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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 décembre 2018
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 décembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Feuillet
N°2
63
a
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
décembre
2018
Présents
:H.
Cormorèche,
M.
Girer,
JL
Bourdin,
G.
Devrieux,
T.
Lapalu,
E.
Fleury,
J.
Burdet,
N.
Curtet,
Ÿ.
Dhomont,S.
Farenc,
A.
Fayot,
N.Garampon,
C.
Pichoud,
A.
Rey,
G.
Virone,
Absents
: H.Fayard,
F.
Roucayrol,
Pouvoirs
:F.
Roucayrol
a H.
Cormorèche
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
Bourdin
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte-rendu
du
17
novembre
est
approuvé
3.
PAE
de
la
Dombes
Assainissement
:
Autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
financière
avec
l’aménageur
M.
Bourdin
rappelle
les
travaux
d’agrandissement
de
la
STEP
en
cours
de
réalisation.
Il
rappelle
que
la
capacité
nominale
de
la
station
d’épuration
agrandie
va
être
de 4
500
équivalent-habitants.
Cette
capacité
intègre
le
raccordement
du
Parc
d’activité
économique
de
la
Dombes
à hauteur
de
800
équivalent-habitants.
Une
convention
de
participation
financière
a été
rédigée
afin
de
prévoir
les
modalités
du
financement
de
la
capacité
dédiée
au
PAE
de
la
Dombes
par
la
société
Longbow,
aménageur du
PAE.
M.
Bourdin
présente
la
convention
financière
qui prévoit
que
la
société
Longbow
participe
à
hauteur
de
17,78
%
aux
travaux
liés
à
l’extension
de
la
STEP
hors subventions
soit
un
montant
arrêté
à
ce
jour
à
144
066,72
€.
Aussi,
il
convient
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
de
participation
financière.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
la
convention de
participation
financière
STEP
de
Mionnay
- PAE
de
la
Dombes
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
M.
Girer
précise
que
le
contrat
de concession avec
la
société
Longbow
n’est
pas encore
en
vigueur.
4.
Demande
de
subvention. Conseil
départemental
2020.
Agrandissement
POM.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’un
seul dossier
de
demande
de subvention par
année
peut
être
adressé
au
conseil
départemental.
Pour
2019,
une
demande
de subvention pour
la
salle
polyvalente a
été
transmise.
Pour
2020
le
conseil
départemental
demande
à ce
que
les
dossiers soient
déposés avant
le
31
décembre
2018. Feuillet
N°
2
6 4
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
soumettre
le
projet
d’agrandissement
du
POM.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
Île
plan
de
financement
pour
l'agrandissement
du
POM,
arrêté
à la
somme
de
500
000
€ HT
soit
600
000
€
TTC
et
demande
au
conseil
départemental
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
territoriale
de 100
000
€ pour
réaliser
ces
travaux.
5.
Assainissement,
Convention
suivi
épandage
des
boues.
Chambre
d’agriculture
prolongation
M.
Bourdin,
2ème
Adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
boues
produites
par
la
station
d'épuration
doivent
être
évacuées
régulièrement
dans
des
conditions
économiques
et
environnementales
satisfaisantes
; il
rappelle
également que
la
commune
a
fait
le
choix
de
l’épandage
de boues
sur
des
terrains
agricoles
se
situant
sur
la
commune
de
Mionnay.
M.
Bourdin
rappelle
qu’une
convention
a déjà
été
signée
pour
la
période
2013
—
2018.
Cet
épandage
des
boues
résiduaires
doit
faire
l’objet
d’un
suivi
strict
et
rigoureux.
La
Chambre
d’ Agriculture
propose
d’assurer
ce
service
pour
la
période
de
2019
à 2023
inclus.
M.
