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Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 septembre 2025
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 04 juin 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 juillet 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 juillet 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Assurance,
Feuillet
N°
ÀS
3
Va
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 4 juillet 2025
-
20 h 30
Présents : H. Cormorèche, JL Bourdin, N. Curtet, T. Joubert,
G. Halle, C. Bouchard, R. Breassier, H. Fayard,
M. Fayot, S. Larose-Julien, D. Nguyen, F. Redaud, F. Roucayrol Absents : L. Derhy, N. Garampon, J. Burdet, Y. Dhomont, E. Fleury, Pouvoirs : Y. Dhomont à R. Breassier
1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
S. Larose-Julien est désignée secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 6 juin est approuvé à l’unanimité avec deux modifications en séance :
point 9 rêve de cirque a eu lieu le
10 juin. Point 9 échange sur la maison de santé :
M. Nguyen
s’étant opposé pour lui-même et pour M. Redaud.
3.
Maison de santé. Promesse de vente. Désaffectation. Terrain AD 77. Accord
Jean-Luc Bourdin précise que ce point n’est pas prêt, il convient de le reporter au conseil municipal du 15 juillet.
4.
Décision modificative
Jean-Luc
Bourdin
présente
la
décision
modificative
pour
l’ajustement
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement et d’investissement du budget communal :
Ecritures pour taxes sur les pylônes, maintenance,
aménagement place du bief,
changement du serveur, cimetière,
et matériel pour ATSEM.
Un ajustement des
dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement sont à inscrire dans les comptes suivants au Budget Primitif 2025. Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité les écritures suivantes : Feuillet N° 160
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution de
Augmentation de crédits
|
Diminution de crédits
| Augmentation de crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
R- 73132 : Taxe sur les pylônes électriques RTE
318500€
TOTAL R
731
: Fiscalité locale
3 185.00 € €
D-6156 : maintenance
318500€
TOTAL R 011
: Charges à caractère général
3 185.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
3185.00 €
3 185.00 €
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution de
| Augmentation de crédits
|
Diminution de crédits
| Augmentation de crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D-2131-132 : étude extension maison de santé
23 000.00 €
D-2183 -15 : informatique : changement de serveur
10 000.00 €
D-2188-17 - matériel divers (matériel pour ATSEM°
2 000.00 €
TOTAL D 21
:
immobilisations corporelles
23 000.00 €
12 000.00 €
D-231-134 : aménagement de la place du bief (axis conseil)
23 000.00 €
D -231 - 200 : futurs investissements
27 000.00 €
D-231-96 : cimetière
15 000.00 €
TOTAL D 23
: immobilisations en cours
27 000.00 €
38 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
50 000.00 €
50 000.00 €
TOTAL GENERAL
3185.00 €
3185.00 €
5.
Commissions municipales. Modification
M. le Maire propose de modifier les commissions municipales en créant une commission chargée de l’aménagement de la place du Bief. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, constitue ainsi qu’il suit et conformément au dernier alinéa de l’article L2121-21 du CGCT, les commissions municipales : Le maire est membre de droit de chaque commission municipale. Feuillet
N°
164
COMMISSIONS
RESPONSABLES
MEMBRESS
MEMBRES:
Ê
a
2
EXTERIEURSAa
Aménagement-Place-du-Bief:
JIL'BOURDIN---
N.:CURTET,T.
JOUBERT, G. HALLE,
£
s
SE
+
-C..BOUCHARD®
Appel-d'Offres®
Le Maire-et: 3 titulaires
3 suppléants®
5
IL BOURDIN
F-REDAUD®
€
N. CURTET®
M.
NGUYEN
à
Y. DHOMONT:
T. JOUBERT:
Assainissement.-Environnements
IL BOURDIN:
R.BREASSIER,
E. FLEURY,
F. REDAUD:
JPDEVRIEUX:
Associations
EFLEURY:
C.BOUCHARD,. G. HALLE, M. FAYOT:
ÿ
Autorisations-du-Droit-des-Sols-
EFLEURYS
JL. BOURDIN. Y..DHOMONT,T.JOUBERT,:
ci
(permis de-construire-etc...)
5
Bâtimentso
T.JOUBERTS
G. VIRONE®
ë
N,D.N
F.VIOSSAT:
Centre-Communal-d’Actionf
Président: H.
c BOUCHARD
B. CORMORECHE®
:
Cormorèche
N..CURTETY
A-FAYOT,?
