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Déliberation - 2022 080 Demande de subvention au titre du fonds d investissement metropolitain pour l achat d un vehicule propre
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 080 Demande de subvention au titre du fonds d investissement metropolitain pour l achat d un vehicule propre)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Investissement et développement économique,
_
sur Marne
Chennevières
N°2022/080
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
DECISION MUNICIPALE
OBJET : Demande de subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain pour l'achat d'un véhicule propre
Le Maire de Chennevières-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du 30 septembre 2016 du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (MGP) créant le Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM),
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/007 en date du 05 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de poursuivre cette dynamique de mobilité propre et de proposer un projet à la MGP, laquelle pourrait contribuer au financement pour partie dudit véhicule,
DECIDE
ARTICLE 1 : Décide de déposer une demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain auprès de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique de type Fiat Scudo PlanCb.
ARTICLE 2 : Dit que le coût du véhicule s’élève à 32 184,96€ H.T.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture
le 20 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
Fait à Chennevières-sur-Marne,
le 14 octobre 2022.
Jean-Pierre BARNAUD
Maire
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com Vehiok 2 tek
FRS PROPOSITION COMMERCIALE
du 12/09/2022, valable jusqu'au 30/09/2022
N° 26716908
| F7 | TRUJAS LA QUEUE EN BRIE TRUJAS PARIS EST
U { SIRET 83782566000082
al. e 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE 14 09] w UL 94510 LA QUEUE EN BRIE ‘ Tél. 0184049000
| Votre conseiller commercial Email: contactalb@carwest.fr
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M. ANTONY DEROUSSEN N° ORIAS: 10054509 - www.orias.fr
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Tél. Portable : 0763056460 | EE
| Email: antony.deroussen@trujas.carwest.fr | Coordonnées du Client
| M. RICHARD DE FIGUEIREDO / MAIRIE DE
CHENNEVIERE
SIREN / SIRET : 21940019900184
14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC SUR MA
CHENNEVIERES 94430 CHENNEVIERES SUR
Description du véhicule proposé : MARNE |
E-Expert Fourgon Taille XL 100kW (136ch) Batterie 50 kWh Genre : Véhicule utilitaire Énergie : Electrique Puissance Fiscale (CV):9 CO2 Fiscalisé (g/km) 0** Code LCDV : 2PKOF3NESFBOAOGO Couleur : Blanc Icy Peinture opaque Garnissage : Tissu bi-ton noir/gris LU Prix en € HT Prix en € TTC Prixen€HT Prix en € TTC A | TARIF DU VÉHICULE 40 900,00 € 49 080,00 € TRANSFORMATIONS |
OPTIONS (Détails page 2) 580,00 € 696,00 €
ACCESSOIRES (Détails page 3) 909,00 € 1 090,80 €
VÉHICULE À REPRENDRE 0,83 € 1,00€
FIAT Seudo PlanCb |
: Court 2.0 ITD 109ch 3588XH94 È
ZFA22000086129152 de i È ; |
Date de première mise en circulation 17/03/2005 | | DÉTAIL DU PRIX ‘Xarit.du 01/08/2022; Km au compteur à ce jour 200000 È ais jé it : * La valeur de reprise sera indexée à La valeur Argus au jour de La Tarif du véhicule 40 900,00 € 49 080,00 € !
livraison du véhicule neuf et sous réserve d'un état conforme à l . Î
l'estimation de reprise contradictoire n° 26716908 . | Total Options 580,00 € 696,00 € | PEER Orne mes u Total tarif Options incluses 41 480,00 € 49 776,00 € |
FRAIS ANNEXES 296,76 €
nés ris satin sie Total Accessoires 909,00 € 1 090,80 € Carte Grise : gestion des certificats / Redevance l È
acheminement / hors malus éventuel ** 13,76€ | Ë
Taxe parafiscale 34,00 € | Total Frais annexes 296,76 €
Frais de:démarches 248.09 PRIX TOTAL VÉHICULE 42389,00€ 5116356
‘Remise complémentaire 4 148,00 €
" NP ! Montant indicatif de reprise * 0,83 € +" Payés au comptant à la livraison
SERVICES rPritne à la Conversion 7 500,00 € PRIX FINAL (hors bonus/malus) 30 740,17 €
Bonus / Malus écologique
V
Ra pnse ds Lircby velo le ST 2 Dechr pe .
