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Conseil Municipal - 20260407 36 Convention de versement dune subvention dans le cadre du dispositif de soutien a la creation et a la rehabilitation
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260407 36 Convention de versement dune subvention dans le cadre du dispositif de soutien a la creation et a la rehabilitation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Sins / CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
CE
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 34
la séance
Nombre de membres représentés 1
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle de Fhorloge.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 36
CONVENTION DE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN À LA CREATION ET À LA RÉHABILITATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS CONCLUE AVEC LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE POUR LA CRÉATION D'UN ESPACE SPORTIF URB « SPOT »
PREAMBULE - Monsieur Frédéric GOMES, 7ème Adjoint au maire délégué “sports et vie associative"
Mes chers collègues,
L’autoroute A4/A86, qui traverse le nord du territoire communal, a laissé en héritage des emprises foncières aujourd'hui maîtrisées par la commune. Sur un site d'environ 13 000 m?, la commune de Joinville-le-Pont a réalisé un projet structurant articulé autour d'un nouvel espace sportif urbain dénommé le « SPOT »,
Le site se compose de 8 800 m°? d'espaces découverts et de 4 180 m° situés sous l'ouvrage
260407_36 autoroutier, Les volumes en sous-face, structurés par les piles et les alcôves du pont, se prêtent particulièrement au développement d'une offre dédiée aux sports urbains. On été aménagés un skatepark, un pump track, un terrain de basket 3x3, un terrain de football à cinq, ainsi que des espaces dédiés à l'escalade de bloc et au parkour.
Cette typologie, adaptée aux contraintes techniques du gestionnaire autoroutier, a permis de créer un équipement sportif innovant, attractif et emblématique à l'échelle du territoire.
Les travaux préparatoires et d'aménagement des aires ont été effectués de la mi-mai 2024 à la mi-juin 2025.
Dans ce contexte, la commune a présenté en amont une demande de financement auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens ».
A ce titre, la commune de Joinville-le-Pont a été lauréate d'une subvention d'investissement à hauteur de 412 905 € HT soit 34,41 % de la dépense totale subventionnable dont le montant prévisionnel s'élevait à 1 200 000 € HT.
Notre projet a été retenu par la région à l'issue du vote réalisé en commission permanente réunie le 25 septembre 2025.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention conclue entre la Région Île-de-France et la commune de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le financement de 412 905 € HT du montant des travaux d'aménagement d'un espace sportif urbain sur les délaissés d'autoroute et d'autoriser le maire à la signer.
Principaux textes réglementaires * Délibération du conseil régional n°CP2024-085 du 28 mars 2024 portant création du dispositif « Soutien à
la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs
franciliens » ;
* Délibération du conseil régional n°CP2025-226 du 25
septembre 2025 relative à la politique régionale du
sport en Île-de-France - Investissement - 4ème
rapport pour 2025.
Principaux documents de référence + Convention n°’EX095860 de versement d'une subvention au titre du dispositif « Soutien à la
création et à la réhabilitation d'équipements sportifs
franciliens » ;
* Fiche projet.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 2 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
260407_36 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Pour 29 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN {ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU {ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joïnville), Madame Michèle DELOMEL {ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinviile}, Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville)}, Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Agnès ASTEGIANI (, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET (
Abstention | 6 Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski
OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
Article 1° : Approuve la convention conclue avec la Région d'Île-de-France pour le versement d'une subvention au titre du dispositif « Soutien à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens », pour la création d'un espace sportif urbain dénommé le « SPOT »..
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance —- Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5èME adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le :
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de
260407_36
1 4 AVR. 2076
légalité le: 14 AVR. 20% A Joinville-le-Pont le