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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 331 du 1er juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 331 du 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-331
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2025-01-15-00003 - Délégation de signature Myriam DOUZIECH (2
pages) Page 3
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission
Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) -
Formations spécialisées (12 pages) Page 6
2 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2025-01-15-00003
Délégation de signature Myriam DOUZIECH
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-01-15-00003 - Délégation de signature Myriam DOUZIECH 3 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2025-003
BD/JPDB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam DOUZIECH, Attachée
d’Administration Hospitalière aux services économiques, en vue de signer le parapheur électronique.
Article 2 – La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-01-15-00003 - Délégation de signature Myriam DOUZIECH 4 2
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 15 janvier 2025
Benoît DURAND
Directeur par intérim
Signé
Portée à la connaissance de
Mme Myriam DOUZIECH
Le
Signé
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-01-15-00003 - Délégation de signature Myriam DOUZIECH 5 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-07-01-00001
AP CDNPS - CDNPS - Composition de la
Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations
spécialisées
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 6 Arrêté n° du 1er juillet 2025
Objet: CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 ;
VU le code rural ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment le livre 1er, titre III, chapitre III ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique, au sein de certaines instances ;
VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009-069-1 du 10 mars 2009 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (commission pivot) ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-06-23-00005 du 23 juin 2022 modifié, relatif à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formations spécialisées) ;
VU les propositions des personnes, des collectivités et des organismes, consultés pour le renouvellement des membres ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron ;
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 7 - A R R E T E -
Article 1 : L’arrêté préfectoral n°12-2022-06-23-00005 du 23 juin 2022 modifié, relatif à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) – formations spécialisées est abrogé.
Article 2 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites comprend sept formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant.
Article 3 : La formation spécialisée, dite « Nature », est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de l’État
Direction Régionale de
l’Environnement, de
l’Aménagement et du
Logement (DREAL)
Un représentant
Direction
Départementale des
Territoires (DDT)
Deux représentants
Direction
Départementale de
l’Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la
Protection des
Populations (DDETSPP)
Un représentant
Élus
Conseil départemental
M. Christophe LABORIE
Conseiller départemental du canton
Causses-Rougiers
Mme Brigitte MAZARS
Conseillère départementale du
canton Aveyron-et-Tarn
M. Jean-Claude ANGLARS
Conseiller départemental du canton
Lot-et-Truyère
Mme Emilie GRAL
Conseillère départementale du
canton de Saint-Affrique
Maires
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de VIVIEZ
M. François RODRIGUEZ
Maire de La Cavalerie
M. Bernard BOURSINHAC
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint-Laurent-du-
Lévézou
Personnalités
qualifiées
Associations agréées
pour la protection de
l’environnement
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de la
pêche
M. Jean-Claude BRU
Fédération départementale de
la pêche
M. Guillaume DRUILHE
Fédération départementale des
chasseurs
M. Nicolas CAYSSIOLS
Fédération départementale
des chasseurs
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 8 Organisation
professionnelle agricole
M. Benoît FAGEGALTIER
chambre d’agriculture
M. Remi GABRILLAGUES
chambre d’agriculture
Organisation
professionnelle sylvicole
M. Pierre BONNEFOUS
Syndicat départemental des
forestiers privés
M. Guy MARTIN
Syndicat départemental des
forestiers privés
Personnes
compétentes
En matière de
protection de la flore,
de la faune sauvage et
des milieux naturels
M. Bastien GIACOBBI
Association arbres haies et paysages
d’Aveyron
Mme Sophie HUGONNENC
Association arbres haies et
paysages d’Aveyron
M. Franck DEGROEF, chef adjoint du
Service départemental de l’Office
Français de la Biodiversité (OFB)
M. Lucas BIAIS
Conservatoire d’espaces naturels
Occitanie-Antenne Aveyron
M. Nicolas GOUIX
Conservatoire d’espaces
naturels Occitanie-Antenne
Lot
M. Rodolphe LIOZON
Association ligue pour la protection
des oiseaux
M. Samuel TALHOET
Association ligue pour la
protection des oiseaux
16 membres + Le Préfet
Article 4 : La formation spécialisée, dite « Sites et Paysages », est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Deux représentants
Direction départementale
des territoires
Deux représentants
Unité départementale de
l’architecture et du
patrimoine
Un représentant
Élus Conseil départemental
M. Jean-Luc CALMELLY
Conseiller départemental du
canton Causse Comtal
M. Christophe LABORIE
Conseiller départemental du
canton Causses-Rougiers
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 9 M. Jean-Claude ANGLARS
Conseiller départemental du
canton Lot-et-Truyère
M. Michel CAUSSE
Conseiller départemental du
canton Monts-du-Réquistanais
Maires, dont un
représentant
d’établissement public de
coopération
intercommunale intervenant
en matière d’urbanisme et
d’aménagement du
territoire
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de Viviez
M. François RODRIGUEZ
Maire de La Cavalerie
M. Bernard BOURSINHAC
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint-Laurent-du-
Lévézou
M. Jean-Eudes Le MEIGNEN
Maire de Le-Bas-Ségala
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Maire de Sainte-Radegonde
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de
l’environnement
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de
la pêche
M. Jean-Claude BRU
Fédération départementale de la
pêche
Organisation professionnelle
agricole
M. Benoît FAGEGALTIER
chambre d’agriculture
M. Remi GABRILLAGUES
chambre d’agriculture
Organisation professionnelle
sylvicole
M. Pierre BONNEFOUS
Syndicat départemental des
forestiers privés
M. Guy MARTIN
Syndicat départemental des
forestiers privés
Autres personnalités
qualifiées
M. Michel DURAND
Parc naturel régional des Grands
Causses
M. Joël ESPINASSE
Parc naturel régional des Grands
Causses
Mme Aurélie AUBRY,
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
M. Vincent HURTES
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Personnes
compétentes
En matière d’aménagement,
d’urbanisme, de paysage,
d’architecture et
d’environnement
M. Olivier RIGAL
Ordre des architectes
M. René PUECH
Ordre des architectes
M. Michel SIMONIN
Association des amis du château
de Montaigut
M. Eric GROSS
Maisons paysannes de France
Mme Françoise-Marguerite de
BARRAU
Association vieilles maisons
françaises
Mme Isabelle de RODAT
Association vieilles maisons
françaises
M. Patrice LEMOUX
Union sauvegarde du Rouergue
M. Jean-François THERON
Union sauvegarde du Rouergue
19 membres + Le Préfet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 10 Article 5 : Lorsque la formation spécialisée, dite « Sites et Paysages », est consultée pour les demandes sous le format « autorisation environnementale », concernant les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (énergie éolienne), elle est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Trois représentants
Direction départementale des
territoires
Trois représentants
Unité départementale de
l’architecture et du patrimoine
Un représentant
Élus
Conseil départemental
Mme Christine PRESNE
Conseillère départementale du
canton Lot-et-Palanges
M. Christophe LABORIE
Conseiller départemental du
canton Causses-Rougiers
M. Jean-Claude ANGLARS
Conseiller départemental du
canton Lot-et-Truyère
M. Michel CAUSSE
Conseiller départemental du
canton Monts-du-Réquistanais
Mme Emilie GRAL
Conseillère départementale du
canton de Saint-Affrique
Mme Virginie FIRMIN,
Conseillère départementale du
canton Céor-Ségala
Maires, dont un représentant
d’établissement public de
coopération intercommunale
intervenant en matière
d’urbanisme et
d’aménagement du territoire
M. Dominique ROUQUETTE
Maire d’Anglars-Saint-Félix
M. François RODRIGUEZ
Maire de La Cavalerie
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de Viviez
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint-Laurent-du-
Lévézou
M. Jean-Eudes Le MEIGNEN
Maire de Le-Bas-Ségala
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Maire de Sainte-Radegonde
M. Jean-Louis GRIMAL
Maire de Curan
M. Sébastien CAYSSIALS
Maire de Roussenac
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de l’environnement
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de
la pêche
M. Jean-Claude BRU
Fédération départementale de
la pêche
M. Jean-Marie RAYSSAC
Fédération départementale des
chasseurs
M. Stéphane ROQUES
Fédération départementale des
chasseurs
M. Lucas BIAIS
Conservatoire d’espaces
naturels Occitanie-Antenne
Aveyron
M. Nicolas GOUIX
Conservatoire d’espaces
naturels Occitanie-Antenne Lot
Organisation professionnelle
agricole
M. Benoît FAGEGALTIER
Chambre d’agriculture
M. Remi GABRILLAGUES
chambre d’agriculture
Organisation professionnelle
sylvicole
M. Pierre BONNEFOUS
Syndicat départemental des
forestiers privés
M. Guy MARTIN
Syndicat départemental des
forestiers privés
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 11 Autres personnalités qualifiées
M. Cyril TOUZET
