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Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 mars 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 decembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 decembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Feuillet
N°
Porte de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DECEMBRE
2021
Présents
: H.
Cormorèche,
E.
Fleury,
N.
Garampon,
T.
Joubert,
C.
Loubière,
C.
Bouchard
R.
Breassier,
J.
Burdet,
N.
Curtet,
Y.
Dhomont,
H.
Fayard,M.
Fayot,
G.
Halle,
M.
Nguyen,
S. Larose-Julien,
F. Redaud
Absents
: L.
Derhy,
JL
Bourdin,
F. Roucayrol,
Pouvoirs
: JL
Bourdin
à H.
Cormorèche,
F. Roucayrol
à E.
Fleury
1. Désignation
du
/ de
la secrétaire
de
séance
S. Larose-Julien
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 novembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
3. Décisions
modificatives
M.
le Maire
présente
la décision
modificative
pour
engager
les
travaux
d’aménagement
du
chemin
aux
abords
de
la station
d'épuration.
Un
ajustement
des
dépenses
d’investissement
est
à inscrire
dans
les
comptes
suivants
au
Budget
Primitif
2021
Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à l’unanimité
les
écritures
suivantes
:
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de |
Augmentation
de crédits
| Diminution
de crédits
| Augmentation
de eréc
crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
0.00€
0.00
0.00€
INVESTISSEMENT
D-2138
— autres
constructions
— apéralian
11 —
stalion
d'épuration
5 000.00
€
aménagement
du
chemin
el des
abords
D-2315
installations,
matériels
et
outillages
opération
13
5 000.00
€
réhabilitation
réseaux
assainissement
collectif
TOTAL
INVESTISSEMENT
5 000.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00€ Feuillet
N°
S. Jullien
présente
la décision
modificative
à prévoir
au
BP
2021
de
la commune
afin
de
prévoir
la
subvention
au
titre
des
travaux
du
vestiaire
du
foot,
ainsi
que
les
dépenses
de
mobilier
urbain,
panneaux
de
voirie,
mise
en
place
de
pic
anti-pigeons
à l’école
maternelle
et un
ajout
pour
le remboursement
des
emprunts. Un
ajustement
des
dépenses
et recettes
d’investissement
sont
à inscrire
dans
les
comptes
suivants
au
Budget
Primitif
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à l’unanimité
les
écritures
suivantes
:
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
|
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
créc
crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
0.00
€
0.00
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-2152
: installation
de voirie
- op
117
mobilier
urbain
7370.00
€
D-21312
bâtiments
scolaires
— op
95 —
écoles
primaire
et
1650.00
€
maternelle TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
9 020.00
€
D-2313
: constructions
vestiaire
foot
- op
72 équipements
sportifs
62 666.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en cours
62 666.00
€
1641
- emprunts
capital
10.00
€
TOTAL
D 16
: capital
emprunts
10.00
€
1321
— subvention
état
pour
vestiaire
foot
71 696.00
€
TOTAL
D 13
: subvention
d'investissement
71 696.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00€
71 696.00
€
0.00
€
71 696.00€
TOTAL
GENERAL
€
€
4. Vestiaire du foot.
Marché
construction.
Choix
entreprises
M.
Joubert
adjoint
aux
bâtiments
rappelle
le projet
de
démolition,
reconstruction
des
vestiaires
du
foot,
suite
à l’incendie
survenu
en
décembre
2018.
Il rappelle
que
l’agence
d'architecte
Sériziat
a été
missionnée
sur
ce
projet.
Il précise
que
la phase
de
consultation
des
entreprises
arrive
à son
terme
puisqu'il
va
être
ce
soir
proposé
au
conseil
de
retenir
les
entreprises
attributaires
des
10
lots
composant
ce
projet.
T.
Joubert
donne
le détail
de
la procédure
adaptée
de
consultation
des
entreprises.
I précise
qu’une
publicité
de
la consultation
a été
réalisée
dans
le journal
d’annonce
légale
du
Progrès
du
8 octobre
2021.
La
consultation
conformément
à la
réglementation
a également
fait
l’objet
d’un
dépôt
sur
la
plateforme
dématérialisée
http:/marchespublics.ain.fr.
La
réception
des
offres
était
prévue
au
jeudi
28
octobre
2021
à 14
heures.
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le vendredi
29
octobre
2021
afin
d’ouvrir
les
plis.
Lors
de
cette
réunion
il est
apparu
que
pour
le lot
4 Charpente
Bois
Etanchéité
aucune
offre
n’avait
été
déposée.
