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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21.05.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 1 sur 3 Compte-rendu Conseil Municipal du 21/05/2021
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt et un mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame Evelyne MARCHAL, Maire.
Etaient présents : Françoise BARTOLI, Philippe BERRE, Isabelle BERTHET LE PROVOST, Nicole BRUTINOT, Benoît CHATEAU, Frédéric DOUBROFF, Laurent DUPONT, Franck FERBER, Jean Christophe GENTIL, Catherine LASRY-BELIN, Jean Yves LEFEVRE, Jean Louis LEPEIGNEUX, Evelyne MARCHAL, Patrice MICHON et Bernard VIGNAUX;
Formant la majorité des membres en exercice,
1.Désignation d’un secrétaire de séance
A l’unanimité, Monsieur Jean-Yves LEFEVRE a été élu secrétaire.
2.Procès-verbal d’installation des cinq nouveaux conseillers municipaux
Vu les démissions de cinq conseillers municipaux dont la dernière vacance est survenue le 15 octobre 2020 ;
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal d’Hermeray est de 15 membres et que suite aux démissions successives, l’effectif dudit conseil était de 10 membres ;
Considérant l’élection de cinq conseillers municipaux lors des élections municipales partielles du 09 et 16 mai 2021 pour compléter le conseil municipal ;
Madame le Maire a déclaré les conseillers municipaux cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :
-Mme Françoise BARTOLI,
-Mme Nicole BRUTINOT,
-Mr Benoît CHATEAU,
-Mr Laurent DUPONT,
-Mr Franck FERBER
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
3.Election du 4ème adjoint
Vu la délibération n° 2020.07.013 du 04 juillet 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n° 2020.07.014 du 04 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu l’arrêté municipal n° 020.2020 du 07 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 4ème adjoint,
Vu la démission du poste de 4ème adjoint au Maire et du mandat de conseiller municipal, de Mme Gwenaëlle VIALA en date du 23 septembre 2020 et actée par Mme la Sous-Préfète de Rambouillet en date du 15 octobre 2020,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’élu non maintenu, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 2 sur 3 Compte-rendu Conseil Municipal du 21/05/2021
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-Décide que l’adjoint à désigner occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
- Procède à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : Monsieur Frédéric DOUBROFF
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Monsieur Frédéric DOUBROFF : 15 voix
Monsieur Frédéric DOUBROFF est désigné en qualité de 4ème adjoint au maire.
4. Proposition d’un délégué auprès du SICTOM et désignations des délégués auprès du SIVOM Hermeray- Raizeux et du PNR
Considérant les élections municipales partielles du 09 et 16 mai 2021 pour compléter le conseil municipal suite à la démission de cinq conseillers municipaux ;
Considérant l’installation des nouveaux conseillers en date du 21 mai 2021 ;
Considérant que le conseil doit proposer un délégué titulaire auprès de Rambouillet Territoires pour siéger au SICTOM ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants auprès du SIVOM et du PNR ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROPOSE la candidature de Mr Jean Yves LEFEVRE pour siéger auprès du SICTOM ;
SYNDICATS DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
SICTOM
- Patrice MICHON
- Jean Yves LEFEVRE
- Isabelle BERTHET LEPROVOST
- Jean Christophe GENTIL République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 3 sur 3 Compte-rendu Conseil Municipal du 21/05/2021
DESIGNE les délégués suivants pour siéger auprès du SIVOM Hermeray-Raizeux et du PNR :
SYNDICATS DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
SIVOM
HERMERAY RAIZEUX
- Evelyne MARCHAL
- Bernard VIGNAUX
- Laurent DUPONT
- Isabelle BERTHET LEPROVOST
PNR - Frédéric DOUBROFF - Nicole BRUTINOT
5.Questions diverses
Réunion plénière : la prochaine réunion se tiendra le mercredi 26 mai à 18h00.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 18h30.
Françoise BARTOLI Philippe BERRE Isabelle BERTHET LE PROVOST
Nicole BRUTINOT Benoît CHATEAU Frédéric DOUBROFF
Laurent DUPONT Franck FERBER Jean Christophe GENTIL
Catherine LASRY-BELIN Jean-Yves LEFEVRE Jean-Louis LEPEIGNEUX
Evelyne MARCHAL Patrice MICHON Bernard VIGNAUX