Socle (CCAS
<
G-HALLES
P-FLEURŸS
2
Membresdu
CMS
|
X-GA4R4MPOXMT
AM. PIMENTADA
Extérieurs 52
M.FAYOT:
SILVA, D. VAUDANS
Cimetière”
H.CORMORECHE:
|
S-LAROSE
JULIEN,
T.
JOUBERT:
E
Communicationc
EFLEURYS
C.BOUCHARD,N.
CURTET,
M.
FAYOT,=
à
Concession-service-publique®
Le-Mfaire et 3 titulaires
et-3
suppléants:
mures
IL BOURDIN
G.HALLE®
]
T.DHOMONTS
J:BURDET®
N. GARAMPON:
Conseil-Municipal-des-Jeunest
F4
J'BURDET:
A-FAYOT=
Culture-
G-HALLE-
CBOUCHARD, JL BOURDIN. LBURDEL.N.
| S.FARENCe
CURTET
AYOT.=
A WORMSER:
N.
CURTETS
E.FLEURY,G'HALLE,
2
Ecole-—-Pôle-Enfance® Restaurant Scolaires
F.ROUCAYROL:
J'BURDET,S. LAROSE JULIENS=
AREY, M. SIMONETTA:
Festivités= Financess
IL BOURDIN:
H:FAYARD.E. FLEURY,N.:CURTET,G.
E
HALLE.
OUBERT.F.REDAUDe
Fleurissement=
N. CURTET=
FROUC
OL,T.JOUBERT,
F. REDAUD-
€
Illuminations-c
F-REDAUDS
T.JOUBERT,N.CURTET,R. BREASSIER,M.|
C.VIRONE:
FAYOT:
Informatique—-Téléphonie—-
H.FAYARDS
F-REDAUD-M. NGUYEN:
F.VIOSSATM DAVINS
RGPDs Logements-:
G-HALLE:
N.'CURTET,E
FLEURY:
E.VIVIENS
Marchés-publics-a
IL
BOURDIN:
E-FLEURY,F.REDAUDe
E
Médiathèque
N.CURTET=
CBOUCHARD,
:
2
PAE-de-la:Dombess
F'REDAUDS
JL'BOURDIN,
:T.
JOUBERT:
E
Personnel--Gestion-RH---:
HCORMORECHE:
|
Adjoints
uniquement:
&
Préventiona
E.FLEURY:
T.
JOUBERT:
3
Kelation-intergénérationnelle®
N.CURTET:
C.BOUCHARD, J. BURDET, MFAYOT, :
C.BURDETS
Lire-et-faireires
F.MARTIN-BLONDET®
Révision-du-Plan-Local-
JL BOURDIN:
R.BREASSIER, Y.DHOMONT,E. FLEURY,
“
d'Urbanisme
T.
JOUBERT:
DUPONCHEL:
Réaménagement-salle-
sportives
EFLEURY:
.HALLE, JL.BOURDIN,T
Présidents
club
de-tenms
et
J
JBURDET,F.REDAUD":
club-de basket:
DHOMONT:
F.REDAUD:
JL'BOURDIN, T.JOUBERT,
Y.
DHOMONT:=
B.SLMPLEX, JP-
Késeau-technique-de-Chaleur-- Miscanthuss
T.JOUBERT, JL BOURDIN:
Salle-polyvvalentes
H..CORMORECHE
=
gs
Santé-a
JL
BOCRDIN:
CBOCCHARD,
T.-JOUBERT,
G.
HA
3
Ancien-Restaurant-
H.-CORMORECHE: |
E.FLEURY,JL-BOURDIN,
3
R.BREASSIER,
Y
DHOMONT.
JULIEN.FREDAUDS
Sécurité-a
ML N'GUYENT
J'BURDET.L. DERHY,E FLEURY. T.
G.VIRONE,.T. LAPALU:
©
JOUBE
T-JOUBERT:
R.BREASSIER, M'N'GUYEN, S.LAROSE
R. BONNET®
Voirie—-Chemins—-Eclairage- public-—-électricité--Aarché-Forains
JULIEN,
F.REDAUD,
Y.DHOMONT:
T.LAPALUS Feuillet N°
6.
