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Déliberation - 2026 26 Cimetieres Tarifs au 1er mai 2026 tampon
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 01h35 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 Cimetieres Tarifs au 1er mai 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB26-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
30 janvier
2026
Date
d’affichage
:
30 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
six
février,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(18h55),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(18h46),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
COLAS
Anne
Marie,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
(17h59)
Absents:
LE
FLOCH
Éric,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à LE
HERVÉ
Thomas,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2026/26
Finances
locales
Cimetières
- Tarifs
des
concessions
applicables
au
1°
mai
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2223-1 ;
Vu
la délibération
n°2025/37
du
4
avril
2025,
fixant
les
tarifs
des
concessions ;
Vu
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
22 janvier
2026 ;
Considérant
que
chaque
année,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
d’augmenter
d’environ
1%,
les
tarifs
des
concessions
des
cimetières,
situés
avenue
Pierre
Perron
et
à Trézélan,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
11/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB26-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour :
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
les tarifs
tels
que
présentés
ci-dessous
;
Années
2026
+1%
arrondi
Tarifs
de
concessions
funéraires
Concession
cimetière
(2nŸ)
pour
inhumation
en
pleine
terre
ou
caveau
(achat
ou
renouvellement)
15
ans
104,00
€
105,00
€
30
ans
198,00
€
200,00
€
Tarifs
de
concessions
cinéraires
Concession
case
de
columbarium
(achat
ou
renouvellement)
15
ans
270,00
€
273,00
€
Concession
cavumnes
(achat)
15
ans
248,00
€
250,00
€
DIT
que
les
tarifs
seront
applicables
au
1°
mai
2026.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH