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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260407 34 Convention de versement dune subvention au titre du fonds Innover dans la ville – structure publique conclue av)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Joie
/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026
CET
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 34
la séance
Nombre de membres représentés 1
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Mädame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 34
NVENTION DE VERSEMENT D’UNE SUBV N TRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE — STRUCTURE PUBLIQUE » CON C LA METROPOLE DU GRAND PARI POUR LE PROJET DE TIERS-LIEU CAFE MOZ'ART
PREAMBULE - Madame Michèle DELOMEL, Conseillère municipale déléguée "lesprit village"
Mes chers collègues,
La commune de Joinville-le-Pont souhaite créer un tiers-lieu afin de redynamiser le quartier résidentiel de Polangis. En effet, ce lieu est aujourd’hui doté de peu d'espaces de sociabilité.
Le Café Moz'Art est conçu comme un lieu citoyen et intergénérationnel qui accueillera différents espaces ouverts aux habitants. Il favorisera une économie de proximité et la mutualisation des usages entre plusieurs structures associatives du quartier.
La gestion et l'animation de ce lieu pourraient être confiées à l'association Café Moz’Art, avec la
260407_34 participation active de l'association pour le maintien de l'agriculture paysanne et biologique (AMAP) et de la Ressourcerie.
Le Café Moz'Art a vocation à devenir un espace d'expérimentation au service des habitants et des usagers du quartier, grâce à une programmation variée et évolutive. L'objectif est notamment de fédérer les associations locales autour d’un projet commun et de permettre l'exploration de nouveaux usages. Plusieurs événements de préfiguration sont d'ores et déjà prévus en 2025 afin d’en poser les premières bases.
Il s'agit de construire un véritable projet social, en lien étroit avec les habitants et les futures structures utilisatrices du tiers-lieu.
Pour concrétiser ce projet, la commune envisage la construction d'un bâtiment d'environ 125 m° comprenant deux salles d'activité, des sanitaires et des locaux de réserve. La rénovation de l’auvent existant sur le site est également prévue.
Le projet est actuellement en phase d'élaboration :
* Les études de maîtrise d'œuvre se dérouleront en 2026 ;
* Les travaux débuteront au premier semestre 2027
L'ouverture est prévue au second semestre 2027 et les associations à l'initiative du projet ont déjà été associées à la définition des besoins.
Dans ce cadre, la commune a sollicité un financement auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds « Innover dans la Ville » — programme Tiers-lieux métropolitains, pour un montant de travaux (hors gros œuvre) estimé à 514 000 € HT.
Le projet a été retenu lors du Bureau métropolitain du 2 décembre 2025 et la commune a obtenu une subvention de 200 000 € HT.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention conclue entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le-Pont relative à l'attribution d’une subvention de 200 000 € HT pour la construction d’un tiers-lieu sis 5 place Mozart, et d'autoriser le maire à la signer.
Principaux textes réglementaires ° Délibération du conseil de la métropole n°CM2018/09/28/15 portant création du Fonds
Métropolitain pour l'Innovation Numérique ;
+ __ Délibération du bureau métropolitain
n°BM2026/02/03/15 du 3 février 2026 relative à
l'attribution de subventions au titre du Fonds Innover
dans la Ville.
Principaux documents de référence ° Règlement du Fonds «innover dans la Ville » structures publiques ;
° Convention de versement d'une subvention au titre
du fonds « Innover dans la Ville - structure publique ».
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du mercredi 1° avril 2026
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
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Pour 29
Abstention | 6
Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS {ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville}, Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI {ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville)}, Madame Michèle DELOMEL {ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN (l'union pour joinville-le-pont), Madame | Agnès ASTEGIANI (}, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET (
| Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen | PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU |((L' UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR| JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-| | PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
Article 1° : Approuve la convention conclue avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d'une subvention dans le cadre du Fonds Métropolitain « /nnover dans la Ville » structure publique, en vue de la construction d’un tiers-lieu sis 5 place Mozart.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et tous les document y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5€ adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : V4 ANR, 2076
Notifiée à l'intéressé le :
en. 13 AVR. 206 _ Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
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