Il a
donc
été
proposé
de
passer
pour
le lot
4 un
marché
passé
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
conformément
à l’article
R2122-2
aliéna
3 du
code
de
la commande
publique.
L’entreprise
Chopin
a transmis
une
offre
d’un
montant
de
46
054,20
€ HT.
Concernant
les
autres
lots
pour
lesquels
des
offres
ont
été
déposées,
des
compléments
d’informations
afin
de
compléter
les
candidatures
et offres,
et ou
une
négociation
financière
ont
été
engagées
pour
Les
lots
1, 2,
3,5, Feuillet
N°
7, 8,
9, 10.
La
remise
des
compléments
d'informations
et des
négociations
avait
lieu
pour
le
lundi
22
novembre
à 14
heures.
Les
réponses
ont
été
transmises
à notre
maître
d’œuvre
pour
analyse
et
préparation
du
rapport
après
négociations.
M.
Joubert
présente
au
conseil
municipal
le rapport
d’analyse
définitif
des
offres
après
négociation.
Au
vu
des
critères
de
sélection
des
offres
indiquées
au
règlement
de
consultation
il est
proposé
d’attribuer
les
marchés
sans
retenir
les
options
aux
entreprises
suivantes
:
lot N° intitulé du
lot
Noms
entreprises
Montant
€
HT
1
Démolition
/ Désaminatage
JMTP
21
000,00
2
VRD
Espaces
verts
monts
d'or
36
000,00
3
Maçonnerie
Paillasseur
61
348,57
Mensuierie
extérieure
aluminium
Groupement
d'entreprise
MSR
5
Metallerie
Metallerie
et
Accord
Alu
38
896,00
6
Platrerie
/ Peinture
LARDY
18
782,12
7
Carrelage
Faïence
Fontaine
16
501,00
Electricité
- courant
fort
et
courants
8
faibles
Etablissement
Michel
12
890,00
9
Chauffage
Ventilation
Etablissement
Michel
9 284,00
10
Plomberie
Sanitaires
Mury
39
320,84
TOTAL
254
022,53
T.
Joubert
rappelle
également
l’offre
de
l’entreprise
Chopin
pour
d’un
montant
de
46
054,20
€ HT
pour
le lot
4 Charpente
bois
Etanchéité.
Soit
un
montant
global
pour
la démolition
et reconstruction
du
vestiaire
du
foot
de
300
076,73
€ HT
pour
une
estimation
de
notre
maître
d'œuvre
de
268
800
EHT.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à 17
voix
pour,
0 voix
contre,
1 abstention
(F.
Redaud)
:
Approuve
la proposition
d’attribution
des
marchés
telle
que
décrite
ci-dessous.
Autorise
M.
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
soit
:
- Lot
1 : Démolition/Désamiantage
entreprise
IMTP
pour
un
montant
de
21
000
€ HT
-__ Lot2:
VRD
entreprise
Espaces
verts
Mont
d’Or
pour
un
montant
de
36
000
€ HT
-__ Lot3
: Maçonnerie
entreprise
Paillasseur
frères
pour
un
montant
de
61
348,57
€ HT
- Lot
4 : Charpente
bois
Etanchéité
entreprise
Chopin
pour
un
montant
de
46
054,20
€ HT
- Lot
5 : Menuiserie
extérieure
aluminium
métallerie
groupement
d’entreprises
MSR
Métallerie
et Accord
alu
pour
un
montant
de
38
896
€ HT
-__ Lot
6:
Platrerie
Peinture
entreprise
Lardy
pour
un
montant
de
18
782,12
€ HT
- Lot
7:
Carrelage
Faïence
entreprise
Fontaine
pour
un
montant
de
16
501
€ HT
- Lot
8 : Electricité
courant
fort
et courants
faibles
entreprise
Michel
pour
un
montant
de
12
890
€ HT
-__ Lot9
: Chauffage
Ventilation
entreprise
Michel
pour
un
montant
de
9 284
€ HT
- Lot
10
: Plomberie
Sanitaires
entreprise
Mury
pour
un
montant
de
39
320,84
€ HT.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2021
en
investissement
opération
N°072
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à M.
le Préfet Feuillet
N°
5. Polleteins.
Acquisition
- Vente
parcelles
chemin
Foret
T.
Joubert
rappelle
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
le vendredi
5 novembre
2021
visant
à la
désaffectation
et au
déclassement
de
parcelles
communales.
Il précise
que
cette
délibération
a été
télétransmise
au
contrôle
de
légalité
et affichée
en
mairie
le mardi
9 novembre
2021.