Parc naturel régional des Grands
Causses
M. Jacques ARLES
Parc naturel régional des
Grands Causses
M. Vincent LHERM
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
M. Vincent HURTES
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Personnes
compétentes
En matière d’aménagement,
d’urbanisme, de paysage,
d’architecture et
d’environnement
M. Olivier RIGAL
Ordre des architectes
M. René PUECH
Ordre des architectes
M. Michel SIMONIN
Association des amis du
château de Montaigut
M. Eric GROSS
Maison paysannes de France
Mme Françoise-Marguerite de
BARRAU
Association vieilles maisons
françaises
Mme Isabelle de RODAT
Association vieilles maisons
françaises
M. Patrice LEMOUX
Union sauvegarde du Rouergue
M. Jean-François THERON
Union sauvegarde du Rouergue
En attente de désignation M. Frédéric PETIT
France Energie Eolienne
Société VALOREM
M. Eric GROSS
Fondation du patrimoine
Délégué départemental
M. Pierre-Jean MALGOUYRES
Fondation du patrimoine
Délégué Ségala-Lévézou
27 membres + Le Préfet
Article 6 : La formation spécialisée, dite « Publicité », est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Un représentant
Direction départementale des
territoires
Un représentant
Unité départementale de
l’architecture et du
patrimoine
Un représentant
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 12 Élus
Conseil départemental
M. Jean-Claude ANGLARS
Conseiller départemental du
canton Lot-et-Truyère
Mme Valérie ABADIE-ROQUES
Conseillère départementale du
canton Rodez-Onet
Maires, dont un représentant
d’établissement public de
coopération intercommunale
intervenant en matière
d’urbanisme et
d’aménagement du territoire
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de VIVIEZ
M. François RODRIGUEZ
Maire de La Cavalerie
M. Bernard BOURSINHAC
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint-Laurent-du-
Lévézou
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de
l’environnement
M. Guillaume DRUILHE
Fédération départementale des
chasseurs
M. Nicolas CAYSSIOLS
Fédération départementale des
chasseurs
Autres personnalités
qualifiées
Mme Odile GAY
Union départementale des
associations familiales
En attente de désignation
M. Vincent LHERM,
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Mme Annelise JORGENSEN
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Personnes
compétentes
Professionnels représentants
les entreprises de publicité et
les fabricants d’enseignes
Mme Magalie ARIF
Exterion Media
Mme Anne GARDES LAFON
Exterion Media
Professionnels représentants
les fabricants d’enseignes
M. Hervé LAVERGNE
Ets Lavergne Publicité
M. Loîck LAVERGNE
Ets Lavergne Publicité
11 membres + Le Préfet
NOTA : Le maire de la commune concernée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal, prévu au II de l’article L 581-14, sera invité et aura une voix délibérative sur le projet.
Article 7 : La formation spécialisée, dite « Unités Touristiques Nouvelles », est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Un représentant
Direction
départementale des
territoires
Deux représentants
Unité départementale
de l’architecture et du
patrimoine
Un représentant
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 13 Élus
Conseil départemental
Mme Nadine FRAYSSE
Conseillère départementale du
canton Raspes-et-Lévézou
M. Vincent ALAZARD
Conseiller départemental du
canton Aubrac-et-Carladez
M. Jean-Luc CALMELLY
Conseiller départemental du
canton Causse Comtal
Mme Monique ALIES
Conseillère départementale du
canton Causses-Rougiers
Maires M. Jean-Louis DENOIT
Maire de Viviez
M. François RODRIGUEZ
Maire de La Cavalerie
Établissements publics
de coopération
intercommunale
M. Jean-Eudes LE MEIGNEN
président de la Communauté de
communes Aveyron-Bas-Ségala-
Viaur
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Rodez Agglomération
M. Arnaud VIALA
Président de la communauté de
communes Lévézou-Pareloup
M. Maurice COMBETTES
Communauté de communes
Lévézou-Pareloup
Personnalités
qualifiées
Associations agréées
pour la protection de
l’environnement
M. Lucas BIAIS
Conservatoire d’espaces naturels
Occitanie-Antenne Aveyron
M. Nicolas GOUIX
Conservatoire d’espaces naturels
Occitanie-Antenne Lot
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de la
pêche
M. Jean-Claude Bru
Fédération départementale de la
pêche
M. Guillaume DRUILHE
Fédération départementale des
chasseurs
M. Nicolas CAYSSIOLS
Fédération départementale des
chasseurs
Autres personnalités
qualifiées
M. Loïc ALMERAS
Parc naturel régional des Grands
Causses
M. Joël ESPINASSE
Parc naturel régional des Grands
Causses
M. Stéphane CAILBEAUX
Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement
Mme Annelise JORGENSEN
Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
Personnes
compétentes
Mme Christiane MARTIN
chambre de commerce et
d’industrie
Mme Sandra SERIEYE
chambre de commerce et
d’industrie
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 14 Représentants les
chambres consulaires et
les organisations
socioprofessionnelles
