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Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05.05.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
PU Commune d’ Hermeray
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 1 sur 5 Compte-rendu Conseil Municipal du 05/05/2021
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame Evelyne MARCHAL, Maire.
Etaient présents : Philippe BERRE, Frédéric DOUBROFF, Jean Christophe GENTIL, Catherine LASRY-BELIN, Jean Yves LEFEVRE, Jean Louis LEPEIGNEUX, Isabelle BERTHET LE PROVOST, Evelyne MARCHAL et Patrice MICHON ;
Etait absent et représenté : Bernard VIGNAUX par Evelyne MARCHAL ;
Formant la majorité des membres en exercice,
1.Désignation d’un secrétaire de séance
A l’unanimité, Monsieur Jean Christophe GENTIL a été élu secrétaire.
2.Approbation des comptes rendus du 07 avril 2021
Le compte rendu du 07 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.
3.Retrait d’une délibération
Madame le Maire demande le retrait à l’ordre du jour de la délibération de demande de subvention au titre du programme 2021-2023 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur Routes Départementales en agglomération.
Elle indique que les travaux envisagés sont également éligible au programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et que le montant des travaux de voirie et d’aménagement de sécurité routière ne dépasse pas le plafond des travaux subventionnables.
Madame le Maire propose de regrouper les deux demandes.
Après avoir échangé sur le sujet, le conseil décide à l’unanimité de retirer la délibération de l’ordre du jour.
4.Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pour 2021
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2021 conformément à la circulaire préfectorale n° 00032 du 06 avril 2021, soit 30% du montant des travaux hors taxes (HT) plafonné à 390.000 euros pour la catégorie prioritaire « construction nouvelle ou extension significative ou mise aux normes des Mairies» ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur la nécessité de faire des travaux de consolidation du mur de soutènement de la mairie ;
Considérant le devis estimatif d’un montant de 40 700,72€ HT soit 48 840,86€ TTC ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR ;
S’engage à financer l’opération de la façon suivante :
Le montant des travaux s’élève à 40 700,72€ HT soit 48 840,86€ TTC;
Le montant de la subvention au titre de la DETR s’élève à 12 210,21€ ;
La partie non subventionnée par la DETR est supportée et inscrite au budget 2021 ; PU Commune d’ Hermeray
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 2 sur 5 Compte-rendu Conseil Municipal du 05/05/2021
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
5.Demande de subvention au titre du programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie
Vu la délibération n° 2019-CD-2-5921.1du 28 juin 2019 du Conseil Départemental des Yvelines approuvant la prorogation jusqu’au 31 décembre 2019, du programme départemental d’aide aux communes et aux structures intercommunales en matière de voirie 2016-2019 pour permettre aux structures Intercommunales de finaliser leurs demandes de subventions, et la création d’un nouveau programme départemental 2020-2022, (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022) d’aide aux communes et aux structures intercommunales en matière de voirie ;
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de voirie et d’aménagement de sécurité routière sur la commune ;
Considérant les études de faisabilité effectuées par l’Agence Départementale Ingéniery ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, une subvention représentant 70 % d’un montant de travaux estimé à 106 800 € HT et s’engage à financer la quote-part communale correspondante ;
S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêt communautaire ou départementale pour réaliser les travaux conformes à l’objet du programme ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des opérations ci-dessus référencées.
6.Délibération annulant et remplaçant le vote du taux de la taxe sur le foncier non bâti
Vu la délibération 2021.04.017 du 07 avril 2021 adoptant le taux d’imposition des taxes directes locales 2021 ;
Considérant que la délibération précitée a fait l’objet d’une observation des services de contrôle de légalité et des services de la DDFIP ;
Considérant que le taux de la taxe foncière non bâtie ne respecte pas les règles de lien et qu’il y a lieu de le modifier ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de modifier les taux d’imposition communaux pour l’année 2021 et de percevoir les produits correspondants comme suit : PYV*T Commune d Hermeray République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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Taxes Taux 2020 Taux voté au
07/04/21
Nouveau
taux
Base imposition
prévisionnelle 2021
Produits 2021
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires - taux figé 2019 – (pour
mémoire)
6,00 6,00 6,00 542 312,00 € 32 539,00 €
Taxe Foncière (bâti) – taux
communal (9,95%) / taux
départemental (11,58%) moins le
coefficient correcteur (67 045,00€)
8,95 21,53 21,53 1 903 000,00 € 342 671,00 €
Taxe Foncière (non bâti) – part
communale
42,22 45,00 44,28 60 200 € 26 657,00 €
401 867,00 €
7.Délibération annulant et remplaçant le budget primitif 2021
Vu la délibération 2021.04.16 adoptant le budget primitif 2021 ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans les résultats 2020 de la section d’investissement ;
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le budget primitif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 778 982,87 € 778 982,87 €
Investissement 796 835,06 € 796 835,06 €
TOTAL 1 575 817,93 € 1 575 817,93 €
8.Questions diverses
Vaccination : Madame Lasry informe qu’à ce jour, 60 Hermolitiens ont été vaccinés et qu’à partir du mardi
11 mai, les personnes de 50 ans peuvent également s’inscrire.
Salle des fêtes : Madame le Maire fait part des résultats du questionnaire sur le choix des travaux de la salle
des fêtes.
244 personnes ont répondu : PU Commune d’? Hermeray
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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61% sont favorables au projet n° 2 (réhabilitation de la salle actuelle)
28% pour le projet n° 3 (réhabilitation et agrandissement de la salle actuelle)
11% pour le projet n°1 (création d’une nouvelle salle à l’emplacement du garage Coutable)
Cérémonie du 8 mai : Madame le Maire informe que la cérémonie aura lieu à 11h et qu’il n’y aura pas de
pot compte-tenu de la situation sanitaire.
Elections municipales partielles: Madame le Maire rappelle que les élections auront lieu les 09 et 16 mai
2021.
Compte-tenu du contexte sanitaire, le nombre de personne au dépouillement sera limité. Si nécessaire, un
roulement sera effectué pour permettre à tout le monde d’y assister.
Une désinfection de la salle sera effectuée le vendredi 7 pour le 1er tour et le vendredi 14 en cas de 2ème
tour.
Elections régionales et départementales : Madame le Maire rappelle que ces élections se dérouleront les
dimanches 20 juin (premier tour) et 27 juin 2021 (second tour).
Compte-tenu du double scrutin et de la situation sanitaire, une demande de déplacement provisoire du
bureau de vote sera faite auprès du Préfet pour l’installer à la salle des sports.
Coq de l’église : Madame le Maire informe que le coq de l’église s’est cassé. Une entreprise interviendra le
mardi 12 pour la dépose et un diagnostic sera effectué pour déterminer si celui-ci est réparable ou s’il faut
procéder à son remplacement.
Elagage des arbres par Enedis : Monsieur Gentil informe qu’une entreprise a été mandatée par Enedis pour
faire un repérage des arbres qui dépassent les propriétés et qui pourraient endommager les fils électriques,
en vue de travaux d’élagages, à leur charge.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 18h53.
Philippe BERRE
Présent
Isabelle BERTHET LE PROVOST
Présente
Frédéric DOUBROFF
Présent
Jean Christophe GENTIL
Présent
Catherine LASRY-BELIN
Présente
Jean-Yves LEFEVRE
Présent PU Commune d’? Hermeray
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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Jean-Louis LEPEIGNEUX
Présent
Evelyne MARCHAL
Présente
Patrice MICHON
Présent
Bernard VIGNAUX
Absent, représenté par Evelyne MARCHAL