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Déliberation - 1720027693 delib 4 extension ecole panneaux photovoltaiques bureau veritas
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4e
le 28/06/2024 28/08/2024
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
a
MAIRIE
DE
ID
: G40-214002727-2024062B-2024
06 26 D04-DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,
GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mmes
et
M.
DARRACQ
(pouvoir
à
L.
GIBARU),
CAZALIS
(pouvoir
à À. LAPEGUE),
VAN
PEVENAGE
(pouvoir
à J. SIROT).
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 21/06/2024
Date
d'affichage
: 21/06/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
06_26_D04
OBJET
: EXTENSION
DE
L'ECOLE
- PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
BUREAU
VERITAS
Rapporteur
: Eric
Brayelle
La
Commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
a
entrepris
l'extension
de
notre
école
communale,
afin
de
répondre
aux
effectifs
croissants
d'élèves.
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022
11 29 DO4
relative
à
la
signature
du
contrat
initial
pour
les travaux
d'extension
de
l'école
communale,
Vu
lecontrat
conclu
avec
ia
S.A.S.
BUREAU
VERITAS
CONTRUCTION,
pour
la
prestation
de
Contrôle
Technique
et missions
connexes
le 02/12/2022,
Vu
le
contrat
de
coordination
conclu
avec
la
S.A.S.
BUREAU
VERITAS
CONTRUCTION,
pour
la Sécurité
et Protection
de
la Santé
ie 02/12/2022,
Considérant
l'opportunité
d'équiper
cette
nouvelle
structure
de
panneaux
photovoltaïque,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
Commune,
[1 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
ID
: 040-214002727-20240626-2024_06_26_DO4-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE:
>
De
conclure
un
avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l’opération
susmentionnée
de:
extension
de
l’école
communale
(ajout
de
panneaux
photovoltaïques)
:
e
Attributaire
:
BUREAU
VERITAS
48
avenue
du
8
mai
1945
Espace
Mendi
Alde
- Bât.
A
64100
BAYONNE
e
Avenant
n°
Q-1717205
- 0796038
pour
un
montant
de :
-_
1500
€
HT
pour
la
mission
de
contrôle
technique,
-
450
€
HT
pour
les
missions
connexes
confiées.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,