas d’absolue nécessité d’emprunter un trottoir présentant une faible largeur ;

 les traversées de chaussée, doivent s’effectuer obligatoirement sur les passages protégés ;

Article 4 – Par dérogation à l’arrêté préfectoral municipal ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 de juin 2024 susvisé relatif aux bruits de voisinage, l’animation musicale (chant de Noël) par l’organisateur est tolérée sur le trajet du cortège.

AMT 25-DST-391 - 1/2

L'original est signé électroniquementAMT 25-DST-391 - 2/2

Article 5 – Les droits des tiers et l’accès des services de secours et de sécurité doivent être préservés de même que l’accès pour les personnes à mobilité réduite lesquelles doivent rester prioritaires en toutes circonstances.

Article 6 - L’organisateur doit veiller à maintenir l’ordre et la sécurité dans le cortège par tout moyen approprié réglementaire.

Article 7 - Les principales souillures du domaine public pouvant résulter de la manifestation (papiers, verres, emballages divers, mégots, déjections animales…) doivent faire l’objet d’un nettoyage par l’organisateur.

Article 8 – L'occupation du domaine public doit s’effectuer sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit sur celui-ci (bâtiments communaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux divers aériens et souterrains…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombent à l’organisateur si la dégradation résulte de sa manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié dans le cadre de celle-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions qui sont alors émises par la ville pour ladite remise en état.

Article 9 – Le présent arrêté est transmis à l’organisateur qui doit être en mesure, pendant toute la durée de l’occupation du domaine public, de le présenter à toute réquisition des services habilités.

Article 10 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur est adressé par voie électronique et est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 14/11/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement