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Compte-Rendu - CM 30 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 30 JUIN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
oÉpnRTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS-LE-SAUNIER
CANTON DE LONS-LE-SAUNIER - 2
MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DTI 30 JUIN 2023
Présents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD,
Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Christelle DRAPIER, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Benoît CRETET, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX.
Excusés : Rémi COUTELIER (pouvoir à Aline FONTIMPE), Marc PISTORESI (pouvoir à Michel FISCHER).
Secrétaire de séance : Caroline LAVERSENNE.
nÉLBÉRATIONS: (votées à l'unanimité)
N" I04 I : Décision modificative noOl
N" 1042 : Changement nomenclature budgétaire
N"1043: Désignation du SIDEC pourAssistance à la rédaction d'un arrêté de DECI (Défense Extérieur Contre l'Incendie)
CHANGEMENT NO MENCLATURE BUDGÉTAIRE
Le réferentiel l|i457 a vocation à être généralisé à compter du ler janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics
administratifs. Le conseil municipal donne un avis favorable pour passer du référentiel Ml4 développé au référentiel M57 développé à compter de I'exercice 2024. .
DECISION MODIFICATIVE NOOI
Harmonisation des taux : impôts fonciers : nous devons reverser aux finances publiques 4918 € car nous avons reçu trop de fiscalité.
nÉu^q,crloN D'uN annÊrÉ nn DECI
(désienation du SIDEC pour assistance)
Un réferentiel national définit les principes de conception et d'organisation de la défense extérieure contre I'incendie et les dispositions générales relatives à I'implantation et à I'utilisation des points d'eau incendie. Une convention de contrôle incendie est obligatoire. Le maire a consulté quatre bureaux d'études pour rédiger cet arrêté et propose au Conseil de désigner le SIDEC.
CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS
Elles sont programmées les vendredis 22 septembre, l0 novembre et 15 décembre 2023
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Maire - 1, place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1. 03 84 47 00 79 - E-mail : mairie@macornay.fr AFFAIRES EN COURS
Éclairaee public : Les travaux de rénovation de l'éclairage public sont terminés à Vaux sous Bornay. Nous sommes dans l'attente du retour du SIDEC concernant les aides du fond vert, pour la nouvelle tranche programmée en 2023.
Travaux de voirie : Des devis sont en attente concernant les travaux de l'îlot lavoir, du ralentisseur à proximité de la boucherie; ainsi que la création d'un passage piétons supplémentaire sur [a RD I 17.
Des travaux de réfection des trottoirs sont prévus dans la rue Blanche Fieux côté droit. Une étude des réseaux d'eau pluvial mené par ECLA est en cours pour le côté gauche, en conséquence, les travaux seront plus conséquents. 2 devis ont été réceptionnés, nous affendons un troisième devis.
Campus mobile d'ECLA : Suite à I'enquête sur les accompagnements vers l'autonomie numérique, un service de permanence sera mis en place à I'agence postale I jour par semaine le mercredi de 9H30 à 12h00 courant septembre. Des réunions collectives seront également organisées à Courbouzon à compter de septembre.
Imnlantation ieux de fitness Darc Bellecombe : La commune est en
attente de devis.
QUESTIONS DIVERSES
Coune de bois : Des affouages seront proposés à I'automne. Les
personnes intéressées peuvent candidater en mairie.
Divasation des chiens : Il est rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse.
Poubelles : Les poubelles doivent être rentrées dans la propriété des riverains . La présence de poubelles sur la voie publique est forme ll ement interdite.
INFORMATIONS
Fermeture Asence Postale Communale : Du l0 au 28 juillet inclus
Fermeture secrétariat : Les 27,28 eI 3l juillet puis du 14 août au l" septembre inclus.
Le Vlqireo La Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Caroline LAVERSENNE. Envoyé en préfecture le 0310712O23
Reçu en préfecture le 0310712023
Publié le 03/07/2023
1041-DE
m ID IIACORNAY - Budget Communal
Cornrnune
3e 306
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseit Municipal
DECISION MODIFICATIVE N' 1
Virements de crédits
L'an deux mille vingttrois, le 30 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Michel FISCHER, Matre.
Objet : PRELEVEMENI HAUSSE TAUX TH articte 16 de la toi de finances pout 2O2O
Désignation Dimioution sur crédits Augmeotitioo sur crôdlts
ouvcras ouvcrts
D 61521 : Enlretien de tenains 49t800€
{ 918.00 €
491800€
4 9t8.00 €
Nombre de membres en exercice t5
Nombre de membres présents 13
Nombre de sufftages exprimés '15
VOTES: Contre Pour 15
Date de convocation : 2610612023
JOIâL D 0l I : Chargcs i carectère général
P 7l9J l 8_: Autres reverscments de fiscalité
TOTAI, D 0t{ : Atténualions dr produits
Signataires FISCHER Michel
Certifié exécutoire par Michel FISCHER, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 3OtO6l2O23 et de la publication le
A Macomay, le 30/06/2023.
ont signé les membres
pour extrait conforme
Le Maire DEPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
LONS-LE.SAUNIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CO'TMUNE DE MACORNAY
NOMBRES OE MEMBRES
15 15
26t06t2023
Séance du 30 iuin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le trente du mois de juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel FISCHER, Maire
Présents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghistain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Benoît CRETET, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX,
Exgusé : Rémi COUTELIER qur donne pouvoir à Aline FONTIMPE, Marc PISTORESI quidonne pouvoir à Michel FISCHER. Secrétaire de séance: Caroline I-AVERSENNE.
OBJET DE LA DELIBERATION:
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptabilité M57 au 1"' janvier 2024.
3 Le Maire lnforme I'assemblée :
lnstauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir
être appliqué par toutes les catégories de collectivités tenitoriales (régions, départements, étrablissements publics de coopération
intercommunale et communes). ll reprend les éléments communs aux cadres communal, départementalet régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est I'instruction la plus récente, du secteur public local.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une
plus grande marge de manæuvre aux gestionnaires.
Ainsi : En matière de fongibilité des crédits : faculté pour I'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% desdêpenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. En matière d'approbation des comptes, la M57 permet d'envisager le vote d'un compte ftnancier unique se substituant au compte
administratif de la collectivité et au compte de gestion du comptable public. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon I'actuelle instruction comptable M14 soit pour
la commune son budget principalet ses budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024.
En amont, de cette probable généralisation au ler janvier 2024, il convient de déterminer la nomenclature applicable pour la collectivité, à savoir la nomenclature abrégée, ou la nomenclature développée. Pour information, la collectivité utilise actuellement la nomenclature M14 développée.
Cette proposition a reçu l'approbation du comptable public en date du 23 juin 2023
ll est donc demandê de bien approuver le passage de la commune et de ses budgets annexes à la nornenclature M57 à compter
du budget primitif 2024.
CONSIDERANT : - Que dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée
à compter du 1 er janvier 2024.
- Que cette norme comptrable s'appliquera à tous les budgets de la Commune, appliquant précédemment la nomenclature M14
développée.
3 Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'autoriser :
- Le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune. M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente déli
Pour copie
Le Maire,
Envoyé en prëfecture le 04107 12023
Reçu en préfecture le 04107 12023
Puhliê le 0410712O23
lm ID 1042-DE
13
Michel Envoyé en préfecture le 0710712023
Reçu en préfecture le 0710712023
Publié le O71O712023
g lD : 039-21 't043-DE DEPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
LONS.LE-SAUNIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MACORNAY
05t07t2023
Séance du 30 Juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le trente du mois de juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loidans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur MichelFlSCHER, Maire.
Présents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Benoît CRETET, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUtRAUD, Caroline LAVERSENNE, Louis LUX.
Excusés : Rémi COUTELIER donne pouvoirâ Aline FONTIMPE, Marc PISTORESI donne pouvoir à Michel FtSCHER.. Secrétaire de séance : Caroline LAVERSENNE.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Désignation d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
pour I'opération Assistance à la rédaction d'un Arrête de DECI
LE CONSEIL TUIUNICIPAL :
Considérant la nécessité de désigner une Assistance à Maltrise d'Ouvrage pour la réalisation des prestations suivantes : Assistance à la rédaction d'un Arrête de DECI ;
Vu la proposition de Monsieur Le Maire de retenir le SIDEC en qualité dAssistant à Maîtrise d'Ouvrage ;
APRÈS EN AvoIR oÉL|eÉnÉ :
Retient la proposition du Maire et attribue la mission dAssistance à Maîtrise d'Ouvrage au SIDEC pour I'opération visée cidessus ;
Prend note que les fais d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sont fixés forfaitairement à 1 016.00 € HT ;
Autorise le Maire à signer le contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage conespondant ;
Précise que la dépense conespondante sera comprise dans le financement de I'affaire citée en référence.
Pour cople
Le Maire,
NOM6RES DE MEIUBRES
15 t3 15
PRESEN?: EXÊRCICE VOTANTS
DATÉ DE LA CONVOCANON
26tû6t2023
DATE O'AFFICHÂGE
HER.