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Déliberation - Décision n°12 25 Marché école maternelle Avenant
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 186
Déliberation - 1720027701 delib 5 marche public extension ecole avenant 1 lot 2 charpente couverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - 1720027701 delib 5 marche public extension ecole avenant 1 lot 2 charpente couverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4e
le 28/06/2024 28/08/2024
DÉPARTEMENT
DES LANDES
a
MAÏRIE
DE
ID
: G40-214002727-20240626-2024
06 26 _D05-D
E
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,
GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mmes
et M.
DARRACQ
(pouvoir
à
L.
GIBARU),
CAZALIS
[pouvoir
à À. LAPEGUE),
VAN
PEVENAGE
(pouvoir
à J. SIROT).
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 21/06/2024
Date
d'affichage
: 21/06/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
06_26_D05
OBJET:
MARCHE
PUBLIC
-
EXTENSION
DE
L'ECOLE
-
AVENANT
N°1
-
LOT
2
(CHARPENTE
- COUVERTURE)
Rapporteur :
Eric
Brayelle
La
Commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
a
entrepris
l'extension
de
notre
école
communale,
afin
de
répondre
aux
effectifs
croissants
d'élèves.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
des
délibérations
du
conseil
municipal
n°2022
02.15
D07
et
n°
2022
03
22
D7
relatives
à
l'approbation
de
l’avant-projet
détaillé
de
l’opération
d'extension
de
l'école
communale,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023.12.19
D12
relative
à
la
signature
des
marchés
pour
les
travaux
d'extension
de
l'école
communale,
Vu
les conclusions
de
la commission
d'appel
d’offre
du
12/06/2024,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
Commune,
pi]
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié le
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
V10:040214002727 20240626-2024 06_26_D05-DE
ABSTENTION,
DÉCIDE :
>
De
conclure
un
avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de:
extension
de
l’école
communale
:
e
Lotn°2:charpente
- couverture
Attributaire :
FOIS
MICHEL
202
CHEMIN
DE
LOUSTAOU
« Au
Gré
de
Sallenave
»
40390
STE
MARIE
DE
GOSSE
e
Montant
du
marché
initial
:
55
014,59
€
HT.
e
Avenant
n°1:
993,20
€
H.T.
Nouveau
montant
du
marché:
56
007,79
€
HT.
e
Objet
de
l'avenant:
-__Dépose
de
lambris
existant
-__
Ossature
et bardage
de
l’entrée
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
s’y rapportant
pour
leur
exécution.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Alexandre
LAPEGUE,