intéressées par les unités
touristiques nouvelles
M. Benoît FAGEGALTIER
chambre d’agriculture
M. Remi GABRILLAGUES
chambre d’agriculture
M. Pierre AZEMAR
Président de la chambre des
métiers et de l’artisanat
M. Laurent BON
chambre des métiers et de
l’artisanat
M. Michel SANTOS
Union des Métiers et des Industries
Hôtelières (UMIH)
M. Jean-Charles BIELANSKI
Union des métiers et des
industries hôtelières
Mme Christine PRESNE
Agence départementale de
l’attractivité et du tourisme de
l’Aveyron
M. Julien ANDURAND
Agence départementale de
l’attractivité et du tourisme de
l’Aveyron
19 membres + Le Préfet
Article 8: La formation spécialisée, dite «Carrières», est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Deux représentants
Direction départementale des
territoires
Un représentant
Élus Conseil départemental M. le président du département ou son représentant,
M. Christophe LABORIE,
conseiller départemental du
canton Causses-Rougiers
Mme Emilie GRAL
conseillère départementale du
canton de Saint-Affrique
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 15 M. Christian NAUDAN
conseiller départemental du
canton Lot-et-Palanges
M. Michel CAUSSE
conseiller départemental du
canton Monts-du-Réquistanais
Maires M. Bernard.BOURSINHAC Maire d’Entraygues-sur-Truyère M. Patrick CONTASTIN Maire de Saint-Laurent-du-
Lévézou
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de
l’environnement
M. Jean-Marie RAYSSAC
Fédération départementale des
chasseurs
M. Jean LAPEYRE
Fédération départementale des
chasseurs
M. Jean COUDERC
Fédération départementale de
la pêche
M. Jean-Claude BRU
Fédération départementale de
la pêche
Autre personnalité qualifiée
M. Benoît FAGEGALTIER
chambre d’agriculture
M. Remi GABRILLAGUES
chambre d’agriculture
Personnes
compétentes
Exploitants de carrières
désignés par l'Union Nationale
des Industries de Carrières Et
Matériaux de construction
(UNICEM)
M. Marc SEVIGNE
SEVIGNE
M. Jean-Christophe DESTRUEL
CCG, Carrières de Cassagnes
Goutrens
M. Nicolas TEISSEYRE
SEDEMD (Société Exploitation
des Etablissements Marcel
Delmas)
M. Guillaume LE MAO
NEXSTONE
Représentant des professions
utilisatrices des matériaux
M. Stéphane RAYSSAC
SAS ANDRIEU Constructions
M. Jean-Pierre SERVANT
SERVANT Constructions
12 membres + Le Préfet
NOTA : Le maire de la commune, concernée par le projet, sera invité et aura voix délibérative sur le projet.
Article 9 : La formation spécialisée, dite «Faune Sauvage Captive», est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Président Préfecture Préfet ou son représentant
Services de
l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
Un représentant
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 16 Direction départementale des
territoires
Un représentant
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des
Solidarités, et de la protection
des populations
Un représentant
Élus
Conseil départemental
M. Jean-Philippe ABINAL
Conseiller départemental du
canton Rodez-Onet
Mme Emilie GRAL
Conseillère départementale du
canton de Saint-Affrique
Maires
M. Jean-Louis DENOIT
Maire de Viviez
M. François RODRIGUEZ
Maire de La Cavalerie
M. Bernard BOURSINHAC
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Patrick CONTASTIN
Maire de Saint-Laurent-du-
Lévézou
Personnalités
qualifiées
Associations agréées pour la
protection de
l’environnement
M. Benoît BALESTIER
Fédération départementale des
chasseurs
M. Guillaume DRUILHE
Fédération départementale
des chasseurs
Scientifiques qualifiés en
matière de faune sauvage
captive
M. Lionel LAFON
vétérinaire
Mme Céline LABADENS-
CAZENAVE, vétérinaire
M. Florent GRUSON
vétérinaire
En attente de désignation
Personnes
compétentes
Responsables d’établissement
pratiquant l’élevage, la vente
ou la présentation au public
d’espèces non domestiques
Mme Hélène LEBRETON
Centre régional de sauvegarde
de la faune sauvage Caussenard
M. Florent MASSON
Micropolis, cité des insectes
M. Jean-Philippe ROMAN
Parc animalier de Pradinas
En attente de désignation
M. Fabien CATALA
Reptilarium du Larzac, à
Sainte-Eulalie-de-Cernon
En attente de désignation
12 membres + Le Préfet
Article 10 : Les membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites sont nommés pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
Tout membre de cette commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé, pour la durée de son mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 11 : Le secrétariat de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est assuré par la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial à la Préfecture.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00001 - AP CDNPS - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées 17 Article 12 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 13 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres.
Fait à Rodez, le 1er juillet 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Véronique ORTET
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