Il rappelle
que
dans
le cadre
de
la mise
à jour
du
tracé
du
chemin
de
la Forêt
VCN°4,
les
parcelles
A1003,
À
1004,
À 1005
et A
1006
doivent
être
vendues
à la
société
Poitoux
Foncier.
M.
le Maire
précise
que
le géomètre
en
charge
du
dossier
nous
a informé
ce
matin
du
changement
de
numérotation
des
parcelles,
sans
que
leurs
surfaces
et emplacements
ne
soient
impactés.
La
parcelle
A1003
devient
À 1007,
la parcelle
À 1004
devient
la parcelle
A 1008,
la parcelle
A 1005
devient
la parcelle
A1009
et la
parcelle
A 1006
devient
la parcelle
A 1010.
T.
Joubert
précise
que
la parcelle
cadastrée
A 994
d’une
superficie
de
132
m°?
doit
être
cédée
par
la société
Poitoux
foncier
à la
commune
de
Mionnay.
Vu
l’avis
des
Domaines
établi
le 18
novembre
2021
qui
fixe
la valeur
vénale
de
ces
parcelles
à 0.25
€ le
m2.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e Décide
de
céder
les
parcelles
À 1007,
A 1008,
À 1009
et À
1010
d’une
superficie
totale
de
87
m°
à la
société
Poitoux
foncier
au
prix
de
0,25
€ le
m°
soit
21,75
€
e Décide
d’acquérir
la parcelle
A 994
de
132
m?
au
prix
de
0,25
€ le
m°?
soit
33
€.
e Autorise
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à cette
vente
y compris
un
compromis
de
vente.
e Dit
que
le plan
ci-joint
précisant
les
parcelles
vendues
et acquise
restera
annexé
à la
présente
délibération.
e L'étude
de
Maître
Latour
à Trévoux
est
chargée
de
la rédaction
de
ces
actes
et de
leur
publicité
au
service
de
la publicité
foncière.
6.
Assurances.
Marché.
Attribution
M.
le Maire
rappelle
que
les
contrats
d’assurances
multirisques
et véhicules
s’arrêtent
au
31
décembre
prochain. Une
consultation
pour
de
nouveaux
contrats
d’assurances
a été
lancée
en
septembre
avec
pour
objet
l'assurance
multirisques
: lot
1 responsabilité
civile,
protection
juridique,
lot
2 dommage
aux
biens
aux
ouvrages
et à
leur
contenu,
multirisques
informatiques,
mobilier
urbain
et lot
3 véhicules
de
la commune.
Aucune
offre
n’a
été
remise.
Une
nouvelle
consultation
a été
lancée
avec
la réponse
de
deux
sociétés
d'assurance
Groupama
et SMACL.
Après
examen
des
offres,
il est
proposé
de
retenir
:
Pour
le lot
1 : responsabilité
civile
et assurance
juridique
l’offre
de
Groupama
pour
2 738,45
€ TTC.
Pour
le lot
2 dommage
aux
biens
avec
franchise
de
300
€ l’offre
de
la SMACL
pour
4 051,16
€ TIC.
Pour
le lot
3 véhicules
sans
franchise
l’offre
de
la SMACL
pour
923,51
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> décide
de
retenir
l’offre
de
la société
GROUPAMA
pour
le lot
1 responsabilité
civile
et assurance
juridique
pour
2 738,45
€ TIC.
> décide
de
retenir
l’offre
de
la société
SMACL
pour
le lot
2 dommage
aux
biens
avec
franchise
de
300
€
pour
4 051,16
€ TTC.
> décide
de
retenir
l’offre
de
la société
SMACL
pour
le lot
3 véhicules
sans
franchise
l’offre
de
la
SMACL
pour
923,51
€ TIC.
autorise
M.
le Maire
à signer
lesdits
contrats
d’assurances
d’une
durée
de
trois
ans
soit
du
1*
janvier
2022
au
31
décembre
2024.
Dit
que
pour
l’année
2022
le montant
du
marché
est
de
7 713,12
€ TTC.
VV Feuillet
N°
7. PAE
de
la Dombes.
