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Déliberation - 2024 40 Droits de place Tarifs applicables au 1er mai 2024 tampon
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 40 Droits de place Tarifs applicables au 1er mai 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB40-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la
convocation
:
29
mars
2024
Date
d’affichage
;
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
avril,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h46),
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(18h58),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
THEFO
Laurence
Procurations
: PIRON
Valentina
à BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à LE
DRET
STEUNOU
Christelle Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2024/40
Droits
de
place
Tarifs
applicables
au
1°
mai
2024
Conformément
au
6°
du
b) de
l'article
L 2331-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
produit
des
droits
de
place
perçu
dans
les
halles,
foires
et
marchés
présente
le
caractère
d'une
recette
fiscale
de
la
commune.
La
fixation
et
la
révision
des
droits
de
place
perçus
relèvent
ainsi
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
« Finances
et
Administration
Générale
» en
date
du
25
mars
2024,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
applicables
à compter
du
1%
mai
2024.
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB40-DE
Aussi,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DECIDE
de
fixer
le produit
des
droits
de
place
pour
l’année
2024,
tel
que
présenté
ci-
dessous
:
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Article
73154
Années
2020
2021
2022
2023
2024
Droits
de
place
/ Marché
hebdomadaire
Mètre/F
açade
0,70
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€|
1,00€
Droits
de
place
/ Fête
foraine,
cirque,
marionnette
Mètre/F
açade
1,40
€
2,00
€|
2,00€]
2,00€]
2,00€
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’article
73154
au
budget
général
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH