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Arrêté - 067.1 2026 annexe renouvellement des membres de la liste electorale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Arrêté - 067.1 2026 annexe renouvellement des membres de la liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE
=
Direction
des
élections
et
de
la légalité
—
PRÉFET
Bureau
des élections
DES
ALPES-
MARITIMES Liberté Égalité Fraternité
Nice,
le
2
0
AYR
2026
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
v a Mesdames
et
messieurs
les maires
des
Alpes-
Maritimes Arrondissement
de
Nice
Communes
dont
la commission
doit
être
composée
en
application
du
VI de
l'article
L.
19
du
code
électoral
Objet
: Renouvellement
des
membres
des
commissions
chargées
du
contrôle
de
la
régularité
des
listes
électorales
des
communes
de
l'arrondissement
de
Nice
en
application
du
VI
de
l’art. 19
du
code
électoral.
P]
:
*__
Arrêté
préfectoral
du
6 février
2026
portant
nomination
des
membres
des
commissions
chargées
du
contrôle
de
la régularité
des
listes électorales
des
communes
de
l'arrondissement
de
Nice
°__Un
tableau
de
désignation
à nous
retourner
dûment
renseigné
L'article
R.
7
du
code
électoral
prévoit
que
dans
chaque
commune
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
prévues
à
l'article
L. 19
du
même
code
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
et
pour
une
durée
de
six
ans.
Dans
votre
commune,
où
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
de
contrôle
sera
composée
comme
SUIt
:
*
Trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission
;
°
Deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission.
AR
Prefecture
006-210600540-20260626-067_2026-DE Reçu le
29/06/2026 Je
souhaite
engager
dès
à
préserff
une
procédure
permettant
d'envisager
la
prise
d'un
embres
des
commissions
chargées
du
contrôle
de
la
régularité
des
listes
électorales
des
communes
de
l'arrondissement
de
Nice
dans
le
courant
du
mois
de
juin
2026.
Je
vous
invite
à
consulter
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
les
personnes
prêtes
à
représenter
le
préfet
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
veiller
à
la
régularité
des
listes
électorales
de
votre
commune,
et
de
me
faire
part
de
vos
propositions
de
désignation
de
ses
membres
pour
les
six
années
à
venir. Trois
membres
sur
cinq
devant
être
présents
afin
que
la
commission
puisse
valablement
se
tenir,
il
est
recommandé,
sans
toutefois
que
cela
constitue
une
obligation
réglementaire,
et
dans
la
mesure
du
possible,
de
prévoir
la désignation
d'un
membre
suppléant
pour
chaque
membre
titulaire.
À
cet
effet,
je
vous
prie
de
trouver
ci-joint,
mon
dernier
arrêté
préfectoral
portant
nomination
des
membres
des
commissions
chargées
du
contrôle
de
la
régularité
des
listes
électorales
des
communes
de
l'arrondissement
de
Nice,
ainsi
qu'un
tableau
de
désignation
qu'il conviendra
de
renseigner
et m'adresser
à l'adresse
:
pref-elections@alpes-maritimes.gouv.fr
avant
le vendredi
22
mai
2026.
Dans
cette
optique,
je
pense
utile
de
rappeler
les
éléments
de
droit
suivants :
«
les conseillers
municipaux
devront
être
choisis
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
À
défaut,
le
plus
jeune
conseiller municipal
est désigné
membre
de
la commission
de
contrôle.
*
le
maire,
ses
adjoints
titulaires
d'une
délégation,
quelle
qu'elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
être
membres
de
la
commission.
Je
vous
remercie
et
vous
précise
que
le
bureau
des
élections
de
la
préfecture
est
à
votre
entière
disposition
pour
vous
apporter
toute
précision
que
vous
souhaiteriez
obtenir.
Pour
le
Préfet
Le
Secrétaire
Général
SG
4931
L
2
A
#1
4
w
/
trick
AMOUSSOU-ADEBLE
me
ee
f
/P4
AR
Prefecture
006-210600540-20260626-067_2026-DE Reçu le
29/06/2026 Cite
des
destinataires
Mesdames
et
messieurs
les
maires
des
communes
de
l'arrondissement
de
Nice
dont
la
commission
doit
être
composée
conformément
au
VI
de
l’article
L. 19
du
code
électoral
°
Aspremont,
°
Belvédère,
°
Beuil,
°
Brigue
(La)
+
Castagniers,
+
Castellar,
°
Châteauneuf-Villevieille,
+
Contes,
°
Drap,
°
Duranus,
°
L'Escarène,
°
Falicon,
° __ Gilette, °
Isola,
+
Levens,
°
Lucéram,
°
Massoins,
°
__Pierrefeu,
*
Puget-Théniers,
Roquestéron, Roubion, Roure, Saint-Blaise, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saorge, Sospel, Tende, Toudon, Tourette-du-Château, Tourrette-Levens, Trinité
(La),
Valdeblore, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer,
AR
Prefecture
006-210600540-20260626-067_2026-DE Reçu le
29/06/2026 AR
Prefecture
006-210600540-20260626-067_2026-DE Reçu le
29/06/2026