Prorogation
promesse
de
vente
parcelles
communales
M.
le Maire
rappelle
les
délibérations
prise
dans
le cadre
du
PAE
de
la Dombes
:
- N°DE-20210403-01
prise
par
le conseil
municipal
le samedi
3 avril
2021
visant
à prononcer
la
désaffectation
et le
déclassement
de
parcelles
communales
- N°DE-20210403-04
prise
par
le conseil
municipal
le samedi
3 avril
2021
visant
à la
vente
de
parcelles
communales
dans
le cadre
du
PAE
de
la Dombes
M.
le Maire
précise
que
ladite
promesse
de
vente
pour
la vente
de
terrains
communaux
dans
le cadre
du
PAE
de
la Dombes
pour
un
montant
de
188
975,40
€ a
été
consentie
pour
une
durée
expirant
le 30
décembre
2021. Ladite
Promesse
a été
consentie
et acceptée
sous
les
conditions
suspensives
énoncées
à l’article
23
de
la
Promesse,
dont
notamment
la maîtrise
foncière
des
biens
appartenant
à l'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
L'AIN
et au
DEPARTEMENT
DE
L’AIN.
M.
le Maire
précise
que
la condition
suspensive
d’acquisition
par
la commune
de
MIONNAY
de
la moitié
(1/2)
en
pleine
propriété
et de
la moitié
(1/2)
en
usufruit
des
parcelles
ZP
136
et 147,
de
sorte
que
l’acte
de
vente
contenant
réalisation
de
la promesse
porte
sur
la totalité
en
pleine
propriété
des
Biens
a été
levée.
Compte-tenu
de
diverses
difficultés
rencontrées
par
le bénéficiaire
(retour
archéologie
nécessitant
des
fouilles
complémentaires
engendrant
un
surcout
pour
l'opération,
et un
travail
avec
les
banques
du
bilan
financier
et des
garanties
à apporter)
il est
proposé
de
proroger
les
délais
de
réalisation
de
la promesse
de
vente
jusqu’au
15
novembre
2022.
M.
le Maire
informe
le conseil
des
rencontres
qui
ont
eu
lieu
avec
l’aménageur
la semaine
dernière
et avec
Mme
la Présidente
de
la CCD
cet
après-midi.
Ont
été
évoqués
la modification
du
PLU
à intervenir
notamment
concernant
la hauteur
de
l’hôtel
et la
possibilité
d’ouvrir
le restaurant
aux
personnes
extérieurs
à
la zone. G.
Hallé
demande
quel
contrôle
nous
aurons
pour
éviter
l’implantation
d’un
fast-food
? E.
Fleury
précise
que
ce
sera
le restaurant
de
l’hôtel.
F. Redaud
demande
quelle
serait
la hauteur
du
futur
projet
hôtelier
? 18
mètres
au
lieu
de
15
prévu
au
PLU.
L’hôtel
serait
occupé
à moitié
par
une
entreprise
pour
l’hébergement
de
ses
salariés
en
formation.
S. Larose-Julien
demande
quand
les
travaux
commencent
? E.
Fleury
précise
que
les
aménageurs
ont
évoqué
les
fouilles
en
août
2022
pour
des
travaux
fin
2022.
La
CCD
évoquait
un
début
des
travaux
à l’été
2022.
La
date
doit
être
revalidée.
G.
Hallé
demande
si une
compensation
est
prévue
si nous
prolongeons
le délai,
cela
fait
une
année
supplémentaire
avant
la perception
de
la recette
? M.
le Maire
lui
précise
que
non.
E. Fleury
propose
de
réévaluer
le prix
des
terrains.
M.
le Maire
rappelle
cette
recette
ainsi
que
la participation
de
l’aménageur
pour
l’agrandissement
de
la step
pour
environ
220
000
€ toujours
pas
perçue.
M.
le Maire
précise
qu’il
a proposé
de
se
rapprocher
de
la personne
qui
gère
les
zones
d’activités
à la
communauté
de
communes
Dombes
Saône
Vallée.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Décide
de
proroger
la promesse
de
vente
signée
avec
la Société
GLB
aménagement
jusqu’au
15
novembre
2022.
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires.
- Rappelle
que
l’étude
de
Maître
Latour
à Trévoux
est
chargée
de
la rédaction
de
ces
actes
et de
leur
publicité
au
service
de
la publicité
foncière.
8. Décisions
Néant Feuillet
N°
9. Comptes
rendus
des
commissions
E.
Fleury
rappelle
la commission
association
qui
s’est
tenue
le 1%
décembre
afin
de
réfléchir
à un
nouveau
mode
d’attribution
des
subventions
aux
associations.
Elle
précise
que
la commission
va
acheter
des
grilles
d’exposition. E.
Fleury
pour
la commission
communication
précise
que
les
agendas
2022
seront
à la
disposition
des
habitants
en
mairie
et dans
les
commerces.