Bourdin
présente
l’annexe
financière
de
la
convention
proposée
par
la
Chambre
d’Agriculture,
faisant
ressortir
un
coût
total
de
16
435
€ HT
incluant
les
analyses
des
boues,
les
analyses
de
sols,
le
suivi
sanitaire
et
agronomique,
soit
3
287
€
HT
par
an
pour
les
années
2019
à 2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
convention
proposée
par
la
Chambre
d’Agriculture
de
l’Ain
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
6.
Syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône.
Désignation
délégué
titulaire
et
suppléant
M.
le
Maire
rappelle
la
procédure en
cours
visant
à la
fusion
des
quatre
syndicats
d’eau
potable
: Dombes
Saône,
Renom
Chalaronne,
Renom
Veyle,
et
Veyle
Chalaronne.
Pour
installer
le
nouveau
syndicat
au
plus
tôt
en
janvier
prochain,
il
est
demandé
de
désigner
nos
délégués.
M.
le
Maire
rappelle
que
deux
délégués
titulaires
Y.
Dhomont
et
lui-même
et
deux
délégués
suppléants
T.
Lapalu
et
H.
Fayard
étaient
nommés
au
Syndicat
Intercommunal
d’Eau
Potable
Dombes
Saône.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à l’élection
d’un
membre
titulaire et
d’un
membre
suppléant. Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
-
H.Cormoréche
en
tant
que
délégué au
Syndicat
d’Eau
Potable Bresse
Dombes
Saône
-
Y.Dhomont
en
tant
que
délégué
suppléant
au
Syndicat
d'Eau
Potable Bresse
Dombes
Saône
7.
Médiathèque.
Accueil
Ecole.
Convention
à
signer
Les
membres
de
la
commission
médiathèque
présentent
la
convention de
partenariat entre l’école
et
la
médiathèque
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d’organisation
et
de
participation
des
classes
au
service d’accueil
des
classes
proposé
par
la
médiathèque
municipale.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
la
convention de
partenariat entre
l’école
et
la
médiathèque
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
l’ensemble des
pièces nécessaires
au renouvellement
ultérieur
de
la
convention
et
précisant
les
modalités
pratiques d’intervention
et les
plannings. Feuillet N°2 6S
8.
Personnel
communal.
Aide
vacances
enfants
été
2018
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
4
mai
2018
par
laquelle
il
était
décidé
de
renouveler
pour
l’année
2018
l’aide
aux
vacances
des
enfants
du
personnel,
avec
les
montants
maximaux
de
ces
aides,
sur
la
base
des
tarifs
de
prestations
transmis
par
la
Préfecture.
Il
rappelle
que
pour
:
°
_unenfant,
la
somme
maximum
pouvant
être
perçue
a
été
fixée
à
171
€.
°
deux
enfants,
la
somme maximum
pouvant
être
perçue
a
été
fixée
à 209
€.
°
trois
enfants,
la
somme maximum
pouvant
être
perçue
a été
fixée
à 257
€.
Il
soumet
à l’assemblée
la
demande
d’un
agent,
et
présente
les
justificatifs
nécessaires.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
la
somme
de
85,44
€
à un
agent.
9,
Finances
: Décision
modificative
M.
Michel
GIRER,
ler
Adjoint
présente
la
décision
modificative
traduisant
la
participation
de
la
société
Longbow,
aménageur
du
PAE
de
la
Dombes
suite
à
la
convention
financière
pour
l'agrandissement
de
la
station
épuration.
Cette
recette
n’étant
pas
prévue
au
budget
primitif,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
virement
au
compte
1318
- Autres
et
une
dépense
à
l’opération
11
- compte
2315
en
section
d'investissement
au
Budget
Primitif
de
l’assainissement
2018.
Le
Conseil Municipal,
après
délibération,
vote
à l’unanimité
les
écritures
suivantes
:
Désignation
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
Diminution
Augmentation
| Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
R-1318
- Autres
144 066.72
TOTAL
R
13
- Subventions
d’investissement
144
066.72
D-
2315-11
-Amélioration
station
épuration
144
066.72
TOTAL
- D
23
-
Immobilisations
en
cours
144
066.72
TOTAL
INVESTISSEMENT
144
066.72
144
066.72
TOTAL GENERAL
144
066.72
144
066.72
10.
