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Déliberation - 1720027709 delib 6 marche public extension ecole avenant 1 lot 3 menuiseries ext
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4e
le 28/06/2024
DÉPARTEMENT
DES LANDES
Fe
MAIRIE DE
ID
: G40-214002727-2024062B-2024
D6 26 _D0:
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,, GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mmes
et M.
DARRACQ
{pouvoir
à L. GIBARU),
CAZALIS
[pouvoir
à A. LAPEGUE),
VAN
PEVENAGE
(pouvoir à J. SIROT).
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 21/06/2024
Date
d'affichage
: 21/06/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
06 _26_D06
OBJET:
MARCHE
PUBLIC
-
EXTENSION
DE
L’ECOLE
-
AVENANT
N°1
-
LOT
3
(MENUISERIES
EXTERIEURES)
Rapporteur
: Eric
Brayelle
La
Commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
a
entrepris
l'extension
de
notre
école
communale,
afin
de
répondre
aux
effectifs
croissants
d'élèves.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
des
délibérations
du
conseil
municipal
n°
2022
02 15 D07
et
n°
2022
03 22 D7
relatives
à
l'approbation
de
l’avant-projet
détaillé
de
l'opération
d'extension
de
l’école
communale,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023
12 19 D12
relative
à
la
signature
des
marchés
pour
les
travaux
d'extension
de
l’école
communale,
Vu
les
conclusions
de
la commission
d'appel
d'offre
du
12/06/2024,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
Commune,
F Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
ID
: 040-214002727-20240626-2024_06_26_DO06-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE:
>
De
conclure
un
avenant
de
diminution
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de:
extension
de
l’école
communale
:
e
Lot
n°3
: menuiseries
extérieures
e
Attributaire:
MENISOL 2
rue
des
Artisans
40230
ORX
e
Montant
du
marché
initial
:
18
432,72
€
HIT.
e
Avenant
n°1:
-
498,22
€
HT,
e
Nouveau
montant
du
marché:
17
934,50
€
H.T.
e
Objet
de
l'avenant:
-
Modification
porte
d'entrée,
-
Modification
dimensions
fenêtre
dans
les
sanitaires,
-__
Ajout
porte
local
photovoltaïque.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
s’y rapportant
pour
leur
exécution.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
wwuw.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,