Ils
ne
seront
pas
distribués
dans
les
habitations
cette
année.
La
Lettre
de
Janvier
est
en
cours
de
rédaction.
La
commission
communication
a réalisé
une
carte
de
vœux
2022.
N.
Garampon
pour
la commission
scolaire
précise
que
quatre
classes
de
l’école
ont
été
fermées.
La
classe
de
CP
a également
fermé
une
journée
avant
de
rouvrir
suite
à un
test
PCR
indiquant
un
résultat
opposé
au
test
salivaire
réalisé
initialement.
Elle
précise
que
les
deux
atsems
sont
actuellement
absentes.
Elles
sont
remplacées
par
des
agents
du
pôle
enfance.
C.
Loubière
informe
le conseil
municipal
que
le spectacle
d’improvisation
organisé
par
le CCAS
a accueilli
plus
de
100
personnes.
Des
dons
au
CCAS
à hauteur
de
1000
€ ont
été
recueillis.
Elle
précise
que
suite
à des
problèmes
pour
mettre
en
place
une
régie
de
recette
il est
envisagé
de
créer
un
comité
des
fêtes.
Elle
précise
que
le repas
des
anciens
est
programmé
au
22
janvier
si la
situation
sanitaire
le permet.
Une
représentation
théâtrale
est
prévue
le 27
février.
C.
Loubière
pour
la commission
intergénérationnelle
précise
que
le point
accueil
informatique
à la
médiathèque
a accueilli
6 —
7 personnes
lors
de
la première
permanence.
La
prochaine
réunion
est
prévue
le
vendredi
17
décembre.
La
bibliothécaire
a rendez-vous
avec
la conseillère
numérique
du
département.
C.
Loubière
informe
le conseil
que
la commission
logements
va
se
réunir
le 13
décembre.
C.
Loubière
pour
la commission
culture
précise
qu’une
exposition
d’arts
est
prévue
les
12
et 13
mars
prochains.
Les
artistes
mionnezans
seront
convié
à exposer
leurs
œuvres.
De
plus,
la commission
et
lassociation
Sports
Eskpade
envisagent
d’accueillir
Rêve
de
cirque
le 22
juin
2021.
C.
Loubière
précise
que
le fonctionnement
de
l’association
Eclat
a bien
démarré.
L'accueil
des
collégiens
à
la salle
des
carrons
aura
lieu
mercredi
prochain.
M.
Fayot
pour
le CMI
précise
que
le concours
d’illuminations
est
ouvert.
H.
Fayard
et M.
Nguyen
pour
la commission
informatique
précisent
que
les
deux
PC
à la
médiathèque
sont
installés.
Le
code
wifi
peut
être
donné
aux
participants
des
ateliers
numériques.
N.
Curtet
rappelle
que
la commission
fleurissement
va
installer
les
décorations
de
Noël
ce
samedi
4
décembre. T. Joubert
pour
la commission
bâtiments
précise
que
les
châssis
vitrés
de
l’école
et les
rideaux
vont
être
installés
mercredi.
Il précise
que
des
pics
anti-pigeons
vont
être
mis
en
place
d’ici
la fin
d’année
sous
le
préau
de
l’école
maternelle.
Des
pics
seront
également
installés
en
2022
à l'Eglise.
T.
Joubert
précise
que
les
travaux
de
voirie
sont
terminés
au
Beau
logis,
les
travaux
à réaliser
sur
la RD
1083
devraient
être
terminés
début
janvier.
T. Joubert
informe
le conseil
que
le SIEA
et RSE
ont
été
saisis
à plusieurs
reprises
suite
à des
coupures
d’éclairage
sur
la RD
1083,
les
problèmes
sont
récurrents.
10.
Questions
diverses
N.
Curtet
remercie
les
personnes
qui
sont
venues
aider
à confectionner
les
décorations
de
Noël.
F. Redaud
informe
le conseil
que
plusieurs
personnes
se
sont
plaintes
du
message
accompagnant
la demande
de
subvention
aux
associations.
Quelques
explications
sur
le pourquoi
de
l’évolution
du
dossier
de
demande
de
subvention
auraient
été
appréciées.
La
réunion
interne
prévue
le 17
décembre
est
maintenue
mais
le repas
est
supprimé
au
vu
du
contexte
sanitaire. M.
le Maire
précise
que
le maintien
des
vœux
sera
réévalué
en
fonction
de
l’épidémie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h20
La
Secrétaire
de
Séance,
Sabine
Larose-Julien