Règlement
d’utilisation
des
salles
communales
par
les
associations.
Modification
Emilie
Fleury
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2015
qui
avait
modifié
le
règlement
des
salles
communales.
Celui-ci
indique
les
conditions
de
réservation
et
d'utilisation
des
différentes
salles.
Il
est
applicable
aux
associations
et
aux
écoles.
Elle précise
que
la
commission
association
propose de
modifier
ce
règlement
des
salles
communales.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
approuve
le
règlement
des
salles
communales.
11. Tarifs.
Redevance
occupation
domaine
public.
Installation
spectacle
—
manège.
Modification Feuillet N° 264
Emilie Fleury rappelle la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2009 qui fixait l’institution d’un droit
de
place
lors
de
l’installation
de
spectacles
ou manèges.
Après
échanges
avec
Mme
Nouguier,
Trésorière
à
Chatillon
sur
Chalaronne,
il
apparait
obligatoire
de
créer
une régie de recette pour encaisser les droits de place pour des spectacles, manèges ou cirque. Aussi, compte tenu
du peu
de
recette
annuelle
de
l’ordre
de
50
€,
Mme
Fleury
propose
donc
au
conseil
municipal
d
’abroger
la
délibération
du
23
janvier
2009.
Après délibération, le conseil municipal décide d’abroger à compter du 12 décembre 2018 la délibération du 23 janvier 2009 qui instituait un droit de place lors de l’installation de spectacles ou manèges.
12. Travaux d’accessibilité. AD’AP. Demande de subvention DETR
M.
Lapalu
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
aux
normes
accessibilités
des
différents
ERP
et
IOP communaux
: école primaire, école maternelle, salle des carrons, bibliothèque, église, — cimetière,
terrain
de
boules,
restaurant
scolaire,
mairie,
épicerie,
POM,
vestiaire
du
foot
et
salle
polyvalente.
La programmation des travaux d’accessibilité entre 2016 et 2020 a été validée par la préfecture via notre Ad’ap
N°N°
AA
001
248
15
B
0055.
Le
montant
global
de
ces
travaux
est
estimé
à
310 629
€
TTC
soit
258
858
€
HT.
Pour
l’année
2019
le
montant
prévisionnel
des
travaux
hors
maîtrise
d’œuvre
a
été
arrêté
à
49 609,50 € HT. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement des
Territoires
Ruraux
au taux de
35
%
pour
la
réalisation
de
ces travaux
de
mise
en
accessibilité dont le montant prévisionnel pour l’année 2019 est de 49 609,50 € HT. T.
Lapalu
précise
que
la
mise en
accessibilité
du
POM
et
de
la
salle
polyvalente
sera
intégrée
aux
futurs
programmes d’investissement.
13.
Décisions
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
décision
prise
concernant
un
virement
de
crédit
du
compte
022
au
compte 65548 afin de permettre le changement de deux éclairages au lotissement des Verchères pour 939,92
€.
-
M. le Maire informe le conseil de la signature d’un devis de l’entreprise Brunet TP pour 2 960 € HT sur le
budget
assainissement
afin
de
réaliser
un
sondage
pour
déterminer
l’emplacement
exact
et
la
profondeur de
la
canalisation
de
transport
de
gaz
qui
traverse
le
chemin
Gaillebeau.
-
_M.le
Maire
informe
le
conseil
des
non
préemptions
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivante
:
DIA N°46 parcelle AC 164, DIA N°47 parcelle AD 273 DIA N°48 parcelle AE 40
14.