Ecole primaire. Relamping. Choix entreprise
T. Joubert, adjoint en charge de la commission Bâtiments, informe le conseil que suite à la première tranche de relamping réalisée en 2024, une seconde tranche est programmée à l’école primaire cet été. Il rappelle le devis de l’entreprise ETC de Saint Jean de Thurigneux d’un montant total de 22 522,17 € HT soit 27 026,60 € TTC pour réaliser le relamping de l’intégralité de l’école primaire. Après délibération, le conseil municipal :
e
Approuve le devis de la société ETC de Saint Jean de Thurigneux pour la réalisation du relamping de l’école primaire en led pour un montant de 22 522,17 € HT soit 27 026,60 € TTC.
e
Autorise M. le Maire à signer le devis de la société ETC de Saint Jean de Thurigneux pour la réalisation du relamping de l’école primaire en led pour un montant de 22 522,17 € HT soit 27 026,60 € TTC.
e
Dit que les crédits sont prévus au BP 2025 opération 95.
7.
RH. Adhésion à la convention de participation Santé - Centre de gestion
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581
du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
en
date
du
8
septembre
2023
portant
acte
du
choix
de
l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion de l’Ain à signer tous les documents afférents à sa conclusion et à son exécution. Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL en date du 14 septembre 2023, Vu Pavis du Comité social territorial en date du 19/06/2025 Exposé : Le Centre de Gestion de l’Aiïn a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022. A l'issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a
délibéré le 8 septembre 2023 afin
d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de APICIL pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le ler
janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1°
janvier 2024 et tout au long de
la convention. L'autorité
territoriale
expose
qu’il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties auxquelles il souhaite souscrire. F. Redaud demande si les agents peuvent bénéficier du contrat mutuelle mis en place par le CCAS ? oui mais dans ce cas ils ne bénéficieront pas de l’abondement de la commune. L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide : -
d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de
l'Ain et APICIL, à effet du 1°
janvier 2026,
-
d'accorder
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Santé », -
de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent, par mois,
à la
couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation
Age Feuillet N°
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels souscrits auprès de prestataires labellisés, -
d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et
tout acte en découlant, -
d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité
à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
8.
Demande d’enregistrement SAS ligna Invest sur la commune de Miribel. Avis
Jean-Luc Bourdin 2°" adjoint en charge de la commission environnement présente la demande d’enregistrement de la SAS Ligna Invest sur la commune de Miribel aux Echets. Cette
société
exploiterait
une
usine
de
transformation
de
bois
comprenant
l’installation
d’un
autoclave
de
traitement du bois sur le territoire de la commune de Miribel. La consultation du public a lieu en mairie de Miribel du 30 mai au 11 juillet 2025. La commune peut transmettre un avis sur ce projet. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité précise que compte-tenu de la distance la commune de Mionnay n’est pas directement concernée par le projet présenté par la SAS
Ligna Invest sur la commune de
Miribel
aux
Echets
pour
une
usine
de
transformation
de
bois
comprenant
l’installation
d’un
autoclave
de
traitement du bois.
9.
Décisions
M. le Maire informe le conseil qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les DIA N°9 parcelle AD 40, DIA N°10 parcelle AE
196 -188 -189, DIA N°
11
parcelle AE 268 AE 286, DIA N°
12 parcelle AA
57, DIA N° 13 parcelle AD 93
10.
Comptes rendus des commissions
-
G.
Hallé pour le CCAS
informe
le conseil du pot de fin d’année organisé avec les bénévoles du portage
repas.
-
G. Hallé informe le conseil qu’il y a beaucoup d’inscrits sur le registre du plan canicule.
-
_ G. Hallé informe le conseil du projet de navette pour relier les communes environnantes les jours de marché notamment. Un essai sera réalisé pendant 3 mois.
-
JL Bourdin pour la commission PLU précise que le planning de
la procédure de révision du PLU a été
quelque peu reporté
suite à la dernière réunion
avec
les
personnes
publiques
associées.
Des
différences
d’interprétations de la question de l’artificialisation des sols entre les services de la DDT et du SCOT sont à compiler afin de prévoir des scénarios qui conviennent à tous. L’impact du PAED n'est par exemple pas pris en compte de la même façon en fonction des services.
-
JL Bourdin rappel les derniers échanges sur le projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle. M. le Maire précise
que
la
commune a
été
classée
avec
les
communes
de
la
Côtière
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions.
-
JL Bourdin rappelle la réunion toutes commissions qui aura lieu le mardi
15 juillet à la suite de la réunion
de conseil pour évoquer l’Epicerie et les problématiques juridiques liées au fait que la 1% adjointe soit la gérante.
-
M.
Nguyen
pour
la commission sécurité
informe
le conseil
de
la réunion
mutualisation
à
laquelle
il
a
participé. Les communes du secteur souhaitent mutualiser les effectifs de police municipale sauf qu’il n’y a que
deux agents
actuellement en poste
sur le
secteur.
Plusieurs
postes
ne
sont pas pourvus.
Dans ce
contexte, il n’est pas possible de mutualiser sachant que la policière municipale est déjà à temps plein sur la commune.
-
M.
Nguyen
pour
la
commission
sécurité
précise
que
les
panneaux
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection sont à valider.
À
63 Feuillet N°
M. Nguyen pour la commission informatique informe le conseil que deux devis de la société Ainfoservices sont à valider pour la mise à jour du serveur et le renouvellement de trois postes informatiques, (1 à l’école, 1 pour le pôle enfance, 1 pour M. le Maire). N. Curtet remercie l’ensemble du personnel du pôle enfance pour avoir contribué à ce que la fête de l’école soit plus belle encore. Un grand merci à toute l’équipe. N. Curtet informe le conseil que suite à la note ministérielle reçue de l’inspection académique en début de semaine et permettant aux parents de garder leurs enfants durant cette période de canicule exceptionnelle plusieurs familles ont fait ce choix. Une réflexion devra être initiée à la rentrée pour améliorer le confort thermique dans le groupe scolaire. F. Redaud pour la commission PAED informe le conseil que le lot F4 n’a pas encore trouvé preneur. A l'inverse le Mionnay Park pour les petites entreprises connaît de nombreuses ventes. Pour le lot F3 un projet de data center est envisagé. Le projet d’hôtel -restaurant ne pourra aboutir tant que le parc d’activité ne sera pas rempli à 80 %. F.
Redaud
informe
le
conseil
que
la
commission
illuminations
s’est
réunie
pour
la
préparation
des
illuminations de fin d’année. F. Redaud pour la commission réseau de chaleur précise au conseil que la société EEPOS
a
lancé l’étude.
M.
le Maire précise qu’une
subvention de 6895
€ a été attribuée via le Département et l'ADEME pour
l’étude du réseau de chaleur. T. Joubert informe le conseil que les trois agents du service technique sont en arrêt. Il reste un agent en remplacement du 1% arrêt. Il n’y a personne qui puisse intervenir dans les bâtiments. T. Joubert informe le conseil que les travaux de reprise des clôtures de l’école maternelle vont être réalisés la semaine prochaine. De plus le relamping à l’école primaire aura lieu au mois d’août. T. Joubert informe le conseil que la commission voirie a ouvert les plis pour la reprise du chemin de l’Eglise. T. Joubert informe le conseil que le faucardage de l’étang de Polleteins a été réalisé par la commune. Il conviendra de trouver une solution pérenne pour éradiquer les châtaignes d’eau, peut-être en l’assèchent. 11. Questions diverses
-
Mile Maire informe le conseil qu’un conseil aura lieu le mardi
15 juillet.
-
M. le Maire informe le conseil de l’avis des domaines pour le projet de vente d’environ 3900 m° vers cimetière. Le prix fixé par les Domaines est de 620 000 € avec 10 % de marge de négociation. Le
promoteur
qui
a
fait
une
proposition
sera
consulté
pour
voir s’il
peut
s’aligner,
sinon
une
consultation sera mise en place.
-
M.
le
Maire rappelle
le projet d’achat d’un columbarium
supplémentaire
en
cours
d’étude par
commission cimetière.
-
M.le Maire informe le conseil que le recrutement d’un Atsem est en cours et que plusieurs postes sont à pourvoir au pôle enfance pour la rentrée.
-
M.le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu en urgence pour le PAED avec le Syndicat des eaux et la CCD, il manquerait d’eau potable pour accueillir certaines activités sur le parc. M. le Maire précise qu’une solution simple serait de réaliser un forage.
-
M.
le
Maire
rappelle
l'ouverture
des
offres
de
la
salle
sportive.
L’analyse
est
en
cours
par
l'architecte. F. Redaud précise qu’il faudra ajouter le lot photovoltaïque.
-
M.
le
Maire rappelle
le
projet de
photovoltaïque
aux serres
qui
a été présenté
à la
commission
départementale d'agrément.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10
La Secrétaire de Séance, Sabine LAROSE JULIEN
Le Maire, Henri CORMORECHE
À6ù