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Déliberation - n21 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n21 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
286
présents
:
25
votants
:
26
Absent
:
0
Pour
:
26
Contre
:
0
Abstention
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
1
N°021A/2016 OBJET
: Administration
Générale
:
Installation
d’un
nouveau
Conseiller.
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
/04/2016
ef
publication
en
mairie
le :
.........
/04/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le 11
du
mois
d'avril
à 19
heures
00.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
5 avril
2015.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sonia
CHAKROUNI/
Philippe
MINEUR
/
Virginie
GIMENEZ
/ Serge
DIGANI
/ Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Choarles
BEVACQUA
}/ Jean-Luc
CAMBRA
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean-Marc
GIMENEZ/
Mélanie
MORINI
/ Marc
LEROY
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
Christine
DECORDIER/
Eddie
DEGIOVANNI/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
LESSATINI
Jean-Yves/
Gracienne
DODAIN
/ Philippe
JANIN/
Sophie
ESPOSITO PROCURATIONS
:
Marc
LEROY
à Jean-Yves
LESSATINI
/ Sonia
CHAKROUNI
à
Romain
BIANCHI.
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
O000000000000000000000000000000000000
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le CE
du
6 mai
1985,
Elections
municipales
de
Moreuil,
Vu
l'Article
L 270
du
Code
Electoral,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentatior,,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
José
DRAGON!
en
date
du
5 avril
201é, Considérant
la
nécessité
d'installer
le Conseiller
suivant
sur
la
liste
électorale, il est
décidé
au
Conseil
municipal
de
nommer
Madame
RODRIGUEZ
Régine
dans
ses
nouvelles
fonctions.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ELA