Comptes rendus des commissions
-
_E. Fleury rappelle
que lors de la dernière réunion de la commission association il a été proposé un
nouveau règlement d’utilisation des salles et examiné les demandes de subvention des associations. De plus, elle précise que du tri doit être fait afin d’optimiser les rangements dans les différents locaux.
-
E, Fleury pour la commission communication précise que l’agenda 2019 va être reçu mi-décembre 2018, et la Lettre de Mionnay mi-janvier 2019. Les tournées de distribution ont été réaménagées. M. Girer sollicite
la distribution du magasine communautaire avec les
documents municipaux.
Mme
Fleury
précise
que
cela
sera
fait
si
cela
n’occasionne
pas
de
tournée
de
distribution
supplémentaire.
-
J,
Burdet
et
N.
Garampon
précisent
qu’une
nouvelle
convention
vient
d’être
signée
avec
l'association « Lire et faire lire » afin d’accueillir le centre de loisirs le mercredi matin., car la convention antérieure signée dans le cadre des TAP est
devenue caduque..
-
JL Bourdin pour la commission
salle polyvalente
précise
qu’une
réunion avec
l’architecte M.
Barillot aura lieu le vendredi 14 décembre avec la présentation d’une esquisse du projet et peut être en
réalité virtuelle. Feuillet
N°
267
-
JL Bourdin pour
la commission assainissement fait un point de
l’avancement des travaux de
la
Step.
-
_N. Curtet pour le CM] précise qu’une réunion aura lieu le 17 décembre afin de préparer la réunion du 21
décembre où les axes d’interventions du CMJ seront définis. Elle ajoute que deux élèves de
CM? et 2 collégiennes du CMJ
qui ont lu les textes à la cérémonie du 11 novembre seront présents
à la remise des trophées des Maires le
11
décembre 20128 à jujurieux. ils seront accompagnés de
Mmes Garin et Quaix.
-
__N.Curtet pour le CM]J rappelle la collecte des bouchons le 15 décembre prochain.
-
T. Lapalu pour la
commission voirie précise que des panneaux de signalétique ont été changés.
Pour
la commission
batiment,
il
donne connaissance
au
conseil
du devis
de
l’entreprise Pidoux
pour la reprise des portes fenêtres à l’école primaire. La priorité est donnée à la façade Est rdc et étage.
-
G. Devrieux informe le conseil des recommandations de la trésorière pour la gestion des régies de recette pour le CCAS. Une réunion du CCAS est prévue le 18 décembre ou le sujet sera abordé.
15.
Questions
diverses
-
M. le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu avec le nouveau directeur de la SEMCODA afin d’étudier l’agrandissement de la maison de santé et afin de faire le point du projet du restaurant route de Lyon.
-
M. le Maire précise qu’une réponse va être faite à la personne résidente au golf qui a interrogé la mairie quant à la sécurité concernant la circulation dans ce secteur.
-
M.le Maire informe le conseil du début des travaux pour la résidence séniors.
-
M. Girer pour la CCD précise que le résumé des conseils communautaires sera transmis directement aux élus.
-
M. Girer précise que la cérémonie des vœux de la CCD aura lieu le 28 janvier 2019.
-
___S. Farenc donne compte rendu de la réunion à laquelle elle a assisté concernant la prévention des risques météorologiques. La commune étant assurée par Groupama pourrait bénéficier des services de Predict afin de mettre en œuvre des documents et des moyens pour communiquer avec la population en cas de risque.
M.
Girer précise
que
des
applications
existent auxquelles
les
citoyens peuvent s’abonner.
T.
Lapalu ajoute que c’est un gros travail de mise en œuvre. G. Devrieux précise qu’il serait intéressant de relire le Document communal d’information sur les risques majeurs (Dicrim).
-
À.
Rey
demande
s’il
y
aura
un
diaporama pour
les
vœux
du
Maire.
E.
Fleury
précise
qu’elle
s’en
occupe.
Le Secrétaire de Séance, Jean-Luc BOURDIN
Le Maire, Henri CORMORECHE