Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 40 Droits de place Tarifs applicables au 1er
Déliberation - 2024 40 Droits de place Tarifs applicables au 1er
Déliberation - 2023 44 CimetiAres Tarifs des concessions au 1er m
Déliberation - 2026 27 Droits de place Tarifs au 1er mai 2026 tam
Déliberation - 2024 39 Cimetieres Tarifs des concessions au 1er m
Déliberation - 2026 26 Cimetieres Tarifs au 1er mai 2026 tampon
Déliberation - 2024 39 CimetiAres Tarifs des concessions au 1er m
Déliberation - 2025 38 Droits de place Tarifs au 01 05 2025 tampo
Déliberation - 2026 25 Tarifs et conditions Location batiments au
Arrêté - 2023 14 Nominatation de deux mandataires RAgie de
Déliberation - 2023 45 Droits de place Tarifs applicables au 1er mai 2023
Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 45 Droits de place Tarifs applicables au 1er mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 4 ?
AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2028DELIB45-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
31 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la
convocation
:
24
mars
2023
Date
d'affichage
£
24
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et un
mars,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(17h44),
LE
GALL
Maël
(19h07),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(17h51),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel
(18h18),
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(17h40),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Éric,
ANTHOINE
Julien
Procurations
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à HADJADIJE
Valérie,
LE
FLOCH
Éric
à BICZO
Sylviane,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves
Secrétaire
de
séance
: BODEVEUR
David
N°2023/45
Droits
de
place
Tarifs
applicables
au
1°
mai
2023
Conformément
au
6°
du
b) de
l'article
L 2331-3
du
CGCT,
le produit
des
droits
de
place
perçu
dans
les
halles,
foires
et marchés
présente
le caractère
d'une
recette
fiscale
de
la
commune.
La
fixation
et la
révision
des
droits
de
place
perçus
dans
les
halles,
foires
et
marchés
relèvent
ainsi
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
le produit
des
droits
de
place
pour
l’année
2023,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Vu
l'avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» en
date
du
22
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l’année
2023
:
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le NT
Affiché
le
R.
qi
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB45-DE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Article
7336
Années
2020
2021
2022
2023
Droits
de
place
/ Marché
hebdomadaire
Mètre/Façade
0,70
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Droits
de
place
/ Fête
foraine,
cirque,
marionnette
Mètre/F
açade
1,40
€
2,00€|
2,00€|
2,00€
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7336
au
budget
général
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
David
BODEVEUR