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Conseil Municipal - 20260407 38 Convention de versement dune subvention au titre du fonds dinvestissement metropolitain FIM conclue avec la Met
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260407 38 Convention de versement dune subvention au titre du fonds dinvestissement metropolitain FIM conclue avec la Met)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
S rule
/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026
LE ET
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 34
la séance
Nombre de membres représentés 1
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 38
) NTION D RSEMENT D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FO L EMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) CONCLUE AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN-JACQUES GRESSIER EN COUR OASIS
PREAMBULE - Monsieur Olivier LAVIGNE, 3ème Adjoint au maire délégué "vie scolaire et périscolaire"
Mes chers collègues,
La commune de Joinville-le-Pont est engagée de longue date dans la lutte contre le réchauffement climatique. À ce titre, elle déploie de nombreuses actions, allant de la sensibilisation des publics à la réduction de ses émissions de carbone. Elle conduit également des projets destinés à renforcer la résilience des espaces urbains face aux phénomènes d'îlots de chaleur, notamment par le développement d'îlots de végétalisation sur son territoire.
260407_38 Dans cette dynamique, l'aménagement des cours oasis se poursuit au sein des écoles. Ces espaces, souvent fortement minéralisés et insuffisamment ombragés, concentrent la chaleur. L'objectif est d'améliorer en priorité le confort des enfants en créant des lieux de vie plus végétalisés et plus frais.
En 2025, l'école élémentaire Jean-Jacques Gressier a été retenue dans le cadre d'un tel projet. La récente extension de son centre de loisirs, réalisée sur une parcelle voisine du bâtiment existant, a permis d'envisager un réaménagement paysager en continuité immédiate de la cour actuelle.
Le projet a ainsi porté sur environ 300 m° d'espaces désimperméabilisés et rendus à la nature grâce à des plantations, complétées par l'installation d'équipements ludiques en bois.
Dans ce contexte, la commune a sollicité un financement auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM), pour un montant total de prestations estimé à 215 722€ HT. La commune de Joinville-le-Pont a obtenu, à ce titre, une subvention de 34 198 € HT.
Le projet a été retenu lors du bureau métropolitain du 2 décembre 2025.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de versement d'une subvention, d'un montant de de 34 198 € HT, au titre du fonds d'investissement métropolitain (FIM) conclue avec la Métropole du Grand Paris pour le projet d'aménagement paysager de l'école élémentaire Jean-Jacques Gressier en cour oasis et d'autoriser le maire à la signer.
Principaux textes réglementaires * _ Délibération du conseil métropolitain n°CM2016/09/21 du 30 septembre 2016 instaurant la
décision des subventions au titre du Fonds
d'investissement Métropolitain (FIM) par le Bureau
Métropolitain sur proposition du Comité d'examen ;
+ Délibération du bureau métropolitain
n°BM2025/12/02/01 du 2 décembre 2025 relative à
l'attribution de subventions au titre du fonds
d'investissement métropolitain (FIM).
Principaux documents de référence ° Règlement du Fonds d'investissement Métropolitain du 1* décembre 2020 instauré par la Métropole du
Grand Paris afin de soutenir les projets des
communes et des territoires dans les compétences
de la Métropole ;
+ Convention de versement d'une subvention au titre
du fonds d'investissement métropolitain (FIM) conclue
avec la Métropole du Grand Paris pour le projet
d'aménagement paysager de l'école élémentaire
Jean-Jacques Gressier en cour oasis.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 2 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Approuve la convention de versement d'une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain (FIM) conclue avec la Métropole du Grand Paris pour le projet d'aménagement paysager de l'école élémentaire Jean-Jacques Gressier en cour oasis
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et tous les document y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALB RTIN}
SN TN
260407_38 | NS" cl Z CAT ri Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, pème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : TE ANR 2076
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le : 13 AR 2076 À Joinville-le-Pont le
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