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Déliberation - n31 2016
Déliberation - n32 2016
Conseil Municipal - 078 2016 politique ville action ecole
Déliberation - n 023 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 023 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
25
Pour
!
21
Conire
:
0
Abstention
:
5
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
1
N°023/2015 OBJET
: Finances
:
APPROBATION
DU
COMPTE ADMINISTRATIF
DE
LA
REGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
DRAP
-
EXERCICE
2015
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIG:PAL
L'an
deux
mille
seize
le onze
du
mois
d'avril
à dix-sept
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
5 avril
2016.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/
Virginie
GIMENEZ
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA
/ Jean-Luc
CAMBRA
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean-Marc
GIMENEZ/
Mélanie
MORINI
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
RODRIGUEZ
Régine/
Christine
DECORDIER/
Eddie
DEGIOVANNI/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
LESSATINI
Jean-Yves/
Gracienne
DODAIN
/
Philibpe
JANIN/
Sophie
ESPOSITO
PROCURATIONS
: Marc
LEROY
à Jean
Yves
LESSATINI
/ Sonia
CHAKROUNI
à Romain
BIANCHI
ABSENT
;
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
O0000000000000000000000000000000000000
Le
Conseil
Municipal,
réuni,
après
s'être
fait
représenté
le budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
les
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
Administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur,
Considérant
que
Monsieur
Robert
NARDELLI,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2015,
les
finances
de
la Régie
Eau
et
Assainissement
de
la Commune
de
DRAP
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2015,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
RESULTAT
A LA
PART
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
AFFECTEE
A
L'EXERCICE
2015
CLOTURE
L'EXERCICE
l'INVESTISSEM
PRECEDENT
ENT
EXERCICE 2014
EXPLOITATION
188
072,30
€
0€
-175
701,90€
12
370,40
€
INVESTISSEMENT
247
959,56
€
0€
4513,31€|
252472,87€
TOTAUX
436
031,86
€
0€
-171
188,59
€
264843,27€
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
sue
/04/2016
et
publication
en
mairie
le :
....,
/04/2016
Il'est
décidé
d'Approuver
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
ll est
constaté
que
Monsieur
le Maire
est
sori
lois
du
vote,
Déclare
à l'Unanimité
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2015
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.