OBSERVATIONS: (Do @Lo)
Fait en 2 exemplaires originaux - Exemplaire Vendeur 1 E-Expert Fourgon Taille XL 100kW (136ch) Batterie 50 kWh
Principaux équipements (1) Principales Caractéristiques Techniques
”Banquette passager 2 places avec appui-têtes réglables
en hauteur avec rangement sous assise, Portes battantes | null
: arrière 50/50 tôlées à ouverture à 180° avec verrou, Porte . n i
: Latérale Coulissante droite, Kit de regonflage Classe énergétique À pneumatiques (Compresseur 12 V + Cartouche de produit
de colmatage), Airbags frontaux (conducteur et passager),
” Régulateur - limiteur de vitesse, Détection de sous-
: gonflage indirecte, ABS, AFU, ASR, ESP avec aide au
: démarrage en pente, Roues tôles peintes grises 16" avec
cabochon noir, Frein de stationnement électrique, : Consommation / Emissions de CO2 / Autonomie WLTP** : 2 4 us Emissions de CO2 (g/km) 0 Chargeur embarqué 7,4 KW monophasé, Boitier Lo .
ie . . ‘ ; . ‘ Autonomie électrique (km) 219 . télématique automatique (appet d'urgence et d'assistance ! Consommation électrique à La prise (Wh/km) 253
: localisées), Revêtement de soi TPO dans l'habitacle, Lève
vitres avant électriques impulsionnels, Cloison pleine
: tôlée, Climatisation manuelle régulée en température,
ë Rétroviseurs extérieur électrique et chauffants, Aide au ** Données WLTP estimées, communiquées à titre indicatif et sous réserve d'homologation
: stationnement arrière, Prises 12V {x3) : sur planche de
: bord, dans La boîte à gants et dans l'espace de
chargement, Jeu de clefs : 2 plips HF 3 boutons avec :
‘ fonction sélectivité, Système audio sur écran tactile 7” Largeur rétro ouverts / rétro rabattus {m) 2,204 / 2.010
(Fonction DAB (Radio Numérique Terrestre),
: Garde au soi {m) 0,150/ 0,175
OPTIONS Prixen € HT Prix en € TTC
“Blanc icy Peinture opaque 0,00 € 000€ © Tissu bi-ton noir/gris 0,00 € 0,00 € : Banquette Moduwork + Siège conducteur avec réhausse + réglage lombaire 400,00 € 480,00 € - Roue de secours homogène 180,00 € 216,00 €
"Les valeurs de consommation de carburant et d'émussians de CO, indiquées sont conformes à l'homolegation WLTP {Régiement UE 20: 7/948) À parts du 1er septembre 2018, les vehicules neufs sont receptonnés sur la base de Ia procédure d'essar harmomsee au niveau mondiai pour les véincuies legers {WiTF), qui est une nouvelle procédure d'essa plus realiste permettant de mesurer ia consommation de carburant et les emissions de CO. Cette procedure WETP remplace compieterent ie nouveau cycle européen de conduite (NEDU), qu était la procedure d'essar utilisée précederment Les conditions d'essar érent plus reabstes, la consommation de carburant et les emissions de CO. mesurées selon a procedure WLTP sont, dans de nombreux cas, fevees que celles nv ture NEDC Les valeurs de consommation de carburant et d'émissions de CO. peuvent varier er foncticn des equipements spécifiques, des opiions e: des types de pneumatiques. Ve de votre paint die vente pour plus de renseignements d'informations sur Hto:#veww cariabelling.adenve.fr
Fait en 2 exemplaires originaux - Exemplaire Vendeur 2 E-Expert Fourgon Taille XL 100kW (136ch) Batterie 50 KWh
ACCESSOIRES PrixenéHT Prix en €TTC
kit bois
Fait en 2 exemplaires originaux - Exemplaire Vendeur
909,00 € 1 090,80 €